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publié le 10 septembre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2015 approuve la délibération du conseil d'administration du CHR La Citadelle du 8 mai 2015 relative à la modification de l'annexe 5 du règlement de travail Un arrêté ministériel du 8 juillet 20

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service public de wallonie
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2015204090
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Publié le : 2015-09-10 Numac : 2015204090

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 juin 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/06/2015 pub. 30/06/2015 numac 2015002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à m fermer approuve la délibération du conseil d'administration du CHR La Citadelle du 8 mai 2015 relative à la modification de l'annexe 5 du règlement de travail (prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail).

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei fermer approuve la délibération du conseil d'administration du 21 mai 2015 du CHR Sambre et Meuse relative à la modification apportée au cadre général du personnel de l'APP CHR Sambre et Meuse.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei fermer n'approuve pas la délibération du conseil d'administration du 21 mai 2015 du CHR Sambre et Meuse relative au statut pécuniaire du directeur financier, du directeur des ressources humaines et du responsable des affaires générales.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei fermer n'approuve pas la délibération du conseil d'administration du 21 mai 2015 du CHR Sambre et Meuse relative à la modification apportée au cadre général du personnel de l'APP CHR Sambre et Meuse.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'ICDI du 7 avril 2015 relative à la modification du règlement de travail - prévention des risques psychosociaux au travail.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 08/07/2015 numac 2015029322 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 17/07/2015 numac 2015035907 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, pour ce qui est des investissements écologiques éligib type arrêté ministériel prom. 02/07/2015 pub. 22/07/2015 numac 2015203431 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de certificateur PEB d'unité résidentielle fermer annule la délibération du comité de rémunération de l'IEG du 26 février 2015 relative à l'octroi du titre de directeur au développement à M. Olivier Callewaert.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029379 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication : initiation aux techniques d'accueil » (code 035513U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'en type arrêté ministériel prom. 08/07/2015 pub. 14/08/2015 numac 2015029367 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Communication orale en situation professionnelle » (code 035512U21Vl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'ensei fermer approuve la délibération du conseil d'administration de l'ISBW du 12 mai 2015 relative au statut administratif des agents de l'ISBW, à l'exception des articles 19 à 24 du statut administratif qui ne sont pas approuvés.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative aux tarifs des complexes sportifs communaux.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne abroge, pour les exercices 2015 et suivants, la taxe sur les piscines privées.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée, votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2015.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022288 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer annule les délibérations du conseil communal d'Anhée du 12 mars 2015 et du collège communal du 2 juin 2015 par lesquelles il approuve le mode de passation et les conditions du marché, d'une part, et attribue, d'autre part, le marché public de services, passés par appel d'offres ouvert et ayant pour objet "financement global du programme extraordinaire 2015".

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Anhée, arrêtés en séance du conseil communal en date du 9 juin 2015.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing, votées en séance du conseil communal en date du 17 juin 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Couvin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Doische, votées en séance du conseil communal en date du 9 juillet 2015.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022288 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Fernelmont, arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 mai 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de fermer annule la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal décide de conclure une convention d'occupation du terrain de football, situé rue Emile Romedenne, avec l'ASBL "Saint-Vincent de Floreffe" à laquelle l'ASBL "Association royale sportive de l'entité de Floreffe" est partie intervenante pour l'organisation du Salon du Vin et du Fromage.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de fermer annule la délibération du 30 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de conclure avec l'ASBL "Association royale sportive de l'entité de Floreffe" une convention de mise à disposition relative aux biens suivants : - à Floreffe, rue Emile Romedenne, cadastré 1re division, section A, n° 572m4 (terrain d'une contenance cadastrale de 1 ha 91 a et 41 ca) et section A n° 572s3 (buvette et vestiaires d'une contenance cadastrale de 9 ares); - au lieu-dit "Les Marlaires", cadastré n° 276a (d'une contenance cadastrale de 1 ha 49 a et 20 ca), 276a/2 (d'une contenance cadastrale de 45 a et 12 ca), 287a (d'une contenance cadastrale de 39 a et 54 ca) et 284g (d'une contenance cadastrale de 65 a et 43 ca).

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Fosses-la-Ville, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Gembloux, votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Gembloux, arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015009379 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve la délibération du conseil communal de Gesves du 17 juin 2015 relative à l'éclairage public et à la cession des biens d'éclairage public au profit de l'AIEG. HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamois, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Havelange, votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Houyet établit, pour les exercices 2015 à 2016, une redevance sur les repas servis dans les cantines scolaires communales.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur la vente des sacs poubelles communaux.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 22 juin 2015 relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 1.026.770,45 dans le cadre du système de financement des missions liées au démergement (contrat zone).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Namur, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015, moyennant certaines corrections techniques.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le prêt de malles pédagogiques.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022288 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Ohey, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015009379 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ohey, votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Philippeville, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Rochefort, votées en séance du conseil communal en date du 1er juillet 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 15 juin 2015 relative à la convention entre la ville de Seraing et la SCIRL "L'Immobilière publique" relative à la gestion de l'immeuble "Neocitta".

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les délibérations du 22 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2015 à 2018, les règlements suivants : - redevance pour les séances de natation; - redevance pour les repas scolaires; - redevance concernant la participation financière des parents aux classes de dépaysements, aux sorties pédagogiques, aux journées sportives ou à toute autre activité scolaire.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Somme-Leuze, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 avril 2015.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Somme-Leuze, votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015009379 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve la délibération du conseil communal de Viroinval du 16 juin 2015 relative à la cession des biens d'éclairage public au profit de l'AIEG. YVOIR. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Yvoir, arrêtés en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.


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Publié le : 2015-09-

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