SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 2 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'association intercommunale constituée sous la forme d'une SCRL dénommée "Centre hospitalier régional de Huy" modifie les articles 6 et 45 de ses statuts et adapte ses statuts pour tenir compte de l'arrivée du C.P.A.S. de Villers-le-Bouillet et du changement de nomenclature pour le secrétaire général qui devient directeur général.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 de l'assemblée générale d'Ecetia Intercommunale du 23 juin 2015 portant sur la modification des articles 27, 28, 29, 30, 36, 37, 48 et 58 et sur l'augmentation de la part variable du capital.

Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Ecetia Finances transforme la société anonyme en SCRL et modifie, en conséquence, les statuts de l'intercommunale.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Bastogne votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Dalhem votées en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Erezée arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Fléron arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Gouvy arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Houffalize arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 3 juin 2015.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Ittre arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Jodoigne votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de La Bruyère arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de La Hulpe arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Lasne arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune de Meix-devant-Virton arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 avril 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve les comptes de la régie foncière de Mons pour l'exercice 2014.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Mons arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Mons votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Mont-de-l'Enclus arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune d'Orp-Jauche arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Pecq arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 15 juin 2015.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 de l'exercice 2015 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 août 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide de modifier le cadre communal par l'ajout d'un emploi de directeur général adjoint statutaire et de 3 emplois de niveau B contractuels.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 16 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy modifie certaines dispositions du statut administratif et l'article 13 du statut pécuniaire.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Saint-Hubert arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 5 mai 2015.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Seneffe arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er avril 2015.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 22 juillet 2015.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Vielsalm votées en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale ADL de Walcourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 du service ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2015 de la commune de Waterloo votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.