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publié le 29 juillet 2015
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Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve la délibération du 4 mai 2015 par laquelle (...)

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Publié le : 2015-07-29 Numac : 2015203521

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve la délibération du 4 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire et le règlement de travail du personnel communal non enseignant, à l'exception de la modification de l'alinéa 1er de l'article 102 du statut administratif relatif au congé parental.

ATH. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve la délibération du 30 octobre 2014 par laquelle le conseil communal d'Ath décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant en arrêtant l'échelle de traitement F422 octroyée aux professeurs de musique (personnel enseignant non subventionné).

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bassenge, votées en séance du conseil communal en date du 13 mai 2015.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil fermer approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Beaumont modifie le statut administratif du personnel communal non enseignant.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Beyne-Heusay, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL de Braives pour l'exercice 2014.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Braives, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil fermer approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 30 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 type arrêté ministériel prom. 30/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'accompagnement relatif aux services d'accueil téléphonique des enfants fermer n'approuve pas la délibération du conseil communal de Châtelet du 27 avril 2015 relative à la modification du cadre.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ecaussinnes, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil fermer approuve la délibération du 11 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve la délibération du 11 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Froidchapelle décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

GEER. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Geer, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour une durée indéterminée, une redevance sur la mise à disposition d'installations sportives communales.

HUY. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Huy, votées en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-de-l'Enclus, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursemen type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur c fermer approuve la délibération du 20 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Nandrin arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire ADL d'Oupeye pour l'exercice 2014.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015009335 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SAGREX S.A. à la firme S.A. CIM fermer approuve la délibération du 18 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les prestations du service technique.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 29 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015009335 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 29/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SAGREX S.A. à la firme S.A. CIM fermer approuve les comptes de la régie foncière de Saint-Ghislain pour l'exercice 2012.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Nicolas, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Spa, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Thimister-Clermont arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer approuve, telles que réformées, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tinlot, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve les délibérations du 26 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit les règlements suivants : - redevance des concessions de cavurne dans les cimetières communaux (exercices 2015 à 2018); - redevance des concessions de sépulture dans les cimetières communaux (exercices 2015 à 2018).

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-le-Bouillet, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fermer approuve la délibération du 1er juin 2015 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe industrielle compensatoire.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer annule la délibération du collège communal de Wavre du 17 avril 2015 par laquelle il attribue les 14 lots du marché public relatif à la fourniture de livres et autres publications aux bibliothèques publiques.


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Publié le : 2015-07-

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