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publié le 14 août 2015
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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les délibérations du 29 mai 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'octroi de conces

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Publié le : 2015-08-14 Numac : 2015203776

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve les délibérations du 29 mai 2015 par lesquelles le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur l'octroi de concessions dans les cimetières et abroge, pour les exercices 2015 à 2019, la taxe sur les transports funèbres.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 29 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les inhumations, la dispersion des cendres et la mise en columbarium.

BEAUMONT. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Beaumont établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Bertogne, votées en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour le prêt de chapiteaux communaux.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Boussu, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 26 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-le-Comte établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur le traitement des eaux pluviales et usées.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve les délibérations du 21 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Brugelette établit, pour les exercices 2015 à 2019, les redevances pour l'occupation du domaine public par les commerçants ambulants en dehors du marché hebdomadaire et pour l'occupation du domaine public lors du marché hebdomadaire du mardi matin.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Chiny arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mars 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse fermer approuve la délibération du 12 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Colfontaine arrête les comptes annuels de l'exercice 2014 de sa régie ordinaire de développement local.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003235 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Florenville arrêtés en séance du conseil communal en date du 23 avril 2015.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Fontaine-l'Evêque établit, pour les exercices 2015 à 2020, une redevance relative aux droits d'emplacement sur les marchés.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015202849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel désignant le vice-président du Conseil supérieur de l'Emploi type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 19/06/2015 numac 2015202825 source service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, institué par l'article 4, 3) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office de type arrêté ministériel prom. 09/06/2015 pub. 18/06/2015 numac 2015003235 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement » fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Habay établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement, raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hannut établit, dès l'entrée en vigueur de la délibération et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance sur le prêt de matériel de voirie.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hotton, votées en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 25/06/2015 numac 2015021033 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015009300 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au se type arrêté ministériel prom. 16/06/2015 pub. 23/06/2015 numac 2015000331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ajinomoto OmniChem du Gouverneur de la province de Flandre orientale fermer approuve la délibération du 13 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié D2 à la conciergerie du Centre culturel.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française fermer approuve la délibération du 4 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de fixer les conditions de recrutement d'un assistant social pour le service d'accueillantes d'enfants conventionnées.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 1er juin 2015 approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation des infrastructures du Complexe sportif du Lac.

METTET. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance pour l'extension du parc d'activités de Bleret avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville de Waremme type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015036110 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau de « De Watergroep » du 15 mai 2015 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Mettet arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve les délibérations du 1er juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Morlanwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs et une redevance sur les demandes de documents et renseignements en matière urbanistique et de permis d'urbanisme.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL fermer approuve la délibération du 9 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne arrête les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal, à l'exception de l'article 28 du statut administratif.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL fermer approuve la délibération du 3 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau modifie le cadre du personnel communal.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Neufchâteau, votées en séance du conseil communal en date du 8 mai 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031631 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application du Chapitre IIbis de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 06/10/2015 numac 2015031630 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en application de l'arrêté du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation des titres-services aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015203144 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la sécurité sociale des administrations provinciales et locales, institué par l'article 4, 1) de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015029297 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute école type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015029331 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion linguistique type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 15/07/2015 numac 2015029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté ministériel prom. 08/06/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029364 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française fermer approuve la délibération du 8 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de procéder à l'engagement et à la constitution d'une réserve de recrutement d'un bibliothécaire documentaliste B1 ou d'un bibliothécaire breveté D5 contractuel APE à temps plein à durée déterminée de 6 mois avec prolongation possible à durée indéterminée.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 28 mai 2015 approuve les délibérations du 22 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Paliseul établit les règlements suivants : - pour l'exercice 2015 : une taxe pour la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets ménagers assimilés; - pour une durée indéterminée : une redevance pour la location de conteneurs d'immondices destinés aux camps de vacances.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015027136 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance pour l'extension du parc d'activités de Bleret avec l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la ville de Waremme type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015036110 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau de « De Watergroep » du 15 mai 2015 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015011303 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Profondeville, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer approuve les comptes de la régie foncière de Quaregnon pour l'exercice 2014.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rouvroy, votées en séance du conseil communal en date du 29 avril 2015.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes, votées en séance du conseil communal en date du 20 mai 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 2 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203848 source service public de wallonie 2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203158 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 12 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203912 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Basse-Sambre ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203858 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL » type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015203884 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Deux Ourthes ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015203849 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial de l'Unité de Gestion cynégétique du Massif forestier de Saint-Hubert ASBL type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 25/08/2015 numac 2015203862 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du "Conseil faunistique de la Croix-Scaille ASBL" type arrêté ministériel prom. 02/06/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015203916 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique des Quatre Rivières ASBL fermer approuve la délibération du 13 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement de deux agents ouvriers Wallo'Net avec constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve la délibération du 3 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents administratifs délivrés dans le cadre du CWATUP. SILLY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Silly, votées en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011297 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir les frais relatifs à la réalisation du projet pilote Rom projets dans le cadre du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Européen au titre de l'objectif « type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015011296 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation du projet "Accompagnateurs art. 60, § 7 » de l'axe 2 du Programme Opérationnel d'intervention communautaire du Fonds Social Europée type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015021034 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Tournai, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 3 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/06/2015 pub. 02/07/2015 numac 2015029294 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2014 établissant la liste des formations éligibles pour les professionnels dans le domaine audiovisuel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Vaux-sur-Sûre, arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 avril 2015.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035999 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.


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Publié le : 2015-08-

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