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publié le 29 octobre 2015
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Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/(...)

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service public de wallonie
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2015204862
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29/10/2015
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Publié le : 2015-10-29 Numac : 2015204862

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/62/152.R.0809, situées sur le territoire de la commune de Burg-Reuland, le long du tronçon de la route N62, 2e division, section I, d'une surface totale de 1 493 m2, en vue de leur vente éventuelle.


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Publié le : 2015-10-

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