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Arrêté Ministériel
publié le 12 août 2015

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 juillet 2015 qui entre en vigueur le 9 juillet 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patri BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site (...)

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12/08/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 juillet 2015 qui entre en vigueur le 9 juillet 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 9 au 24 juillet 2015.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/LG208 dit « A.L.V.I. » à Beyne-Heusay (Queue-du-Bois) et comprend les parcelles cadastrées à Beyne-Heusay, 2e division (Queue-du-Bois), section A, nos 347T3, 306C, 305B2 et 305D2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG252 dit « Caserne militaire » à Blegny (Saive) et comprend la parcelle cadastrée à Blegny (Saive), 4e division, section C, n° 28E pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB122 dit « Institut national des mines (anciennement brasserie Lheureux) » à Colfontaine-Quaregnon et comprend les parcelles cadastrées à Colfontaine, 3e division, section A, nos 396V, 396W, 396Y, 396Z, 397K, 406L, 410C, 412D, 413G et à Quaregnon, 2e division, section C n° 448K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 de Florenville (Villers-devant-Orval), approuvé par le Roi le 16 juillet 1959, de sa révision et de ses décisions de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Quartier de l'Eglise » de Florenville (Florenville), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 9 avril 1949, de ses révisions et de sa décision de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Plaine des Sports » de Florenville (Florenville), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 20 mai 1954, de ses révisions et de ses décisions de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Miroir » de Florenville (Florenville), approuvé par le Roi le 16 février 1970 et de sa décision de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Quartier du Centre » de Florenville (Villers-devant-Orval), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Régent le 20 février 1948, et de sa révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015 approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Plan Solde » de Florenville (Villers-devant-Orval), approuvé par le Roi le 16 juillet 1959, de ses révisions et décision de révision.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA155 dit « Garage-atelier, hôtel restaurant, bureaux et garages » à Gembloux et comprend les parcelles cadastrées à Gembloux, 1re division, section A nos 143Z, 143A2, 144M, 144P, 144R, 144S, 144T, 145Z2, 146/03.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver le plan communal d'aménagement n° 4ter dit « de la Gendarmerie » révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 dit « de la Ville » à Genappe (Genappe).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG222 dit « Ancienne gare aux marchandises et terrain Electrabel » à Liège (Bressoux) et comprend les parcelles cadastrées à Liège, 9e division, section B, nos 177X5, 341V8, 341L9, à Liège, 9e division, section C, nos 65C2 pie, 65F2 pie, 65D2, 80M, 80F2, 80K2, 80N2, 80R2, 80T2, 80/02Y2, 80/02Z2, 85/02H, 156S3, 156W3, 156Y3, 156Z3, 156A4, 156/02E, 156/03, 156/05, 156/06, 156/09, 156/10 et une superficie non cadastrée de 6 ha 80 a et 7 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 « Solde » de Rebecq (Rebecq-Rognon), approuvé par le Roi le 22 février 1960.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 « Genette » de Rebecq (Rebecq-Rognon), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 22 février 1960.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 « Puhain » de Rebecq (Rebecq-Rognon), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 22 février 1960.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015 approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 1 « Centre » de Rebecq (Rebecq-Rognon), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 22 février 1960; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 1 « Centre » de Rebecq (Rebecq-Rognon), approuvé par le Roi le 10 juin 1968.

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