SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon (IBW) du 23 juin 2015 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 17ter de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) du 25 juin 2015 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 38.2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (I.S.P.P.C.) du 25 juin 2015 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 40 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie (S.R.I.) modifie l'article 1er de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des seniors des communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interseniors) modifie les articles 17, 20, 27, 28, 30, 31, 42, 45, 54 et 55 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISoSL) modifie les articles 5, 27 et 48 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la décision du 22 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » (A.I.S.H.) modifie les articles 5, 6, 7, 9, 10, 12, 21, 28, 41, 50, 51, 52 et 53 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » décide que, partout où, dans les statuts, se trouvent les mots « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle », les mots « C.H. Peltzer-la-Tourelle » ou les mots « C.H.P.L.T. », ceux-ci soient remplacés par les mots « Centre hospitalier régional de Verviers ».

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 annule la délibération du 3 juillet 2015 par laquelle le bureau exécutif de la SCRL Agence de développement pour la province de Liège (SPI) attribue le marché public de services « LEO 2015-007- sous-traitance du paramétrage informatique » à la firme Computerland SLM par la procédure négociée sans publicité.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 mai 2015.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2015.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 annule la délibération du 3 février 2015 du collège communal de Bernissart engageant M. Mathieu Wattiez en qualité d'employé sous statut contractuel pour la période du 1er au 31 mars 2015 et la délibération du 25 mars 2015 du collège communal de Bernissart désignant M. Mathieu Wattiez en qualité de directeur financier faisant fonction à partir du 1er avril 2015.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bièvre arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 29 juin 2015 relative à l'augmentation de capital par l'apport en nature des parts qu'il détient en Ores Assets.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les délibérations du 29 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés et une redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2015.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal de Ciney en date du 29 juin 2015.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de l'Agence de développement local arrêtés en séance du conseil communal d'Ellezelles en date du 30 juin 2015.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Floreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Frameries arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure - Nalinnes décide de fixer le règlement de travail.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2015.