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publié le 27 juillet 2015
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2015 qui produit ses effets le 15 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat

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Publié le : 2015-07-27 Numac : 2015203457

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 10 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015000321 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2015 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale fermer qui produit ses effets le 15 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 15 et 22 mai 2015.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015000321 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2015 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale fermer qui produit ses effets le 29 mai 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 29 mai 2015.

Par arrêté ministériel du 10 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015000321 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière 2015 - Montant 2007 indexé octroyé aux zones de police et à la police fédérale fermer qui entre en vigueur le 29 juin 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon par M. Cédric Harmant, attaché, du 29 juin au 10 juillet 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds comm fermer décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver éventuellement l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 de la ville d'Andenne (Vezin) approuvé par le Roi le 23 juillet 1970. AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubange suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 27 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aubange.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 12 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Bertogne.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/06/2015 pub. 03/07/2015 numac 2015011265 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un représentant auprès des personnes morales, visées à l'article 11 de l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant les conditions d'agrément et le fonctionnement du Bureau belge et du Fonds comm fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 28 mars 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015009335 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SAGREX S.A. à la firme S.A. CIM fermer approuve : - l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 43 dit « Quartier des Guillemins » de Liège (Liège) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par l'arrêté royal du 24 février 1955; - l'abrogation totale de sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 43/2 approuvé par l'arrêté ministériel du 5 janvier 1984.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 95 dit « Ilot Englebert, des Vennes et Natalis » approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 1975 et de sa révision, le plan communal d'aménagement n° 95/2 dit « Quartier Natalis-Vennes » à Liège (Liège) approuvé par l'arrêté ministériel du 17 avril 2002.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Rebecq suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 20 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Rebecq.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer autorise la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Poirier Dieu » à Rixensart (Genval) en vue de réviser le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003235 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NI1c dit « Fabelta (Tubize plastiques) et Gralex (Socol) », à Tubize et comprend les parcelles cadastrées à Tubize, 1ère division, section B, n° 385/02, 386C, 386D, 386/02, 386/03, 390C, 390D, 390/02, 391F, 391G, 391/02, 391/03, 391/04, 394S, 395X, 395F2, 395H2, 395L2, 395M2, 395N2, 399/02A, 400D2, et à Tubize (Clabecq), 3e division, section A, n° 8D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 2 juillet 2015 à la page 38663.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015022238 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité national des Pensions fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Yvoir suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 15 mai 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Yvoir.


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Publié le : 2015-07-

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