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Arrêté Ministériel
publié le 02 juillet 2015

Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Partie septentrionale de la Nationale 5 » à Charleroi dont l'élaboration en vue de réviser le plan de sec(...) FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à r(...)

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service public de wallonie
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02/07/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 approuve le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Partie septentrionale de la Nationale 5 » à Charleroi (Gosselies) dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Charleroi a été décidée par arrêté ministériel du 21 mai 2013.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/CH94 dit « Grand Ban, fonderie Demoulin et charbonnages » à Farciennes et comprend les parcelles cadastrées à Farciennes, 1re division, section D, nos 398E, 398F, 399C, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 420D, 421B, 423E, 424E, 428L, 428L2, 728/02A, 429P, 429W, 429X, 429C2, 429D2, 429N2, 429M2, 430R, 430C2, 431S2, 431T2, 432X2, 432L3, 432E3, 432G3, 432H3, 432K3, 433T, 432D3, 433P, 433R, 433V, 433W, 433X, 437B, 439B, 441F, 442H, 444H, 444K, 451C3, 462E et 468N et du non cadastré pour une superficie de 85 a 22 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 4 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG157 dit « J.V.M. Béton (Lileutige) » à Sprimont et comprend les parcelles cadastrées à Sprimont, 1re division, section H, nos 272G, 272K, 272T, 272V, 307S, 307T, 320M, 320N et 320R et du non cadastré pour une superficie de 6 a 15 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2015 approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Forestia », à Theux (La Reid).

THUIN. - « Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI1c dit « Fabelta (Tubize plastiques) et Gralex (Socol) », à Tubize et comprend les parcelles cadastrées à Tubize, 1re division, section B, n° 385/02, 386C, 386D, 386/02, 386/03, 390C, 390D, 390/02, 391F, 391G, 391/02, 391/03, 391/04, 394S, 395X, 395F2, 395H2, 395L2, 395M2, 395N2, 399/02A, 400D2 et à TUBIZE (Clabecq), 3e division, section A n° 8D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI57 dit « Centrale électrique d'Oisquercq » à Tubize (Oisquercq) et comprend les parcelles cadastrées à Tubize (Oisquercq), 2e division, section B n ° 197X, 197Y, 197B2, 197D2, 197E2, 197F2, 197G2, 197H2, 197K2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

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