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publié le 29 juin 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut , votés en séance de l'assemblée générale en date du 16 (...) AISEAU

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2015202932
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29/06/2015
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Publié le : 2015-06-29 Numac : 2015202932

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française fermer approuve les comptes pour l'exercice 2013 de la SCRL Association intercommunale des Sports du Sud-Namurois & du Sud-Hainaut (ISSNSH), votés en séance de l'assemblée générale en date du 16 juin 2014.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 21 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour l'exercice 2015, une taxe directe sur l'exploitation des mines, minières, carrières et terrils.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Binche décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire des grades légaux.

BINCHE. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202747 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 17/06/2015 numac 2015202748 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2014 portant nomination du président, du vice-président, du secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2013 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2015 pub. 12/06/2015 numac 2015202739 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des commissaires du Gouvernement auprès du Centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » à Mons fermer, M. Manuel Bejarano Medina, expert fiscal au SPF Finances - Administration générale de la Perception et du Recouvrement - Bureau de La Louvière 2, est autorisé, par dérogation à l'article L1125-2, 2°, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, à exercer le mandat d'échevin de la ville de Binche aux conditions reprises dans l'avis de l'Administration des Finances.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Engis établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur les tarifications de concessions aux cimetières.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Faimes votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 2 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les frais d'enquête par l'enquêteur communal en matière de permis de location.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Flémalle pour l'exercice 2014.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Frameries établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour les exercices 2015 à 2018, les droits de place au marché.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Hamoir établit, pour l'exercice 2015, les centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes affectés à la réalisation d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 25 mars 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies établit, pour les exercices 2015 à 2020, une redevance sur l'inflexion des trottoirs exécutée par la commune pour le compte de tiers.

HERON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Héron pour l'exercice 2014.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 19 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant exécution de l' article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203151 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 19/05/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203150 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 2 février 2015 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le règlement de travail.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Les Bons Villers établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations administratives liées aux cérémonies de mariage.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 27 avril 2015 relative à la souscription au capital C de l'intercommunale A.I.D.E. pour les travaux d'égouttage rue Célestin Damblon, pour un montant de 37.611 €.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve les délibérations du 24 mars 2015 par lesquelles le conseil communal de Lincent établit les règlements suivants : - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés pour les exercices 2015 à 2019; - règlement général des modalités de recouvrement des redevances applicable à défaut de dispositions dérogatoires spécifiées dans un règlement particulier dès 24 heures après sa publication et pour une durée indéterminée.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en adaptant les horaires d'été de la Division des Travaux.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier le statut administratif en supprimant la limitation dans le temps des réserves de recrutement.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035766 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2006 fixant les règles des délégations de compétences spécifiques et complémentaires au chef de l'agence autonomisée interne « Agentschap voor Natuur en Bos » fermer approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de mettre à jour l'annexe 3 du statut administratif du personnel communal non enseignant en remplaçant les modalités de recrutement, de promotion et de stage du directeur général et du directeur financier.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sprimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve la délibération du 23 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203868 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays des Collines ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203910 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays Vert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Wanze pour l'exercice 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 5 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Wasseiges établit, pour une durée indéterminée, une redevance pour l'occupation du domaine public.


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Publié le : 2015-06-

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