Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 juin 2015

Aménagement du territoire BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification des voiries formées par le sentier Caramand et le sentier Piétin à Braine-le-Château, p(...) CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2015 approuve le plan d'alignement portant(...)

source
service public de wallonie
numac
2015202909
pub.
24/06/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification des voiries formées par le sentier Caramand et le sentier Piétin (sentier n° 94) à Braine-le-Château, plan d'alignement établi le 28 août 2012 par M. Bernard Nicodème, géomètre-expert.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2015 approuve le plan d'alignement portant sur la modification partielle du chemin n° 6 (déplacement partiel) au droit des parcelles cadastrées div. 4/section C/nos 33A et 33B, par la société civile Brône, Oldenhove & Coombs, géomètre-expert à Wavre, moyennant le respect des conditions suivantes : - qu'un minimum d'arbres soit abattu dans le cadre de la modification du tracé du chemin; - qu'une attention particulière soit apportée à la végétation en bordure du chemin par la création d'une petite zone tampon entre les terrains à bâtir et l'assise du chemin; - que les panneaux didactiques d'information actuellement mis en place soient repositionnés.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chiny, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 26 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chiny.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 approuve le plan d'alignement portant élargissement du chemin vicinal n° 19 à Durbuy (Bomal), plan d'alignement établi le 27 novembre 2013 par M. Benoît Périlleux.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 18 mai 2015 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estaimpuis, telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 30 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estaimpuis.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine l'Evêque, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 23 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « ZACC de Loupoigne » à Genappe (Loupoigne).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 34 dit « Ilot formé par les rues de l'Académie, Agimont, Hocheporte et la place Hocheporte » à Liège (Liège) et du plan d'expropriation y annexé, approuvés par le Prince Régent le 15 mai 1950 et de sa révision totale, le plan communal d'aménagement n° 34bis à Liège (Liège), approuvé par le Roi le 20 septembre 1952.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Manage, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 31 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Manage.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Musson, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 6 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Musson.

NAMUR. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2015 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine « Site de l'ancien abattoir de Bomel » à Namur.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Nassogne, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 9 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Nassogne.

SPA. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Spa, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Spa.

THUIN. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2015 accorde le droit de préemption dans le périmètre de rénovation urbaine de la Ville Haute à Thuin.

^