SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Beauvechain, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Blegny, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 11 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud modifie son règlement redevance du 23 février 2015 sur le stationnement des véhicules à moteur.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Braine-le-Château, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 mars 2015.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Braine-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2015.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 29 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Château décide de modifier le cadre du personnel communal par la transformation d'un poste administratif D contractuel en un poste administratif D contractuel subventionné (APE).

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les panneaux d'affichage.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, à partir du 1er mai 2015 et pour une durée indéterminée, une redevance portant fixation des tarifs des temps d'accueil et confirmation des périodes d'ouvertures des trois implantations de la Carambole.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les délibérations du 30 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Comblain-au-Pont établit les règlements suivants : * pour les exercices 2016 à 2020 : - taxe sur la force motrice; - taxe de répartition sur les carrières; - taxe de séjour; - redevance pour l'occupation du domaine public par les loges mobiles; - redevance sur les demandes d'autorisation d'exploitation d'établissement soumis au régime de permis d'environnement ou de déclaration; - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, le certificat d'urbanisme, sur les délivrances de permis de lotir et de permis de location et sur les déclarations urbanistiques; - redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés; - redevance sur les exhumations; * dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2020 : - redevance sur la délivrance de renseignements administratifs.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2016 à 2020, une taxe sur les inhumations, dispersions ou conservations des cendres après crémation, à l'exception de l'article 6.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les délibérations du 30 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Comblain-au-Pont établit les règlements suivants : * pour les exercices 2016 à 2020 : - taxe sur les écrits publicitaires; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur les terrains de camping; - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés; - taxe sur les panneaux publicitaires fixes; - taxe sur les dépôts privés de mitraille ainsi que sur les véhicules hors d'usage et/ou abandonnés; - redevance sur les versages sauvages; - taxe sur les chiens; - taxe sur les débits de boissons; - taxe sur les chevaux d'agrément et les poneys; * pour les exercices 2015 à 2020 : - taxe sur l'urbanisation; - taxe sur les agences bancaires.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 11 juin 2015 annule la délibération du conseil communal de Crisnée du 8 avril 2015 par laquelle il approuve le mode de passation (procédure négociée sans publicité) et les conditions du marché public de services ayant pour objet « Financement achat et travaux du site « Crisnée Demain » et la délibération du 4 mai 2015 par laquelle le collège communal attribue ce marché à ING Belgique.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications, à l'exception de son article 7.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 19 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Fléron établit, à partir du 1er juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes ».

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation (ancien permis de lotir) et modification de permis d'urbanisation ainsi que de certificats d'urbanisme.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Grez-Doiceau, arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 avril 2015.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune d'Hélécine, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, du 1er septembre 2015 au 31 décembre 2019, une redevance pour l'intervention d'un géomètre.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les articles 4, 5 et 6 repris dans la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe modifie son règlement d'ordre intérieur pour la bibliothèque Will.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 12 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur les versages sauvages.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide de modifier le règlement de travail par l'intégration de la procédure à appliquer en lien avec les risques psychosociaux au travail.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 24 février 2015 par laquelle le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire par l'adoption des nouvelles mesures concernant l'achèvement de la carrière professionnelle à mi-temps.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Pecq décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Pecq décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve les délibérations du 29 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Plombières établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - redevance pour l'exécution de travaux.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés et d'échantillons « toutes boîtes ».

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour services techniques rendus par les services communaux à des organismes publics ou privés, ou aux particuliers.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Wanze, votées en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.