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publié le 24 juin 2015
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Aménagement du territoire BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification des voiries formées par le sentier Caramand et le sentier Piétin à Braine-le-Château, p(...) CHAUMONT-

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Publié le : 2015-06-24 Numac : 2015202909

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles fermer approuve le plan d'alignement portant sur la modification des voiries formées par le sentier Caramand et le sentier Piétin (sentier n° 94) à Braine-le-Château, plan d'alignement établi le 28 août 2012 par M. Bernard Nicodème, géomètre-expert.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 30/03/2015 numac 2015003105 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 31/03/2015 numac 2015022088 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 08/04/2015 numac 2015000176 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics ainsi que pour la prise d'autres engagements financiers et l'approbation de dépenses diverses au sein du Service public fédéral Int type arrêté ministériel prom. 20/03/2015 pub. 13/04/2015 numac 2015201793 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons blancs en période de fermeture dans le Lac des Doyards à Vielsalm fermer approuve le plan d'alignement portant sur la modification partielle du chemin n° 6 (déplacement partiel) au droit des parcelles cadastrées div. 4/section C/nos 33A et 33B, par la société civile Brône, Oldenhove & Coombs, géomètre-expert à Wavre, moyennant le respect des conditions suivantes : - qu'un minimum d'arbres soit abattu dans le cadre de la modification du tracé du chemin; - qu'une attention particulière soit apportée à la végétation en bordure du chemin par la création d'une petite zone tampon entre les terrains à bâtir et l'assise du chemin; - que les panneaux didactiques d'information actuellement mis en place soient repositionnés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203908 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015000323 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation de la proposition d'un vice-président de la Commission permanente de la Police locale type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chiny.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation sur le site SAR/CH149 dit "Carrefour Albert Ier", à Farciennes fermer approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 19 à Durbuy (Bomal), plan d'alignement établi le 27 novembre 2013 par M. Benoît Périlleux.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035738 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du plan de monitoring des émissions pour les exploitants d'aéronef pour la pé type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015035737 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et la notice explicative du rapport des émissions, le modèle et la notice explicative du rapport des données relatives aux tonnes kilométriques et le modèle et la notice explicative du rapport de vérification type arrêté ministériel prom. 18/05/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015007136 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2010 fixant les matières qui peuvent être enseignées en anglais au sein des forces armées fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estaimpuis, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estaimpuis.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine l'Evêque, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « ZACC de Loupoigne » à Genappe (Loupoigne).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation sur le site SAR/CH149 dit "Carrefour Albert Ier", à Farciennes fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Ilot formé par les rues de l'Académie, Agimont, Hocheporte et la place Hocheporte » à Liège (Liège) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Prince Régent le 15 mai 1950 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 34bis à Liège (Liège), approuvé par le Roi le 20 septembre 1952.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 31 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 6 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

NAMUR. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Site de l'ancien abattoir de Bomel » à Namur.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation sur le site SAR/CH149 dit "Carrefour Albert Ier", à Farciennes fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 9 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

SPA. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

THUIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » à Mons type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises fermer accorde le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine de la Ville Haute à Thuin.


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Publié le : 2015-06-

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