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publié le 23 octobre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage - CHU Ambroise Paré mod

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Publié le : 2015-10-23 Numac : 2015204763

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer1 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Centre hospitalier universitaire et psychiatrique de Mons-Borinage - CHU Ambroise Paré modifie les articles 6, 8, 9, 11, 26, 32, 39, 52, 54, 61 et 63 et ajoute un paragraphe 4 à l'article 68 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge fermer approuve la délibération de l'assemblée générale de la SCRL Idea du 24 juin 2015 portant modification de l'article 59, § 2, de ses statuts.

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Aubange arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

BERNISSART. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Bernissart votées en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036197 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Boussu arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036197 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la régie foncière immobilière de Braine-l'Alleud arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Ciney arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer décide que l'Eglise de Pailhe à Clavier est partiellement désaffectée, en ce que l'affectation au culte de la chapelle située à l'arrière de l'édifice est maintenue.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Courcelles arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur les transports funèbres.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge fermer approuve la délibération du conseil communal d'Engis du 2 septembre 2015 relative à l'adhésion à l'ASBL Alpha Carre.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Erquelinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Esneux arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 7 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015015135 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant délégations de pouvoirs en matières financières au sein du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016200258 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200257 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 07/09/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015031797 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 7/09/2015 établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secte fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Estinnes arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer annule la délibération du collège communal de Frasnes-lez-Anvaing du 10 juillet 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux passé par adjudication ouverte et ayant pour objet « Construction d'une Maison de village à OEudeghien ».

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036197 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hamois arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 avril 2015.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hastière votées en séance du conseil communal en date du 5 août 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hotton établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale annuelle et non sécable sur les agences bancaires et assimilées.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit, pour l'exercice 2016, une redevance communale sur la vente de conteneurs à puce ainsi que de leurs pièces détachées.

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036197 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Leuze-en-Hainaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015036197 source autorite flamande Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 21/04/2016 numac 2016000250 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Mont-Saint-Guibert arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Nassogne votées en séance du conseil communal en date du 24 août 2015.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Perwez votées en séance du conseil communal en date du 23 juillet 2015.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'héraldique et de vexillologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029452 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029480 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 14 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - une redevance pour la mise à disposition des modules de chapiteaux et pagodes (exercices 2015 à 2019); - une redevance pour la location de vélos (exercices 2015 à 2019).

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage du quartier de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain - Herve type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 26/05/2017 numac 2017012163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SA CEI - De Meyer à la firme SA type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 100 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer réforme le budget pour l'exercice 2015 de la commune de Quévy voté en séance du conseil communal en date du 8 juillet 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015036141 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015000516 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la fermer approuve la délibération du 20 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de modifier le cadre du personnel.

SIVRY-RANCE.- Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Sivry-Rance arrêtés en séance du conseil communal en date du 11 juin 2015.

STOUMONT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer1 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Stoumont arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 juillet 2015.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer0 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Thuin votées en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2015.

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Tintigny arrêtés en séance du conseil communal en date du 29 juin 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015204281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel insérant un chapitre IVbis portant un article 6 dans l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 8 juin 2015.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 28 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Verlaine arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015027200 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage du quartier de la rue du Vieux Tiège à Grand-Rechain - Herve type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015015141 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 avril 2015 désignant les postes consulaires honoraires habilités à délivrer des titres de voyage provisoires type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 26/05/2017 numac 2017012163 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015011371 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme SA CEI - De Meyer à la firme SA type arrêté ministériel prom. 22/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015011373 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 100 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement fermer approuve la délibération du 25 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Virton décide de modifier le règlement relatif à la désignation des supérieurs hiérarchiques habilités à réaliser l'évaluation du personnel communal conformément à la procédure prévue au chapitre XI du statut administratif.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à certains établissements scientifiques fédéraux et au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" pour couvrir des investissements uniques fermer annule la délibération du collège communal de Wavre du 17 juillet 2015 par laquelle il attribue le marché public relatif à la construction d'un bâtiment à usage de hall culturel polyvalent à la société momentanée Franki/Willemen.


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Publié le : 2015-10-

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