SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 août 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de IILE-SRI votés en séance de l'assemblée générale en date du 15 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Finimo, votées en séance de l'assemblée générale en date du 22 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de l'Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques (IGRETEC) votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les comptes 2014 de l'Intercommunale IDELUX Finances votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.

Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les comptes 2014 de l'Intercommunale IDELUX votés en séance de l'assemblée générale en date du 24 juin 2015.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3, pour l'exercice 2015, de la province de Namur, votées en séance du conseil provincial en date du 25 septembre 2015.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de revoir le statut pécuniaire des grades légaux.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif en intégrant un chapitre IXbis relatif à l'inaptitude professionnelle.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif et plus particulièrement les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des accueillant(e)s extrascolaires.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2015 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Andenne décide de modifier son statut administratif et plus particulièrement les conditions de recrutement et d'évolution de carrière des puéricultrices.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé le 11 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité », porté de € 0,00 à € 336,32. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 684,00 à € 1.020,32; Article 2.1.17, intitulé « Nettoyage du lieu de culte », ramené de € 285,00 à € 283,15. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 8.699,35. Dépenses globales : € 9.395,47. Solde comptable : - € 696,12.

CHATELINEAU. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Ennour, sise à Châtelineau, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 11 juin 2015. Ce budget présente le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 9.740,00. Dépenses globales : € 9.740,00. Solde budgétaire : € 0,00.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Emir Abdelkader, sise à Colfontaine, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 6 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.01, intitulé « Reliquat du compte 2013 », ramené de € 11.418,82 à € 11.260,15; Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion « Remboursement eau », porté de € 0,00 à € 24,47. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 568,38 à € 592,86; Article 2.1.24, intitulé « Livres religieux », porté de € 146,23 à € 154,99. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 498,66. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.41, intitulé « Remboursement des avances de l'ASBL », ramené de € 4.000,00 à € 0,00.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 12.786,28. Dépenses globales : € 9.474,34. Solde comptable : € 3.311,94.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Imani Azam Camii, sise à Farciennes, tel qu'approuvé le 23 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.06, intitulé « Aliments », porté de € 0,00 à € 61,85. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.22, intitulé « Assurance incendie et accident », porté de € 119,53 à € 731,06;

Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 1.279,01. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 14.037,95. Dépenses globales : € 11.104,10. Solde comptable : € 2.933,85.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Habay votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2015.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Herstal décide d'adopter un règlement relatif à l'utilisation des véhicules de service.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les délibérations du 1er octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Houffalize établit les règlements suivants : Redevance communale sur les sacs poubelles et les conteneurs (exercices 2016 à 2018);

Redevance pour la mise à disposition d'ouvriers communaux aux groupements ou comités qui emprunteront le chapiteau du centre sportif pour le montage et le démontage de celui-ci (durée indéterminée).

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1 à 5, 10 à 12) de la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour la location de matériel communal et pour des prestations de travaux par les services communaux.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Léglise établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale pour la distribution à domicile, gratuite, d'écrits publicitaires et échantillons non adressés et écrits de presse régionale gratuite sur le territoire de la commune.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny décide de fixer les conditions de recrutement d'un ouvrier qualifié forestier D2.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé tacitement par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 26 septembre 2015, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », ramené de € 5.238,92 à € 0,00.

Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », porté de € 0,00 à € 3.375,63. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2014 », ramené de € 1.993,92 à € 0,00. Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 9.375,63. Dépenses globales : € 9.245,00. Solde budgétaire : € 130,63.

MONCEAU-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Mevlana Camii, sise à Monceau-sur-Sambre, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 5 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité et gaz », porté de € 0,00 à € 1.130,88. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 129,82 à € 1.121,09; Article 2.1.08, intitulé « Matériels nécessaires aux ablutions », porté de € 28,17 à € 167,77. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.29, intitulé « Déficit du compte 2013 », ramené de € 1.407,24 à € 1.407,19; Article 2.2.41, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non prévues au budget », porté de € 0,00 à € 6.678,00. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 12.297,88. Dépenses globales : € 13.064,64. Solde comptable : - € 766,76.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 annule la délibération du collège communal de Onhaye du 28 septembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de travaux, passé par procédure négociée sans publicité et ayant pour objet « Restauration des façades de l'Eglise de Weillen ».

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sambreville votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Sprimont votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Abou Bakr, sise à Tournai, tel qu'approuvé le 23 septembre 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 6 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.12, intitulé pour l'occasion « Remboursement électricité », porté de € 0,00 à € 21,16; Article 1.2.13, intitulé pour l'occasion « Remboursement eau », porté de € 0,00 à € 18,02. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 229,25 à € 247,27; Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 369,96 à € 391,12; Article 2.1.06, intitulé « Aliments », porté de € 502,24 à € 503,87. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 917,55. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 8.068,75. Dépenses globales : € 8.000,04. Solde comptable : € 68,71.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier l'annexe 2 du règlement de travail du personnel communal.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 4 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.11, intitulé pour l'occasion « Remboursement eau », porté de € 0,00 à € 0,22. Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé « Eau », porté de € 168,86 à € 169,08; Article 2.1.03, intitulé « Eclairage », porté de € 1.026,26 à € 1.026,27. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion : « Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte », porté de € 0,00 à € 1.025,90. Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 8.476,87. Dépenses globales : € 11.641,68. Solde comptable : - € 3.164,81.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve définitivement le budget 2015 de la Mosquée de Virton, sise à Virton, tel qu'approuvé le 17 avril 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre I : Recettes ordinaires : Article 1.1.07, intitulé « Supplément provincial pour les frais ordinaires du culte », ramené de € 9.798,68 à € 5.404,03.Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé « Excédent présumé de l'exercice 2014 », porté de € 0,00 à € 1.895,97. Titre 2 : Chapitre II : Dépenses extraordinaires : Article 2.2.30, intitulé « Déficit présumé de l'exercice 2014 », ramené de € 2.498,68 à € 0,00. Ce budget présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes globales : € 9.550,00. Dépenses globales : € 9.550,00. Solde budgétaire : € 0,00.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les délibérations du 28 septembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Walcourt établit les règlements suivants : Redevance sur la location de la vaisselle communale (exercices 2016 à 2018); Redevance sur la location des tentes et des éléments du podium (exercices 2016 à 2018); Redevance sur la location de halls sportifs (exercices 2016 à 2018); Redevance sur la location des salles communales (exercices 2016 à 2018).