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publié le 23 novembre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de IILE-SRI votés en séance de l'assemblée générale en date du 15 juin 2015. Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les comptes pou Un

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service public de wallonie
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2015205343
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Publié le : 2015-11-23 Numac : 2015205343

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 août 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027187 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Wonck - Bassenge type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 29/09/2015 numac 2015027186 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Crisnée - Crisnée et Oreye type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 26/08/2015 numac 2015036093 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/08/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015022286 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceuti fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de IILE-SRI votés en séance de l'assemblée générale en date du 15 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de ty type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Finimo, votées en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC) votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve les comptes 2014 de l'Intercommunale IDELUX Finances votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve les comptes 2014 de l'Intercommunale IDELUX votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de ty type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3, pour l'exercice 2015, de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 25 septembre 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de revoir le statut pécuniaire des grades légaux.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif en intégrant un chapitre IXbis relatif à l'inaptitude professionnelle.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif et plus particulièrement les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des accueillant(e)s extrascolaires.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200308 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015036309 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/10/2015 pub. 05/11/2015 numac 2015036317 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 janvier 2006 relatif à la forme et au contenu de la déclaration de commencement et l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclara fermer approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif et plus particulièrement les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des puéricultrices.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 11 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité », porté de € 0,00 à € 336,32. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 684,00 à € 1.020,32; Article 2.1.17, intitulé « Nettoyage du lieu de culte », ramené de € 285,00 à € 283,15. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 8.699,35. Dépenses globales : € 9.395,47. Solde comptable : - € 696,12.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 juin 2015. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 9.740,00. Dépenses globales : € 9.740,00. Solde budgétaire : € 0,00.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Emir Abdelkader, sise à Colfontaine, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 6 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.01, intitulé « Reliquat du compte 2013 », ramené de € 11.418,82 à € 11.260,15; Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion « Remboursement eau », porté de € 0,00 à € 24,47. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 568,38 à € 592,86; Article 2.1.24, intitulé « Livres religieux », porté de € 146,23 à € 154,99. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 498,66. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.41, intitulé « Remboursement des avances de l'ASBL », ramené de € 4.000,00 à € 0,00.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 12.786,28. Dépenses globales : € 9.474,34. Solde comptable : € 3.311,94.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Imani Azam Camii, sise à Farciennes, tel qu'approuvé le 23 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.06, intitulé « Aliments », porté de € 0,00 à € 61,85. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurance incendie et accident », porté de € 119,53 à € 731,06;

Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 1.279,01. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 14.037,95. Dépenses globales : € 11.104,10. Solde comptable : € 2.933,85.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de ty type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Herstal décide d'adopter un règlement relatif à l'utilisation des véhicules de service.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de ty type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 1er octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Houffalize établit les règlements suivants : Redevance communale sur les sacs poubelles et les conteneurs (exercices 2016 à 2018);

Redevance pour la mise à disposition d'ouvriers communaux aux groupements ou comités qui emprunteront le chapiteau du centre sportif pour le montage et le démontage de celui-ci (durée indéterminée).

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5, 10 à 12) de la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour la location de matériel communal et pour des prestations de travaux par les services communaux.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale pour la distribution à domicile, gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés et écrits de presse régionale gratuite sur le territoire de la commune.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié forestier D2.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 septembre 2015, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », ramené de € 5.238,92 à € 0,00.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », porté de € 0,00 à € 3.375,63. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2014 », ramené de € 1.993,92 à € 0,00. Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 9.375,63. Dépenses globales : € 9.245,00. Solde budgétaire : € 130,63.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 5 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité et gaz », porté de € 0,00 à € 1.130,88. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 129,82 à € 1.121,09; Article 2.1.08, intitulé « Matériels nécessaires aux ablutions », porté de € 28,17 à € 167,77. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.29, intitulé « Déficit du compte 2013 », ramené de € 1.407,24 à € 1.407,19; Article 2.2.41, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non prévues au budget », porté de € 0,00 à € 6.678,00. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 12.297,88. Dépenses globales : € 13.064,64. Solde comptable : - € 766,76.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer annule la délibération du collège communal de Onhaye du 28 septembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Restauration des façades de l'Eglise de Weillen ».

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'approuvé le 23 septembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 6 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.12, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité », porté de € 0,00 à € 21,16; Article 1.2.13, intitulé pour l'occasion « Remboursement eau », porté de € 0,00 à € 18,02. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 229,25 à € 247,27; Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 369,96 à € 391,12; Article 2.1.06, intitulé « Aliments », porté de € 502,24 à € 503,87. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 917,55. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 8.068,75. Dépenses globales : € 8.000,04. Solde comptable : € 68,71.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d fermer approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier l'annexe 2 du règlement de travail du personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 4 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.11, intitulé pour l'occasion « Remboursement eau », porté de € 0,00 à € 0,22. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 168,86 à € 169,08; Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 1.026,26 à € 1.026,27. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion : « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 1.025,90. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 8.476,87. Dépenses globales : € 11.641,68. Solde comptable : - € 3.164,81.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé le 17 avril 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », ramené de € 9.798,68 à € 5.404,03.Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », porté de € 0,00 à € 1.895,97. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2014 », ramené de € 2.498,68 à € 0,00. Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 9.550,00. Dépenses globales : € 9.550,00. Solde budgétaire : € 0,00.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029551 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de ty type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029660 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029661 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domain type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015029552 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Citoyenneté » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition de l'enseignement de promotion sociale fermer approuve les délibérations du 28 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements suivants : Redevance sur la location de la vaisselle communale (exercices 2016 à 2018); Redevance sur la location des tentes et des éléments du podium (exercices 2016 à 2018); Redevance sur la location de halls sportifs (exercices 2016 à 2018); Redevance sur la location des salles communales (exercices 2016 à 2018).


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Publié le : 2015-11-

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