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publié le 07 juillet 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 avril 2015 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 16 décembre 2014 relative à l'installation de caméras de surveillance. Un arrêté ministériel du 28 avril 2015 approuv Un

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Publié le : 2015-07-07 Numac : 2015203090

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer3 approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 16 décembre 2014 relative à l'installation de caméras de surveillance.

Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 24 mars 2015 relative à l'adoption du règlement de travail (point A.3.5.3.).

Un arrêté ministériel du 28 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 05/05/2015 numac 2015200247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2012 portant nomination des membres du Comité de gestion du Fonds Maribel social du Secteur public type arrêté ministériel prom. 28/04/2015 pub. 20/05/2015 numac 2015029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission patrimoine de la Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard fermer approuve la délibération du conseil d'administration de Vivalia du 24 mars 2015 relative à la modification des articles 85 et 87 du règlement administratif (point A.3.5.2.).

Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve la délibération du conseil d'administration d'IEG du 26 mars 2015 relative à la modification du règlement de travail - prévention des risques psychosociaux au travail.

Un arrêté ministériel du 26 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer approuve la délibération du conseil d'administration de la CILE du 21 avril 2015 relative à l'adoption de l'Annexe IV au règlement de travail (protection contre les risques psychosociaux au travail, notamment le stress, la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail).

Un arrêté ministériel du 29 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203157 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 05/06/2015 numac 2015024144 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un nouveau membre suppléant du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté ministériel prom. 29/05/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015035986 source autorite flamande Arrêté ministériel promulguant les dispositions relatives à l'appel 2015 d'introduction de demandes pour les subventions d'investissement et les subventions de projet pour les réseaux d'infrastructure cycliste et les réseaux de randonnée pédestre fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'AIHSHSN du 19 mars 2015 relative à la modification du règlement de travail (risques psychosociaux au travail).

Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISPPC du 20 avril 2015 relative à la prime d'attractivité pour le secteur hospitalier (1re partie - année 2015).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202487 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Oisquercq Tubize. - Adaptation du réseau dans le cadre du collecteur de Oisquercq-Ittre type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202485 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Beyne - Liège type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202484 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Rigole de Liers Juprelle type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202483 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Dalhem - Dalhem type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202486 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction d'une station de pompage n° 6 sur le collecteur d'eaux usées de Wépion Lot 1 - Namur type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue du Hain, rue du Vieux Mayeur, avenue Julien Marchal et avenue des Roses - Tubize type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative aux frais de parcours et de séjour en cas de déplacement pour mission dans l'intérêt de la province (Annexe XIII).

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202487 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Oisquercq Tubize. - Adaptation du réseau dans le cadre du collecteur de Oisquercq-Ittre type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202485 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Beyne - Liège type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202484 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Rigole de Liers Juprelle type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202483 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Dalhem - Dalhem type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202486 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction d'une station de pompage n° 6 sur le collecteur d'eaux usées de Wépion Lot 1 - Namur type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue du Hain, rue du Vieux Mayeur, avenue Julien Marchal et avenue des Roses - Tubize type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative à l'adoption de la Charte informatique.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 avril 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202487 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011 relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Oisquercq Tubize. - Adaptation du réseau dans le cadre du collecteur de Oisquercq-Ittre type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202485 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Beyne - Liège type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202484 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de la Rigole de Liers Juprelle type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202483 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Dalhem - Dalhem type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 29/05/2015 numac 2015202486 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de contruction d'une station de pompage n° 6 sur le collecteur d'eaux usées de Wépion Lot 1 - Namur type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027201 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage avenue du Hain, rue du Vieux Mayeur, avenue Julien Marchal et avenue des Roses - Tubize type arrêté ministériel prom. 27/04/2015 pub. 01/06/2015 numac 2015035646 source autorite flamande Arrêté ministériel portant création du groupe de travail flamand Soins de Santé au Travail fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative à l'insertion dans le règlement administratif et pécuniaire d'une annexe relative à la fonction de concierge et l'occupation d'une conciergerie.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 15/05/2015 numac 2015202343 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécu type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009235 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 04/05/2015 pub. 08/05/2015 numac 2015009236 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 24 février 2015 relative aux modifications apportées au règlement de travail.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer2 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la modification des articles 31 et 33 (Chapitre 7 sur la protection contre la violence et le harcèlement moral et sexuel au travail), de l'article 49 (Chapitre 11 sur le régime disciplinaire) ainsi que de l'article 6 du règlement applicable au personnel contractuel.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer2 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la suppression des annexes VII et XII du règlement administratif et pécuniaire du personnel non enseignant provincial.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer2 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la fusion des cadres des 7 instituts médico-pédagogiques provinciaux en un cadre unique appelé « IMP provincial » avec juxtaposition au cadre de la DGAS. PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer0 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative aux agents de sécurité/vigiles, à l'exception de la disposition transitoire figurant dans le statut administratif et pécuniaire du personnel, laquelle est libellée comme suit : « Les agents en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la présente disposition, qui ne sont pas titulaires d'une des formations visées ci-dessus, pourront bénéficier de ce grade dès qu'ils auront satisfait à la formation organisée par l'Institut provincial de formation du Hainaut ».

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer0 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 28 avril 2015 relative à la clause et au contrat d'écolage.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb fermer approuve la résolution du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la province du Hainaut arrête le transfert de crédits pour l'exercice 2015 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de 7.241,00 €.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2015 relative aux modifications apportées au règlement provincial sur les frais de parcours et de séjour en cas de déplacement pour missions accomplies dans l'intérêt de la province.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 30 avril 2015 relative aux modifications apportées au Chapitre 9 de l'annexe 4 du statut administratif du personnel provincial non enseignant.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer1 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Aksemsettin Camii, sise à Blegny, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 8 mai 2015, moyennant les 4 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.11, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité », porté de 0,00 € à 169,43 € Article 1.2.12, intitulé pour l'occasion « Remboursement gaz », porté de 0,00 € à 430,47 € Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de 259,73 € à 264,44 € Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de 813,94 € à 1.848,35 e Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 4.599,95 € Dépenses globales : 6.527,24 € Solde comptable : - 1.927,29 €

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les pylônes établie par l'article 144 du décret-programme du 12 décembre 2014.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES fermer approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL fermer approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL fermer approuve les délibérations du 7 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2015 à 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur la restitution de biens trouvés et de biens mis sur la voie publique en exécution de jugement d'expulsion; - redevance pour la fourniture et le placement de plaquettes commémoratives sur les stèles mémorielles.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL fermer approuve la délibération du 11 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Fleurus, d'une part, retire sa délibération du 30 mars 2015 relative à la fixation des tarifs et des conditions de vente des entrées, mise à disposition de services spécifiques et prix de vente de produits dérivés divers et, d'autre part, établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative aux produits dérivés divers ainsi que des tarifs et conditions de vente des entrées, location d'espace de vente et mise à la disposition de services spécifiques dans le cadre de l'opération « Napoléon dans les Plaines de Fleurus ».

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer1 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église orthodoxe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov, sise à Liège, tel qu'arrêté par son conseil de fabrique le 17 mars 2015, moyennant toutefois les 3 réformations suivantes : Titre I : Chapitre 2 : Recettes extraordinaires : Article 1.25, intitulé pour l'occasion « Encaissement de l'avance de fonds », porté de 0,00 € à 20.340,10 €.

Titre II : Chapitre 2 : Dépenses ordinaires : Article 2.52, intitulé « Frais de correspondance et divers », porté de 505,43 € à 505,33 €.

Titre II : Chapitre 2 : Dépenses extraordinaires : Article 2.67, intitulé pour l'occasion « Remboursement de l'avance de fonds », porté de 0,00 € à 20.340,10 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 52.621,42 € Dépenses globales : 48.474,54 € Solde comptable : 4.146,88 €

MONS. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL fermer approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Mons établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la tarification des droits d'entrée et de location de la piscine de Cuesmes.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer1 approuve définitivement le compte 2014 de la fabrique d'église de la Cathédrale de Namur, sise à Namur, tel qu'approuvé par l'Evêque de Namur le 30 avril 2015, moyennant les 6 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article R28a, intitulé pour l'occasion « Remboursement Wash-in-Term », porté de 0,00 € à 41,70 € Article R28c, intitulé pour l'occasion « Remboursement Lampiris », porté de 0,00 € à 398,72 € Article R28d, intitulé pour l'occasion « Note de crédit pour frais de décoration », porté de 0,00 € à 394,93 € Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article D5, intitulé « Eclairage », porté de 12.387,82 € à 12.786,54 € Article D9, intitulé « Blanchissage et raccommodage du linge », porté de 1.382,10 € à 1.423,80 € Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article D55, intitulé « Décoration et embellissement de l'église », porté de 4.592,36 € à 4.987,29 €.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : 327.261,54 € Dépenses globales : 245.531,17 € Solde comptable : 81.730,37 €

PECQ. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Pecq établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance communale sur les concessions de sépulture, des cellules en columbarium et désaffectation.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/06/2015 numac 2015021028 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203154 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 05 et 06 des divisions organiques 18 et 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203153 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203155 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 05 des divisions organiques 33 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015007162 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 22/06/2015 numac 2015029281 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 26/05/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015203115 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jalhay et Waimes fermer1 approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 18 mai 2015 relative au rachat des parts du capital de Publilec détenues par les communes de Flémalle et Grâce-Hollogne pour un montant total de 690 €.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203845 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Hesbaye ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203864 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Groupement d'Intérêt cynégétique de Haute-Sambre ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203850 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Hautes-Fagnes-Eifel ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203844 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203847 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Forêts d'Anlier, Rulles et Mellier ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203843 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute-Ardenne ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203846 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203907 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Plaines d'Arenberg ASBL fermer approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Soignies établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015035868 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 52, § 1er, 4°, du décret sur les arts du 2 avril 2004 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 05/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015035818 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les activités, les mesures de gestion et les services éligibles à une prime au patrimoine sur une base forfaitaire fermer n'approuve pas la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers décide d'arrêter les conditions de promotion et d'évolution de carrière attachées aux grades de chefs de bureaux spécifiques « urbanisme » et « communication » (A1).

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb fermer approuve la délibération du 23 février 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers modifie les articles 5, 22 et 88 des statuts de la régie communale autonome.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Wanze arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.


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Publié le : 2015-07-

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