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Arrêté Ministériel
publié le 29 octobre 2015

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/(...)

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service public de wallonie
numac
2015204862
pub.
29/10/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/62/152.R.0809, situées sur le territoire de la commune de Burg-Reuland, le long du tronçon de la route N62, 2e division, section I, d'une surface totale de 1 493 m2, en vue de leur vente éventuelle.

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