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publié le 12 août 2015
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Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 juillet 2015 qui entre en vigueur le 9 juillet 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pat

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Publié le : 2015-08-12 Numac : 2015203726

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer qui entre en vigueur le 9 juillet 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, du 9 au 24 juillet 2015.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/LG208 dit « A.L.V.I. » à Beyne-Heusay (Queue-du-Bois) et comprend les parcelles cadastrées à Beyne-Heusay, 2e division (Queue-du-Bois), section A, nos 347T3, 306C, 305B2 et 305D2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG252 dit « Caserne militaire » à Blegny (Saive) et comprend la parcelle cadastrée à Blegny (Saive), 4e division, section C, n° 28E pie.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MB122 dit « Institut national des mines (anciennement brasserie Lheureux) » à Colfontaine-Quaregnon et comprend les parcelles cadastrées à Colfontaine, 3e division, section A, nos 396V, 396W, 396Y, 396Z, 397K, 406L, 410C, 412D, 413G et à Quaregnon, 2e division, section C n° 448K. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 2 de Florenville (Villers-devant-Orval), approuvé par le Roi le 16 juillet 1959, de sa révision et de ses décisions de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Quartier de l'Eglise » de Florenville (Florenville), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 9 avril 1949, de ses révisions et de sa décision de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 dit « Plaine des Sports » de Florenville (Florenville), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Roi le 20 mai 1954, de ses révisions et de ses décisions de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 dit « Quartier du Miroir » de Florenville (Florenville), approuvé par le Roi le 16 février 1970 et de sa décision de révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Quartier du Centre » de Florenville (Villers-devant-Orval), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Régent le 20 février 1948, et de sa révision.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 8 dit « Plan Solde » de Florenville (Villers-devant-Orval), approuvé par le Roi le 16 juillet 1959, de ses révisions et décision de révision.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203159 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14, le programme 04 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget géné fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/NA155 dit « Garage-atelier, hôtel restaurant, bureaux et garages » à Gembloux et comprend les parcelles cadastrées à Gembloux, 1re division, section A nos 143Z, 143A2, 144M, 144P, 144R, 144S, 144T, 145Z2, 146/03.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer décide qu'il y a lieu de proroger de 30 jours le délai imparti au Gouvernement pour approuver le plan communal d'aménagement n° 4ter dit « de la Gendarmerie » révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 dit « de la Ville » à Genappe (Genappe).

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/06/2015 pub. 24/06/2015 numac 2015015082 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de légalisation fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG222 dit « Ancienne gare aux marchandises et terrain Electrabel » à Liège (Bressoux) et comprend les parcelles cadastrées à Liège, 9e division, section B, nos 177X5, 341V8, 341L9, à Liège, 9e division, section C, nos 65C2 pie, 65F2 pie, 65D2, 80M, 80F2, 80K2, 80N2, 80R2, 80T2, 80/02Y2, 80/02Z2, 85/02H, 156S3, 156W3, 156Y3, 156Z3, 156A4, 156/02E, 156/03, 156/05, 156/06, 156/09, 156/10 et une superficie non cadastrée de 6 ha 80 a et 7 ca.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 4 « Solde » de Rebecq (Rebecq-Rognon), approuvé par le Roi le 22 février 1960.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 3 « Genette » de Rebecq (Rebecq-Rognon), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 22 février 1960.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 « Puhain » de Rebecq (Rebecq-Rognon), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 22 février 1960.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015203658 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens relatifs à la certification d'unité PEB résidentielles type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 10/08/2015 numac 2015018261 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2013 relatif à la surveillance, aux contrôles phytosanitaires et aux mesures à prendre en ce qui concerne le matériel d'emballage en bois utilisé pour le transport de marchandises sp type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 20/08/2015 numac 2015011329 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets de pré-trajet d'activation et de projets de trajet d'insertion socioprofessionnelle dans le cadre du Programme Opérationnel d' type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015036072 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des évaluateurs en exécution des articles 58 et 107 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant exécution du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments, de type arrêté ministériel prom. 23/07/2015 pub. 17/08/2015 numac 2015203804 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve l'abrogation partielle : - du plan communal d'aménagement n° 1 « Centre » de Rebecq (Rebecq-Rognon), accompagné d'un plan d'expropriation, approuvé par le Roi le 22 février 1960; - de la révision totale du plan communal d'aménagement n° 1 « Centre » de Rebecq (Rebecq-Rognon), approuvé par le Roi le 10 juin 1968.


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Publié le : 2015-08-

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