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publié le 02 juillet 2015
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Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Partie septentrionale de la Nationale 5 » à Charleroi dont l'élaboration en vue de réviser le plan de sec(...) FA

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2015203049
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Publié le : 2015-07-02 Numac : 2015203049

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation sur le site SAR/CH149 dit "Carrefour Albert Ier", à Farciennes fermer approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Partie septentrionale de la Nationale 5 » à Charleroi (Gosselies) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Charleroi a été décidée par arrêté ministériel du 21 mai 2013.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203908 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH94 dit « Grand Ban, fonderie Demoulin et charbonnages » à Farciennes et comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1re division, section D, nos 398E, 398F, 399C, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 420D, 421B, 423E, 424E, 428L, 428L2, 728/02A, 429P, 429W, 429X, 429C2, 429D2, 429N2, 429M2, 430R, 430C2, 431S2, 431T2, 432X2, 432L3, 432E3, 432G3, 432H3, 432K3, 433T, 432D3, 433P, 433R, 433V, 433W, 433X, 437B, 439B, 441F, 442H, 444H, 444K, 451C3, 462E et 468N et du non cadastré pour une superficie de 85 a 22 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2015 pub. 09/09/2015 numac 2015204035 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation sur le site SAR/CH149 dit "Carrefour Albert Ier", à Farciennes fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG157 dit « J.V.M. Béton (Lileutige) » à Sprimont et comprend les parcelles cadastrées à Sprimont, 1re division, section H, nos 272G, 272K, 272T, 272V, 307S, 307T, 320M, 320N et 320R et du non cadastré pour une superficie de 6 a 15 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015000334 source service public federal interieur Arrêté ministériel désignant pour le service public fédéral intérieur la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 11/06/2015 pub. 01/07/2015 numac 2015203003 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil wallon du bien-être des animaux institué par le décret du 22 janvier 2015 instaurant le Conseil wallon du bien-être des animaux fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Forestia », à Theux (La Reid).

THUIN. - « Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003235 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015029298 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 S - niveau intermédiaire - stratégies interactives de communication orale" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015029299 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée "Langue XX - UE 6 P - niveau intermédiaire - perfectionnement" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI1c dit « Fabelta (Tubize plastiques) et Gralex (Socol) », à Tubize et comprend les parcelles cadastrées à Tubize, 1re division, section B, n° 385/02, 386C, 386D, 386/02, 386/03, 390C, 390D, 390/02, 391F, 391G, 391/02, 391/03, 391/04, 394S, 395X, 395F2, 395H2, 395L2, 395M2, 395N2, 399/02A, 400D2 et à TUBIZE (Clabecq), 3e division, section A n° 8D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI57 dit « Centrale électrique d'Oisquercq » à Tubize (Oisquercq) et comprend les parcelles cadastrées à Tubize (Oisquercq), 2e division, section B n ° 197X, 197Y, 197B2, 197D2, 197E2, 197F2, 197G2, 197H2, 197K2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.


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Publié le : 2015-07-

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