SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2015 approuve la délibération de l'Assemblée générale de PUBLILEC du 29 juin 2015 relative à la prorogation de la durée de l'intercommunale et à la refonte de ses statuts.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2015.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les délibérations du 26 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Bastogne établit les règlements suivants : - une taxe communale directe sur les mines, minières, carrières et terrils; - une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication, installés principalement sur le territoire communal.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve le compte 2014 de l'ADL de Bastogne, arrêté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bertogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la délivrance par courrier postal de l'ordre du jour du conseil communal.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Etalle, arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Fleurus, arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Genappe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Habay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2015.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent statutaire, échelle E2.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent APE, échelle E2.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions de promotion de trois ouvriers polyvalents au grade d'ouvrier qualifié, à l'échelle D2.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Marche-en-Famenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 mai 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 approuve la délibération du 19 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Nivelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune d'Orp-Jauche, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2015.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015 approuve les délibérations du 27 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la location occasionnelle de salles et une redevance sur la location de matériel et de vaisselle appartenant à l'administration communale.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015 approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015 approuve la délibération du 13 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert modifie certaines dispositions du statut administratif, à l'exception des termes « ou le collège en cas de délégation » de l'article 19, 2e, du statut administratif.