SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du 17 juin 2015 de l'assemblée générale de l'Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz, en abrégé AIEG, du 17 juin 2015 relative à la création du capital social « E » et à la modification des articles 2, 6, 7, 8, 47, 51 et 54 de ses statuts.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Amay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Amay, votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Awans, votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Awans, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Aywaille décide d'adopter un nouveau règlement de travail.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Aywaille, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Berloz, arrêtés en séance du conseil communal en date du 17 juin 2015.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Bertogne du 22 juillet 2015 relative à la création de l'ASBL « De racines et d'idées » et à l'approbation de ses statuts.

BEYNE-HEUSAY. - Un arrêté ministériel du 25 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Beyne-Heusay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Binche, arrêtés en séance du conseil communal en date du 12 mai 2015.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 1er juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Binche établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles inoccupés.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le règlement de travail applicable au personnel communal.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Blegny décide de modifier le statut pécuniaire du personnel.

BURDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Burdinne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

DOUR. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Dour décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estinnes, votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2015 approuve la délibération du 29 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Estinnes décide de modifier l'article 10 du statut administratif et l'article 27 du règlement de travail.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Frameries, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Gedinne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Gesves, votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Grâce-Hollogne, votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Havelange, arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

HERON. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Héron, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Lessines, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

OUFFET. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Ouffet, arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 juin 2015.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Silly, arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Soumagne, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Stavelot, arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Thuin, arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

VIELSAM. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 annule la délibération du collège communal de Vielsam du 26 mai 2015 par laquelle il approuve le mode de passation et les conditions du marché de services ayant pour objet « Emprunts 2015 - Répétition de services similaires » et annule la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle il attribue ledit marché.

WAREMME. - Un arrêté ministériel du 1er septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Waremme, votées en séance du conseil communal en date du 18 mai 2015.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015 approuve la délibération du 18 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour les exercices 2015 à 2018, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM.