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publié le 22 octobre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015 approuve la décision du 29 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "IFIGA" entérine les comptes 2014 de l'intercommunale. Un arrêté ministéri Un arrêté

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Publié le : 2015-10-22 Numac : 2015204700

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015022330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » fermer approuve la décision du 29 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "IFIGA" entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015021056 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant la personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 21/09/2015 numac 2015022330 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 17/09/2015 pub. 22/09/2015 numac 2015011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de l'association sans but lucratif « Fonds social Gasoil de Chauffage, Pétrole lampant et Propane en vrac », comme « Fonds Chauffage » fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de Morlanwelz et environs votés en séance de l'assemblée générale en date du 29 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale d'Etude et de Gestion (I.E.G.) votés en séance de l'assemblée générale en date du 26 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage du quartier de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain - Herve type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 26/05/2017 numac 2017012163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer approuve la décision du 27 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale AIEC entérine les comptes 2014.

Un arrêté ministériel du 25 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015036302 source autorite flamande Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015 type arrêté ministériel prom. 25/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015011389 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 2015 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de la Russie fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de Finimo du 22 juin 2015 portant sur la modification des articles 2, 6, 9, 10, 11, 17, 32 et 38 et des annexes de ses statuts.

ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Anthisnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Antoing votées en séance du conseil communal en date du 23 juin 2015.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Antoing arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage du quartier de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain - Herve type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'agrément d'agents désignés par des sociétés de gestion, en application de l'article XI.269 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 26/05/2017 numac 2017012163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires fermer approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Eyup Sultan, sise à Bertrix, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant toutefois la réformation suivante : Titre Ier : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2014", ramené de € 1.074,80 à € 1.074,79.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 7.696,20

Dépenses globales :

€ 7.696,20

Solde budgétaire :

€ 0,00


CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » fermer n'approuve pas en ce qui concerne le décloisonnement du cadre, la délibération du conseil communal de Châtelet du 22 juin 2015 relative à la modification du cadre en créant une seule catégorie pour les chefs de division administratif et technique et une seule catégorie pour les chefs de bureau administratif, technique et attachés spécifiques. Elle est approuvée pour le surplus.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Dalhem arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 7 mai 2015 par laquelle le conseil communal de Farciennes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance relative au droit de place sur les marchés.

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Fernelmont votées en séance du conseil communal en date du 6 août 2015.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Fexhe-le-Haut-Clocher arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Florennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2014.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015036141 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015000516 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamoir arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 juin 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville d'Herstal arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Jodoigne arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Juprelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Jurbise arrêtés en séance du conseil communal en date du 19 mai 2015.

LENS. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lens votées en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015027183 source service public de wallonie Arrêté ministériel approuvant le plan communal d'aménagement dit « zone d'activité économique de Burtonville » à Vielsalm révisant le plan de secteur de Bastogne et valant périmètre de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Manage établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la force motrice.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Neupré arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Oreye arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » fermer approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le statut administratif du personnel.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le règlement de travail du personnel.

SPA. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve la délibération du conseil communal de Spa du 25 août 2015 relative à la souscription de parts dans le capital de l'AIDE dans le cadre des travaux d'égouttage dans le village de Nivezée.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Trois-Ponts arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Trooz arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 juin 2015.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Verviers arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

VISE. - Un arrêté ministériel du 15 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200272 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 15/09/2015 pub. 12/10/2015 numac 2015036180 source autorite flamande Arrêté ministériel octroyant une subvention à l'évaluation de l'indicateur de besoin en soins pour mineurs fermer approuve le compte de la régie communale ordinaire Salle Braham de Visé, pour l'exercice 2014.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Wasseiges arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 juillet 2015.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Waterloo arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la régie communale d'électricité de la ville de Wavre arrêtés en séance du conseil communal en date du 16 juin 2015.


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Publié le : 2015-10-

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