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publié le 09 octobre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération de l'Association Chapitre XII H.M.I. Haute-Meuse Insertion du 30 juin 2015 portant sur la modification des articles 9, 10, 11, 14, 16, 22, 25, 28 et 36, et sur l AN

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Publié le : 2015-10-09 Numac : 2015204464

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à certains établissements scientifiques fédéraux et au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" pour couvrir des investissements uniques fermer approuve la délibération de l'Association Chapitre XII H.M.I. Haute-Meuse Insertion du 30 juin 2015 portant sur la modification des articles 9, 10, 11, 14, 16, 22, 25, 28 et 36, et sur l'adoption des articles 27bis et 38bis.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de la ville d'Antoing établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 5 août 2015 par laquelle le conseil communal de Beloeil établit, pour l'exercice 2015, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015036151 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention UMICORE du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Beloeil arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 8 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/09/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015029547 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2007 relatif à la composition de la Commission créée à l'article 42 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'ense fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015 : Service ordinaire : - recettes :12.982.737,44 € - dépenses : 12.460.905,68 € - résultats : 521.831,76 € Service extraordinaire : - recettes : 6.000,00 € - dépenses : 6.000,00 € - résultats : 0,00 €

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015 : Service ordinaire : - recettes : 31.798.619,43 € - dépenses : 31.798.619,43 € - résultats : 0,00 € Service extraordinaire : - recettes : 176.000,00 € - dépenses : 176.000,00 € - résultats : 0,00 €

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve, à l'exception des mots « sort ses effets au plus tôt le premier janvier 2015 » de l'article 16, les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er à 4, 6, 7, alinéas 1er à 5 et 9 à 11 et 14 et suivants, 9, 10, 12 à 16) de la délibération du 17 décembre 2014 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi établit, pour l'exercice 2015, une redevance sur le stationnement des véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments aux endroits où ce stationnement est réglementé.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Colfontaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Colfontaine votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la location du chapiteau communal.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/08/2015 pub. 11/09/2015 numac 2015024204 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juin 2015 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Court-Saint-Etienne arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à certains établissements scientifiques fédéraux et au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" pour couvrir des investissements uniques fermer approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Estinnes, arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve les délibérations du 4 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Farciennes établit les règlements-redevances suivants : - délivrance d'un permis d'urbanisme (exercices 2015 à 2019); - délivrance d'un permis d'urbanisation (exercices 2015 à 2019).

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher votées en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les délibérations du 15 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Fleurus établit les règlements suivants : - redevance sur les repas scolaires (année scolaire 2015-2016); - redevance sur le transport vers la piscine de Fleurus (année scolaire 2015-2016).

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le règlement de travail par l'annexion de la Charte informatique.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le règlement de travail du personnel communal par l'ajout d'un chapitre 15 relatif à la prévention et la gestion des risques liés à la consommation d'alcool et/ou de drogues au travail.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier l'article 13 du règlement de travail en ce qui concerne les modalités de prise du congé de courte durée.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve la délibération du 24 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Hensies décide de modifier le statut administratif en son article 124 relatif à la pause d'allaitement.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer approuve le compte de la régie foncière d'Ittre de l'exercice 2014 voté en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015 : Total du bilan (actif et passif) : 1.761.137,73 € Résultat de l'exercice (compte de résultat) 3.882,61 € Bénéfice à reporter : 83.502,83 €

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de La Louvière votées en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 14 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de la ville de Leuze-en-Hainaut établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015036141 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015000516 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école fermer approuve la délibération du conseil communal de Libramont-Chevigny du 12 août 2015 relative à l'adhésion à l'intercommunale IMIO et à la souscription de 10 parts B au capital de l'intercommunale IMIO par la réalisation d'un apport en numéraire de 37,10 €.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204630 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Plombières type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 24/09/2015 numac 2015036151 source autorite flamande Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000478 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention SOLVIC du Gouverneur de la province de Namur type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 14/09/2015 numac 2015000477 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention UMICORE du Gouverneur de la province de Liège type arrêté ministériel prom. 04/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200256 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Morlanwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 22 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2015 à 2018, un règlement redevance sur le stationnement sur la voie publique en zone bleue et en zone payante.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2015-2016, une redevance communale sur la fréquentation de bassins de natation pour les enfants de classes de maternelle.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Rixensart arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité fermer approuve le budget de la régie foncière communale de Rixensart pour l'exercice 2015 voté en séance du conseil communal en date du 25 février 2015 : - budget de fonctionnement : - recettes : 772.114,95 € - dépenses : 772.114,95 € - budget d'investissement : - recettes : 1.313.000,96 € - dépenses : 1.313.000,00 €

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 27 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015027189 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 août 2015 fixant les règles relatives à la conditionnalité en matière agricole, abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014 fixant les exigences et les normes de type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 07/09/2015 numac 2015204013 source service public de wallonie Arrêté ministériel prolongeant le régime d'aide régionale aux éleveurs pour la transformation ou la commercialisation de produits issus de leur exploitation et aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laiti type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2004 portant nomination des membres du Collège de médecins pour la mère et le nouveau-né type arrêté ministériel prom. 27/08/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015024222 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant pour le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement la personne de confiance d'intégrité fermer approuve la délibération du 8 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la force motrice.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les délibérations du 22 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, diverses redevances reprises ci-dessous : - une redevance relative à la mise à disposition de salles communales, de matériel de fêtes et de signalisation; - une redevance pour certains services et prestations des ouvriers communaux et pour la délivrance de matériaux; - une redevance pour la délivrance de droits d'entrée ou d'emplacements, de boissons et de petites restaurations lors de certains évènements ou festivités; - une redevance pour certains services délivrés au sein des écoles communales.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.


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Publié le : 2015-10-

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