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publié le 01 septembre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2015 approuve la délibération de l'Assemblée générale de PUBLILEC du 29 juin 2015 relative à la prorogation de la durée de l'intercommunale et à la refonte de ses statuts. ATTERT. - Un a BAS

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service public de wallonie
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2015203917
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Publié le : 2015-09-01 Numac : 2015203917

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021054 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour couvrir des besoins d'investissement unique fermer approuve la délibération de l'Assemblée générale de PUBLILEC du 29 juin 2015 relative à la prorogation de la durée de l'intercommunale et à la refonte de ses statuts.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert, votées en séance du conseil communal en date du 29 mai 2015.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve les délibérations du 26 mai 2015 par lesquelles le conseil communal de Bastogne établit les règlements suivants : - une taxe communale directe sur les mines, minières, carrières et terrils; - une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunications par l'opérateur d'un réseau public de télécommunication, installés principalement sur le territoire communal.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve le compte 2014 de l'ADL de Bastogne, arrêté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bertogne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203724 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035999 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203643 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bois-de-Villers type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Charleroi, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Daverdisse, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dour, votées en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy, votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Erezée, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursemen type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035918 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur c type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203216 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015203264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux demandes d'attribution ou d'adaptation des droits au paiement de base par l'utilisation de la réserve régionale en faveur des agriculteurs. fermer approuve la délibération du 28 avril 2015 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur la délivrance par courrier postal de l'ordre du jour du conseil communal.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Etalle, arrêtés en séance du conseil communal en date du 7 mai 2015.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 6 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 04/08/2015 numac 2015035982 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2013 portant agrément de centres pour chevaux en application de l'article 35 de l'arrêté relatif à l'élevage du 19 mars 2010 type arrêté ministériel prom. 06/07/2015 pub. 05/08/2015 numac 2015031501 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le taux d'intérêt de référence pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos de la Commission communautaire commune fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Fleurus, arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 mai 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203724 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035999 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203643 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bois-de-Villers type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Genappe, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Habay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 avril 2015.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent statutaire, échelle E2.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 26 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015203393 source service public de wallonie Arrêté ministériel agréant et renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay arrête les conditions de recrutement d'un ouvrier polyvalent APE, échelle E2.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven fermer approuve la délibération du 21 mai 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay décide de fixer les conditions de promotion de trois ouvriers polyvalents au grade d'ouvrier qualifié, à l'échelle D2.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 30/07/2015 numac 2015014136 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 2010 désignant les membres de la plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 03/08/2015 numac 2015009384 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 2008 fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 24/07/2015 pub. 07/08/2015 numac 2015000388 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable aux membres du personnel désignés en renfort à la mission "AIRCOP" en Afrique de l'Ouest au Bénin en 2012 et au Nigéria en 2014, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemni fermer approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe sur l'absence d'emplacement de parcage.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Marche-en-Famenne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 mai 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursemen type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035918 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur c type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203216 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015203264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux demandes d'attribution ou d'adaptation des droits au paiement de base par l'utilisation de la réserve régionale en faveur des agriculteurs. fermer approuve la délibération du 19 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 13 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 12/08/2015 numac 2015203724 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune d'Hamoir type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 19/08/2015 numac 2015035999 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune, pou type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 06/08/2015 numac 2015203643 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bois-de-Villers type arrêté ministériel prom. 13/07/2015 pub. 31/08/2015 numac 2015024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Nivelles, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015036110 source autorite flamande Arrêté ministériel portant approbation du règlement spécifique de vente d'eau de « De Watergroep » du 15 mai 2015 en exécution de l'article 16, § 2, du décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune d'Orp-Jauche, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rendeux, votées en séance du conseil communal en date du 25 mai 2015.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 18/08/2015 numac 2015036012 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif à la répartition de la Garantie régionale accordée dans la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015 aux sociétés de crédit agréées pour le remboursemen type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 24/07/2015 numac 2015035918 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203205 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur c type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015203216 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la type arrêté ministériel prom. 23/06/2015 pub. 16/07/2015 numac 2015203264 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux demandes d'attribution ou d'adaptation des droits au paiement de base par l'utilisation de la réserve régionale en faveur des agriculteurs. fermer approuve les délibérations du 27 avril 2015 par lesquelles le conseil communal de Saint-Ghislain établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la location occasionnelle de salles et une redevance sur la location de matériel et de vaisselle appartenant à l'administration communale.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 13/07/2015 numac 2015011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de Syrie type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 10/07/2015 numac 2015203145 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 24/06/2015 pub. 06/07/2015 numac 2015035851 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le coefficient pour le calcul du coût actualisé des logements sociaux en location fermer approuve la délibération du 28 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité des usagers.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 07/07/2015 numac 2015203179 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale. type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 15/01/2016 numac 2016011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil supérieur de Normalisation type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 09/07/2015 numac 2015009327 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2015 pub. 23/07/2015 numac 2015035915 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2010 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques réalisés en Région flamande, en ce qui concerne l'adaptation des pourcentages de subven fermer approuve la délibération du 13 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert modifie certaines dispositions du statut administratif, à l'exception des termes « ou le collège en cas de délégation » de l'article 19, 2e, du statut administratif.


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Publié le : 2015-09-

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