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publié le 25 septembre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon du 23 juin 2015 par laquelle l'(..

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Publié le : 2015-09-25 Numac : 2015204276

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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon (IBW) du 23 juin 2015 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 17ter de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (Igretec) du 25 juin 2015 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 38.2 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL « Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi » (I.S.P.P.C.) du 25 juin 2015 par laquelle l'intercommunale modifie l'article 40 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 15 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale d'incendie de Liège et environs - Service régional d'incendie (S.R.I.) modifie l'article 1er de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des seniors des communes de la Haute Meuse liégeoise et de la Hesbaye (Interseniors) modifie les articles 17, 20, 27, 28, 30, 31, 42, 45, 54 et 55 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de soins spécialisés de Liège (ISoSL) modifie les articles 5, 27 et 48 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la décision du 22 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Association intercommunale de soins et d'hospitalisation » (A.I.S.H.) modifie les articles 5, 6, 7, 9, 10, 12, 21, 28, 41, 50, 51, 52 et 53 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 25/09/2015 numac 2015029429 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029609 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 02/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015029456 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » décide que, partout où, dans les statuts, se trouvent les mots « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle », les mots « C.H. Peltzer-la-Tourelle » ou les mots « C.H.P.L.T. », ceux-ci soient remplacés par les mots « Centre hospitalier régional de Verviers ».

Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte fermer annule la délibération du 3 juillet 2015 par laquelle le bureau exécutif de la SCRL Agence de développement pour la province de Liège (SPI) attribue le marché public de services « LEO 2015-007- sous-traitance du paramétrage informatique » à la firme Computerland SLM par la procédure négociée sans publicité.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Assesse arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 mai 2015.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Assesse votées en séance du conseil communal en date du 10 juin 2015.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Bernissart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la délivrance de documents et de renseignements administratifs.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer annule la délibération du 3 février 2015 du collège communal de Bernissart engageant M. Mathieu Wattiez en qualité d'employé sous statut contractuel pour la période du 1er au 31 mars 2015 et la délibération du 25 mars 2015 du collège communal de Bernissart désignant M. Mathieu Wattiez en qualité de directeur financier faisant fonction à partir du 1er avril 2015.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Bièvre arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bièvre votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention UMICORE du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015036151 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve la délibération du conseil communal de Braine-l'Alleud du 29 juin 2015 relative à l'augmentation de capital par l'apport en nature des parts qu'il détient en Ores Assets.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Brunehaut votées en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1 type arrêté ministériel prom. 25/08/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027185 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance de l'îlot d'entreprises de Houtain-Saint-Siméon dit "Sartel" avec expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la commune fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les délibérations du 29 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Charleroi établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés et une redevance sur l'occupation temporaire privative de la voie publique.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Chièvres arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Chièvres votées en séance du conseil communal en date du 11 juin 2015.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL arrêtés en séance du conseil communal de Ciney en date du 29 juin 2015.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Court-Saint-Etienne votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 28/08/2015 numac 2015014205 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres au bureau exécutif du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination du président et de la vice-présidente du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015014207 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 20/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015009379 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de l'Agence de développement local arrêtés en séance du conseil communal d'Ellezelles en date du 30 juin 2015.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estinnes votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Floreffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Floreffe votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022288 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022287 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Frameries arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

HAM-SUR-HEURE - NALINNES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure - Nalinnes décide de fixer le règlement de travail.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Honnelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Honnelles votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune d'Incourt votées en séance du conseil communal en date du 9 juin 2015.


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Publié le : 2015-09-

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