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publié le 03 novembre 2015
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 août 2015 qui produit ses effets le 25 juin 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement,

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service public de wallonie
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Publié le : 2015-11-03 Numac : 2015204888

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer qui produit ses effets le 25 juin 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 25 au 30 juin 2015 et du 10 au 14 août 2015 et par M. Christian Peeters, attaché, du 2 au 7 juillet 2015 et du 27 juillet au 7 août 2015.

Par arrêté ministériel du 17 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 08/10/2015 numac 2015029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la Politique socioculturelle de l'Egalité des Chances fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de la Politique socioc type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 09/10/2015 numac 2015029462 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune type arrêté ministériel prom. 17/08/2015 pub. 24/08/2015 numac 2015009427 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des commissions de défense sociale instituées en vertu de l'article 12 de la loi du 1er juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs fermer qui produit ses effets le 10 août 2015, M. Christian Radelet, directeur f.f. de la Direction du Brabant wallon de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Philippe Chaidron, attaché, du 10 au 21 août 2015.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer qui produit ses effets le 4 août 2015, Mme Anne-Valérie Barlet, directrice f.f. de la Direction de Liège 2 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacée en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Ludivine Nowe, attachée, du 4 au 5 août 2015 et du 12 au 14 août 2015 et par Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, du 6 au 11 août 2015 et du 20 au 21 août 2015.

Par arrêté ministériel du 21 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205147 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juin 2012 portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agrément des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015205148 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant sur le renouvellement de membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 21/09/2015 pub. 01/10/2015 numac 2015031607 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant des membres effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement, proposés par le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer qui produit ses effets le 18 août 2015, M. Raphaël Stokis, directeur de la Direction du Hainaut II de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Josiane Pimpurniaux, directrice, du 18 au 28 août 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 18 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 30/09/2015 numac 2015204320 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble situé sur le territoire de la commune de Grâce-Hollogne, cadastré 6e Division Bierset, section B 267 L 2 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 20/10/2015 numac 2015007249 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session d'octobre 2015 type arrêté ministériel prom. 18/09/2015 pub. 13/10/2015 numac 2015029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2014 fixant les capacités réservées et les capacités communes dans le secteur de l'aide à la jeunesse fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG138a dit "Inductotherm (ACEC)", à Herstal et comprend les parcelles cadastrées à Herstal, 1re division, section C, nos 281K2, 281W3, 341T, 341V, 341W, 348E et 348D. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2015 pub. 26/10/2015 numac 2015204765 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS73 dit "Atelier Faveta" » à La Louvière et comprend les parcelles cadastrées à La Louvière, 2e division, section C, nos 108F4, 108V4, 108B5, 108C5, 108F7, 108G7, 108H7, 108K7, 108A8, 108C8, 108D8, 108F8, 108G8, 108K8, 109L, 109W, 111K et 116E3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204875 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Pecq à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Tienne Breumont" de Viroinval (Nismes), accompagné d'un plan d'expropriation et d'un plan de relotissement, approuvés par le Roi le 8 septembre 1964, en ce compris sa révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques), approuvée par le Roi le 23 octobre 1975.


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Publié le : 2015-11-

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