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Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2015

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/670/152.R.664, situées sur le territoire de la commune de Saint-Vith, le long du tronçon de la route N670, 5 e

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service public de wallonie
numac
2015205345
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24/11/2015
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/670/152.R.664, situées sur le territoire de la commune de Saint-Vith, le long du tronçon de la route N670, 5e division, section B1, en vue de leur vente éventuelle.

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