SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la prise de participation de la province au capital de la régie provinciale autonome Hainaut Sécurité.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 22 avril 2015 décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Beauvechain votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Berloz, votées en séance du conseil communal en date du 20 avril 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 3 novembre 2014 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de fixer les conditions et modalités de nomination aux emplois de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes GSM. CUESMES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Al Imane, sise à Cuesmes, tel que réformé le 1er avril 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 11.940,00 € Dépenses globales : 11.940,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Faimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 mars 2015.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2015 approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher décide de modifier le règlement de travail du personnel communal, à l'exception du point 14 intitulé « Interdiction du harcèlement moral et sexuel sur les lieux de travail » dont les deux premières phrases sont toutefois approuvées, et de la désignation de la directrice générale comme personne de confiance (aux points 15 in fine et 16) qui ne sont pas approuvés.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015 approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Grez-Doiceau décide d'adopter la nouvelle version du règlement de travail, de la charte de bonne gestion administrative et de la charte sur l'utilisation des moyens d'information et de communication.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 27 janvier 2015 par laquelle le conseil communal d'Ittre décide de fixer de manière générale le statut pécuniaire du directeur financier à 97,5 % de l'échelle barémique du directeur général.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour le placement d'un miroir sur la voie publique communale afin de sécuriser une sortie de voie privée.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 21 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Lasne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de demande de renseignements, de déclaration d'urbanisme, de division, des dossiers comprenant la création, la modification ou la suppression de voirie, à l'exception des mots « prenant cours le lendemain de l'échéance de l'invitation à payer. » de l'article 6, 3e alinéa.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Eyyup Sultan Camii, sise à Manage, tel qu'adopté en date du 4 décembre 2013 par son comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes globales : 13.700,00 € Dépenses globales : 13.700,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel que réformé en date du 1er avril 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 10.241,20 € Dépenses globales : 10.241,20 € Solde budgétaire : 0,00 €

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve définitivement le budget 2015 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'arrêté en date du 16 juin 2014 par son conseil de fabrique, moyennant toutefois les deux réformations suivantes : Titre I : Chapitre 1 : Recettes ordinaires : Article 1.05, intitulé « Intérêts sur fonds auprès d'organismes financiers », porté de 4,93 € à 9,39 € Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires Article 1.18, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », ramené de 1.380,07 € à 1.375,61 € Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 7.755,00 € Dépenses globales : 7.755,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ouffet votées en séance du conseil communal en date du 23 mars 2015.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Aksemsettin Camii, sise à Quaregnon, tel que réformé en date du 6 mars 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 14.260,00 € Dépenses globales : 14.260,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 22 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq retire sa délibération du 18 mars 2015 et établit, pour chaque exercice budgétaire, une redevance établissant un droit de place pour l'organisation de brocantes par l'administration sur le domaine public.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 22 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq retire sa délibération du 18 mars 2015 et établit, pour chaque exercice budgétaire, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

SAINT-VAAST. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve définitivement le budget 2014 de la Mosquée Yavuz Sultan Selim Camii, sise à Saint-Vaast, tel qu'adopté par son comité.

Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes globales : 14.042,00 € Dépenses globales : 14.042,00 € Solde budgétaire : 0,00 €

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve les délibérations du 27 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les règlements fiscaux suivants : - à partir du 1er juin 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018 : * taxe sur les piscines privées; * taxe de séjour; * taxe sur la délivrance de documents administratifs; - pour l'exercice 2015 : * taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes et mâts de diffusion pour GSM; - dès leur entrée en vigueur et pour une durée indéterminée : * redevance sur les exhumations; * redevance sur les concessions de terrains dans les cimetières communaux pour l'inhumation de corps ou d'urnes contenant des cendres et pour les concessions en columbariums; * redevance sur la demande de documents administratifs pour le service des travaux, de l'environnement, du patrimoine et de l'urbanisme.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Soumagne établit, du 1er juin 2015 jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur les inhumations, les dispersions de cendres et les mises en columbarium, à l'exception des termes suivants de l'article 4, 1er tiret : « pour les personnes domiciliées sur le territoire de la commune ».

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal de Tellin du 28 avril 2015 décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 6 mai 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour une durée indéterminée, un tarif des concessions.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 13 mai 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'exploitation de taxis.

VISE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve le compte pour l'exercice 2014 de la régie communale ordinaire ADL de Visé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Visé modifie, à partir du 1er juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019, l'article 3 de sa délibération du 21 octobre 2013 établissant la taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes ».