SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices (I.C.D.I.) votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale Ecetia Finances SA votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve les résolutions du 23 juin 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte de l'exercice 2014 de 11 régies provinciales, soit 8 régies provinciales d'enseignement : de Mons-Borinage, de Charleroi, de la Cité G. Point à Tournai, des écoles de nursing à Tournai, d'Ath Leuze, des Mess de La Louvière, de APMMBC à Morlanwelz et de l'Hôtel de Savoie à Soignies ainsi que la régie provinciale d'imprimerie à Jumet, la régie des Foyers provinciaux à Mons et la régie provinciale Mess et Hébergement d'Havré.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 8 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Baelen votées en séance du conseil communal en date du 10 août 2015.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Bouillon votées en séance du conseil communal en date du 2 septembre 2015.

BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Brunehaut arrêtés en séance du conseil communal en date du 27 mai 2015.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Cerfontaine votées en séance du conseil communal en date du 24 août 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2016, les redevances applicables aux prestations rendues par les services communaux ayant l'aménagement du territoire et l'urbanisme dans leurs compétences.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Chaumont-Gistoux votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 14 septembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Courcelles votées en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve la délibération du 20 août 2015 par laquelle le conseil communal de Courcelles revoit, pour l'exercice 2015, sa délibération du 27 novembre 2014 relative à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem décide d'ajouter les échelles barémiques A1 et A2 au statut pécuniaire du personnel.

DALHEM. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 approuve les articles 11 et 12 du chapitre 3 et les articles 22 et 23 du chapitre 5 de la délibération du 29 janvier 2015 par laquelle le conseil communal de Dalhem établit à partir du 1er avril 2015 et pour une durée indéterminée un règlement relatif à la mise à disposition de matériel communal.

DAVERDISSE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Daverdisse fixe les conditions d'engagement d'un employé de bibliothèque à mi-temps.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 septembre 2015 n'approuve pas la délibération du 13 juillet 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour les exercices 2015 et suivants, une redevance sur la location de bâtiments scolaires.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal d'Erquelinnes établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la pose de plaques commémoratives pour les stèles mémorielles situées à proximité des parcelles de dispersion dans les cimetières communaux.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Froidchapelle arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 juillet 2015.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe décide de mettre à jour le point 1, informations générales, du règlement de travail du personnel communal.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Gouvy décide de modifier le chapitre XI du règlement de travail du personnel.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Gouvy votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2015.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur les travaux de raccordement particulier d'immeubles à l'égout public.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Hastière arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 août 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Houffalize votées en séance du conseil communal en date du 20 août 2015.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal établit les règlements suivants : - redevance communale sur la délivrance de renseignements à caractère urbanistique (dès l'entrée en vigueur de la délibération jusqu'au 31 décembre 2019); - redevance communale pour le traitement des dossiers relatifs à la délivrance de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de déclarations urbanistiques, de permis d'environnement et permis de location (dès l'entrée en vigueur de la délibération jusqu'au 31 décembre 2019).

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Libramont-Chevigny votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 5 octobre approuve la délibération du 8 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Lincent modifie sa délibération en date du 26 mai 2015 établissant, dès l'entrée en vigueur du règlement et jusqu'au 31 décembre 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 27 août 2015 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de majorer de 1 % au 1er décembre 2005 les traitements des agents bénéficiant d'une échelle de traitement annuelle brute supérieure à € 23.802,82 à l'indice 138,01.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Manhay votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2015.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Messancy en date du 27 août 2015.

MONS. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 23 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour l'occupation d'emplacements sur les marchés publics hebdomadaires.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve la délibération du 24 août 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne fixe les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié D1.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur la vente de monuments funéraires et d'autres éléments de sépulture.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 24 août 2015 approuve la délibération du 30 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Péruwelz établit, pour les exercices 2015 à 2019, une taxe sur la demande de documents administratifs.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 24 septembre 2015 approuve la délibération du 15 juin 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2015-2016, une redevance communale sur les repas scolaires.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2015 de la commune de Ramillies votées en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2015.

SAINT-NICOLAS. - Un arrêté ministériel du 29 septembre 2015 approuve les délibérations du 31 août 2015 par lesquelles le conseil communal de Saint-Nicolas établit les règlements suivants : - taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes ou antennes affectés à la réalisation, directement avec le public, d'une opération mobile de télécommunication par l'opérateur d'un réseau public de télécommunications (exercices 2015 à 2019); - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019).

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2015 approuve les délibérations du 22 juin 2015 par lesquelles le conseil communal de Soumagne établit les redevances suivantes : * pour les exercices 2015 à 2018 : - redevance relative à la participation financière des parents dans les garderies scolaires; * pour une durée indéterminée : - redevance pour la location des salles communales; - redevance relative au paiement des cours d'informatique.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 5 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Tenneville votées en séance du conseil communal en date du 27 août 2015.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015 n'approuve pas la délibération du 21 août 2015 par laquelle le conseil communal de Virton fixe les conditions d'engagement d'un gardien de la paix-constatateur sous CDI.