Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 27 juillet 2015

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 15 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 29 mai 2015, M. Patrick Roussi(...)

source
service public de wallonie
numac
2015203457
pub.
27/07/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 15 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 15 et 22 mai 2015.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 29 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 29 mai 2015.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui entre en vigueur le 29 juin 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon par M. Cédric Harmant, attaché, du 29 juin au 10 juillet 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2015 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver éventuellement l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 de la ville d'Andenne (Vezin) approuvé par le Roi le 23 juillet 1970. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2015 approuve : - l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 43 dit « Quartier des Guillemins » de Liège (Liège) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par l'arrêté royal du 24 février 1955; - l'abrogation totale de sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 43/2 approuvé par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1984.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 95 dit « Ilot Englebert, des Vennes et Natalis » approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 1975 et de sa révision, le plan communal d'aménagement n° 95/2 dit « Quartier Natalis-Vennes » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté ministériel du 17 avril 2002.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 autorise la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Poirier Dieu » à Rixensart (Genval) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI1c dit « Fabelta (Tubize plastiques) et Gralex (Socol) », à Tubize et comprend les parcelles cadastrées à Tubize, 1ère division, section B, n° 385/02, 386C, 386D, 386/02, 386/03, 390C, 390D, 390/02, 391F, 391G, 391/02, 391/03, 391/04, 394S, 395X, 395F2, 395H2, 395L2, 395M2, 395N2, 399/02A, 400D2, et à Tubize (Clabecq), 3e division, section A, n° 8D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 2 juillet 2015 à la page 38663.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015 modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.

^