Document
publié le 17 novembre 2015
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale Ecetia Finances SA votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015. PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arr ANDENN

source
service public de wallonie
numac
2015205260
pub.
17/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2015-11-17 Numac : 2015205260

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 15/10/2015 numac 2015021059 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 2015 relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire type arrêté ministériel prom. 06/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204875 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la commune de Pecq à procéder à l'expropriation d'immeubles fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale Ecetia Finances SA votés en séance de l'assemblée générale en date du 23 juin 2015.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 de l'exercice 2015 de la province du Brabant wallon, votées en séance du conseil provincial en date du 3 septembre 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer approuve la délibération du conseil communal d'Andenne du 14 septembre 2015 relative à l'adhésion de la ville à l'ASBL « AndenLab » et à l'approbation de ses statuts.

ANS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ans votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Assesse décide de revoir l'échelle de traitement du directeur général.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Baelen arrêtés en séance du conseil communal en date du 10 août 2015.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Beauraing votées en séance du conseil communal en date du 9 septembre 2015.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer approuve les modifications budgétaires n° 4 pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud décide de mettre à jour le statut pécuniaire du personnel.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Braine-l'Alleud votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205064 source service public de wallonie Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022365 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Charleroi décide de modifier le règlement de travail relatif au personnel et au fonctionnement des PEPS. CHATELET. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Châtelet arrêtés en séance du conseil communal en date du 22 juin 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Dinant arrêtés en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer approuve la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier la section 6 du chapitre VI intitulée "Allocation pour travail dangereux, insalubre ou incommode" du statut pécuniaire du personnel communal statutaire en octroyant une allocation forfaitaire aux agents qui effectuent les exhumations.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer approuve la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Eghezée décide de modifier la section 6 du chapitre VI intitulée "Allocation pour travail dangereux, insalubre ou incommode" des dispositions pécuniaires du personnel communal non statutaire en octroyant une allocation forfaitaire aux agents qui effectuent les exhumations.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du conseil communal de Frameries du 26 mai 2014 portant sur la modification des statuts de la régie communale autonome de Frameries.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' fermer approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herstal modifie sa délibération du 26 septembre 2013, modifiée précédemment par les délibérations du 30 janvier 2014, du 27 février 2014 et du 20 octobre 2014, établissant, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance de stationnement réglementé.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 13 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/10/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015029583 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeune fermer approuve les délibérations du 7 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Jalhay décide de modifier le statut pécuniaire ainsi que les dispositions particulières.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 16 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015027220 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les valeurs du facteur de réduction pour la ventilation visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015205259 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 2011 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022366 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021062 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la composition du conseil de direction de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205064 source service public de wallonie Arrêté ministériel nommant le président et le vice-président du Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022367 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 16/10/2015 pub. 21/10/2015 numac 2015022365 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de La Louvière arrêtés en séance du conseil communal en date du 1er juin 2015.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif fermer approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov sise à Liège, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 14.090,00

Dépenses globales :

€ 14.090,00

Solde budgétaire :

€ 0,00


LIEGE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif fermer approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Sainte-Barbe, sise à Liège, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 7.950,00

Dépenses globales :

€ 7.950,00

Solde budgétaire :

€ 0,00


MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 5 juin 2015, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé "Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte", ramené de € 18.035,29 à € 0,00.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2014", porté de € 0,00 à € 7.762,18.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé "Déficit présumé de l'exercice 2014", ramené de € 11.304,54 à € 0,00.

Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 10.662,18

Dépenses globales :

€ 9.600,00

Solde budgétaire :

€ 1.062,18


MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Ulu Camii, sise à Marche-en-Famenne, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.1.05, intitulé « Produits des quêtes, versements et dons », porté de 2.943,60 € à 2.945,00 €.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.28, intitulé pour l'occasion : "Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte", porté de € 0,00 à € 417,34.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.29, intitulé "Déficit du compte de l'année 2013", porté de € 2.629,57 à € 2.660,32.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 17.595,00

Dépenses globales :

€ 9.180,59

Solde comptable :

€ 8.414,41


MONS. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif fermer approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saint-Nectarios, sise à Mons, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 2.800,00

Dépenses globales :

€ 2.800,00

Solde budgétaire :

€ 0,00


NAMUR. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' fermer approuve définitivement la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2015 de la fabrique d'église Cathédrale de Namur, sise à Namur, telle qu'approuvée le 11 septembre 2015 par Monseigneur l'Evêque de Namur, moyennant les 2 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article R20, intitulé "Excédent présumé de 2014", porté de € 59.146,76 à € 63.986,76.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article D62c, intitulé "Entretien de la toiture", porté de € 7.260,00 à € 12.100,00.

Le budget 2015 modifié présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 324.060,00

Dépenses globales :

€ 324.060,00

Solde budgétaire :

€ 0,00


NAMUR. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif fermer approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Raphaël, Nicolas et Irène, sise à Namur, tel qu'approuvé en date du 31 août 2015 par le Métropolite Archevêque, moyennant toutefois les 2 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre Ier : Recettes ordinaires : Article 1.11, intitulé "Subsides provinciaux ordinaires", ramené de € 6.500,00 à € 6.428,00.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.18, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2015", porté de € 753,85 à € 825,85.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 9.500,00

Dépenses globales :

€ 9.500,00

Solde budgétaire :

€ 0,00


OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' fermer approuve la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés, qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' fermer approuve la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Oupeye établit, pour une durée indéterminée, des redevances applicables aux prestations techniques communales dans le cadre d'un service déchets verts, de salubrité et de sécurité publique ainsi qu'à celles applicables à la location de matériel.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' fermer approuve la délibération du 16 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance relative à la tarification de l'accueil extrascolaire et à la tarification de l'accueil temps libres.

PERONNES-LEZ-BINCHE. - Un arrêté ministériel du16 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2016 de la fabrique d'église orthodoxe Saints Cosme et Damien, sise à Péronnes-lez-Binche, tel qu'approuvé tacitement par le Métropolite Archevêque en date du 14 septembre 2015.

Ce budget présente le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 4.870,00

Dépenses globales :

€ 4.870,00

Solde budgétaire :

€ 0,00


PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour les exercices 2015 et 2016, une redevance sur l'accueil extrascolaire dans le cadre d'animations à l'occasion des journées pédagogiques.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Saint-Ghislain votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015029568 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2014 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et n° 2 extraordinaire pour l'exercice 2015 de la ville de Soignies votées en séance du conseil communal en date du 31 août 2015.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200305 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200311 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 14, 15 et 16 le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015029554 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire type arrêté ministériel prom. 12/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015022381 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel établissant le modèle d'attestation d'affiliation visé à l'article 50, § 2, 2°, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers fermer approuve la délibération du 31 août 2015 par laquelle le conseil communal de Walcourt décide de fixer les conditions de nomination aux emplois de directeur général et de directeur financier.

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Walhain établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance relative à la mise à disposition de salles communales, de matériels de fête et de signalisation, à l'exception des termes "et reconnues par l'administration communale" de l'article 10, 1).


debut


Publié le : 2015-11-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^