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publié le 23 juillet 2015
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Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 26 mai 2015 relative à la cession des biens d'éclairage public de la ville d'Andenne au profit de l'AIEG. ANS. - ATH. -

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Publié le : 2015-07-23 Numac : 2015203451

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « fermer approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 26 mai 2015 relative à la cession des biens d'éclairage public de la ville d'Andenne au profit de l'AIEG. ANS. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi fermer approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ans établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour la participation des enfants aux centres communaux de jeux de vacances.

ATH. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve les délibérations du 4 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de la ville d'Ath établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements fiscaux suivants : - taxe additionnelle communale à la taxe régionale relative aux mâts, pylônes ou antennes; - taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments de la voie publique; - taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mise en columbarium.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Beauraing arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 mai 2015.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Binche, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny, votées en séance du conseil communal en date du 28 avril 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve la délibération du conseil communal de Blegny du 21 mai 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL Alpha Carre.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Cerfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 mai 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Châtelet établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la délibération du 24 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal non enseignant.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursemen type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur c fermer approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Chimay établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'occupation du camping communal.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve la délibération du 31 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Colfontaine décide de modifier l'article 88bis du statut administratif relatif au congé parental.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Comblain-au-Pont arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 avril 2015.

DISON. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dison, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « fermer annule les mots « chaque groupe ayant droit à au moins un mandat par commission » tels que libellés à l'article 52, a), ainsi que l'article 73 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Erquelinnes en date du 20 mai 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Estaimpuis arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 mars 2015.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Houyet, votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Limbourg arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Limbourg, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi fermer approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Lincent établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés, à l'exception du dernier point du 3e alinéa de l'article 7 instaurant une taxe forfaitaire de 53 € pour les personnes domiciliées en maison de repos.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursemen type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur c fermer approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Lobbes établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la participation des enfants à la plaine de jeux communale.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Merbes-le-Château arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mars 2015.

MONTIGNY-LE-TILLEUL. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Montigny-le-Tilleul décide de modifier le règlement de travail.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « fermer approuve la délibération du conseil communal de Namur du 28 mai 2015 relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale AIEG. NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015011247 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du greffier effectif de la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035782 source autorite flamande Arrêté ministériel portant actualisation des facteurs de banding actuels et fixant les facteurs de banding pour les certificats d'électricité écologique pour les projets d'électricité écologique utilisant l'énergie solaire ayant une date de déb type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015035787 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Nandrin, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions fermer approuve la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles décide de modifier la rémunération du coordinateur de plaine.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi fermer approuve la délibération du 27 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide « de désigner M. Hugues Grégoire en tant que gérant du hall omnisports à partir du 6 août 2015 » et « d'inviter, dès approbation de la présente délibération, l'intéressé à signer la convention de concession du hall omnisports appartenant à la commune de Rebecq, telle qu'adoptée par le conseil communal en sa séance du 18 février 2015 ».

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve la délibération du conseil communal de Rouvroy du 19 mai 2015 décidant d'approuver l'intervention de la commune comme membre fondateur de l'ASBL Conférence luxembourgeoise des Elus.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts fermer approuve la délibération du conseil communal de Rumes du 20 mai 2015 relative à la délégation de gestion à l'intercommunale AIEG du secteur de l'éclairage public.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve la délibération du 1er avril 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal non enseignant.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « fermer annule la délibération du collège communal de Seneffe du 18 mai 2015 par laquelle il attribue les lots 1, 3 et 4 à la SA P&V et le lot 2 à la SA Ethias du marché de services d'assurances pour l'administration communale.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se fermer approuve, tel que réformé, le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Soumagne, voté en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve la délibération du conseil communal de Villers-le-Bouillet du 26 mai 2015 relative à la prise de participation de la commune à Enercity SCRL. VISE. - Un arrêté ministériel du 15 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015035771 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035906 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la gestion autonome des exploitations agricoles et horticoles et la création artificielle de conditions pour obtenir un avantage type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035940 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 20/07/2015 numac 2015035908 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission de planification de l'offre médicale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024156 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 29/06/2015 numac 2015000333 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière. - Montant du solde 2010 octroyé aux zones de police et à la police fédérale type arrêté ministériel prom. 15/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015024157 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Visé arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 avril 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « fermer approuve la délibération du conseil communal de Wavre du 16 décembre 2014 relative à la création de la SCRL Arewal.


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Publié le : 2015-07-

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