SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve la décision du 29 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "IFIGA" entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale d'Etude et de Gestion (I.E.G.) votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015 approuve la décision du 27 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIEC entérine les comptes 2014.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2015 approuve la délibération de l'assemblée générale de Finimo du 22 juin 2015 portant sur la modification des articles 2, 6, 9, 10, 11, 17, 32 et 38 et des annexes de ses statuts.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Anthisnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant toutefois la réformation suivante : Titre Ier : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2014", ramené de € 1.074,80 à € 1.074,79.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 7.696,20

Dépenses globales :

€ 7.696,20

Solde budgétaire :

€ 0,00

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 n'approuve pas en ce qui concerne le décloisonnement du cadre, la délibération du conseil communal de Châtelet du 22 juin 2015 relative à la modification du cadre en créant une seule catégorie pour les chefs de division administratif et technique et une seule catégorie pour les chefs de bureau administratif, technique et attachés spécifiques. Elle est approuvée pour le surplus.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 7 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative au droit de place sur les marchés.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 6 août 2015.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Florennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Jodoigne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Juprelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Jurbise arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

LENS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la force motrice.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le statut administratif du personnel.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le règlement de travail du personnel.

SPA. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve la délibération du conseil communal de Spa du 25 août 2015 relative à la souscription de parts dans le capital de l'AIDE dans le cadre des travaux d'égouttage dans le village de Nivezée.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Trois-Ponts arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015 approuve le compte de la régie communale ordinaire Salle Braham de Visé, pour l'exercice 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juillet 2015.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Waterloo arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015 approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la régie communale d'électricité de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.