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publié le 28 octobre 2015
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015(...) Un a

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Publié le : 2015-10-28 Numac : 2015204833

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (I.C.D.I.) votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204875 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Pecq à procéder à l'expropriation d'immeubles type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale Ecetia Finances SA votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer1 approuve les résolutions du 23 juin 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2014 de 11 régies provinciales, soit 8 régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la Cité G. Point à Tournai, des écoles de nursing à Tournai, d'Ath Leuze, des Mess de La Louvière, de APMMBC à Morlanwelz et de l'Hôtel de Savoie à Soignies ainsi que la régie provinciale d'imprimerie à Jumet, la régie des Foyers provinciaux à Mons et la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015022363 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel fixant la liste des matières visées à l'article 111, § 4, alinéa 4, de l'arrêté royal du 4 juillet 2014 fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté ministériel prom. 08/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015000558 source service public federal interieur Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 10 août 2015.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2015.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Brunehaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 24 août 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2016, les redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015036164 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origi type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015003321 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 1,90 % - 22 juin 2038 » type arrêté ministériel prom. 14/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015021055 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une dotation exceptionnelle à certains établissements scientifiques fédéraux et au Centre d'Etudes et de Documentation "Guerre et Sociétés contemporaines" pour couvrir des investissements uniques fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine fermer approuve la délibération du 20 août 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles revoit, pour l'exercice 2015, sa délibération du 27 novembre 2014 relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide d'ajouter les échelles barémiques A1 et A2 au statut pécuniaire du personnel.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » fermer approuve les articles 11 et 12 du chapitre 3 et les articles 22 et 23 du chapitre 5 de la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit à partir du 1er avril 2015 et pour une durée indéterminée un règlement relatif à la mise à disposition de matériel communal.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse fixe les conditions d'engagement d'un employé de bibliothèque à mi-temps.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 18/09/2015 numac 2015036141 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 19/01/2016 numac 2016029011 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2012 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté ministériel prom. 16/09/2015 pub. 23/09/2015 numac 2015000516 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de membres du comité de gestion et du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Etat à gestion séparée Service central de Traduction allemande en exécution de l'arrêté royal du 26 février 2015 organisant la fermer n'approuve pas la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur la location de bâtiments scolaires.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la pose de plaques commémoratives pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Froidchapelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de mettre à jour le point 1, informations générales, du règlement de travail du personnel communal.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de modifier le chapitre XI du règlement de travail du personnel.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2015.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur les travaux de raccordement particulier d'immeubles à l'égout public.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 août 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 20 août 2015.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal établit les règlements suivants : - redevance communale sur la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (dès l'entrée en vigueur de la délibération jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de déclarations urbanistiques, de permis d'environnement et permis de location (dès l'entrée en vigueur de la délibération jusqu'au 31 décembre 2019).

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 5 octobre approuve la délibération du 8 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Lincent modifie sa délibération en date du 26 mai 2015 établissant, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de majorer de 1 % au 1er décembre 2005 les traitements des agents bénéficiant d'une échelle de traitement annuelle brute supérieure à € 23.802,82 à l'indice 138,01.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2015.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Messancy en date du 27 août 2015.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve la délibération du 24 août 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D1.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la vente de monuments funéraires et d'autres éléments de sépulture.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/08/2015 pub. 01/09/2015 numac 2015000451 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement des assesseurs - membres du personnel des services de police auprès du conseil d'appel fermer approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la demande de documents administratifs.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015027202 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « En Tige de Ville » sis sur le territoire de la commune de Tinlot type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015204505 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles type arrêté ministériel prom. 24/09/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015027203 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Im Putzenwinkel » sis sur le territoire de la commune de la Calamine fermer approuve la délibération du 15 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2015-2016, une redevance communale sur les repas scolaires.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer0 approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2015 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029474 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Musique classique. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029475 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de l'Art de la Danse. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil Interdisciplinaire des Arts de la scène. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029482 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Bibliothèques publiques. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029453 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil d'ethnologie. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015029485 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil des Langues régionales endogènes. - Extrait type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200274 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/09/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200275 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 31 août 2015 par lesquelles le conseil communal de Saint-Nicolas établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications (exercices 2015 à 2019); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019).

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 05/10/2015 numac 2015024217 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant, pour l'année 2015, un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015024219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 09/09/2015 pub. 28/09/2015 numac 2015204294 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés fermer approuve les délibérations du 22 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les redevances suivantes : * pour les exercices 2015 à 2018 : - redevance relative à la participation financière des parents dans les garderies scolaires; * pour une durée indéterminée : - redevance pour la location des salles communales; - redevance relative au paiement des cours d'informatique.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204909 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015014234 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 28/10/2015 numac 2015011413 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention de maximum 762.000,00 euros à l'ASBL « SAMU Social » concernant l'organisation de l'accueil de nuit pour un maximum de 300 personnes dans un immeuble situé à Bruxelles type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015204727 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé "Saint-Pierre", sis au hameau de Limet, type arrêté ministériel prom. 05/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204908 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL « Belgische Mastiff » fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge fermer n'approuve pas la délibération du 21 août 2015 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un gardien de la paix-constatateur sous CDI.


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Publié le : 2015-10-

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