SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 26 mai 2015 relative à la cession des biens d'éclairage public de la ville d'Andenne au profit de l'AIEG. ANS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la participation des enfants aux centres communaux de jeux de vacances.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve les délibérations du 4 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de la ville d'Ath établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe additionnelle communale à la taxe régionale relative aux mâts, pylônes ou antennes; - taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments de la voie publique; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 mai 2015.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 21 mai 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL Alpha Carre.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Cerfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 mai 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015 approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'occupation du camping communal.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier l'article 88bis du statut administratif relatif au congé parental.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 avril 2015.

DISON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dison, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 annule les mots « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » tels que libellés à l'article 52, a), ainsi que l'article 73 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Erquelinnes en date du 20 mai 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés, à l'exception du dernier point du 3e alinéa de l'article 7 instaurant une taxe forfaitaire de 53 € pour les personnes domiciliées en maison de repos.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Lobbes établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la participation des enfants à la plaine de jeux communale.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Merbes-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2015.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015 approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul décide de modifier le règlement de travail.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du conseil communal de Namur du 28 mai 2015 relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale AIEG. NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Nandrin, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 approuve la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier la rémunération du coordinateur de plaine.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide « de désigner M. Hugues Grégoire en tant que gérant du hall omnisports à partir du 6 août 2015 » et « d'inviter, dès approbation de la présente délibération, l'intéressé à signer la convention de concession du hall omnisports appartenant à la commune de Rebecq, telle qu'adoptée par le conseil communal en sa séance du 18 février 2015 ».

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 19 mai 2015 décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 20 mai 2015 relative à la délégation de gestion à l'intercommunale AIEG du secteur de l'éclairage public.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 annule la délibération du collège communal de Seneffe du 18 mai 2015 par laquelle il attribue les lots 1, 3 et 4 à la SA P&V et le lot 2 à la SA Ethias du marché de services d'assurances pour l'administration communale.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015 approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Soumagne, voté en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 26 mai 2015 relative à la prise de participation de la commune à Enercity SCRL. VISE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 16 décembre 2014 relative à la création de la SCRL Arewal.