Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/670/152.R.664, situées sur le territoire de la commune de Saint-Vith, le long du tronçon de la route N670, 5 e
FR DE
fin
Publié le : 2015-11-24 Numac : 2015205345
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Routes de la Région wallonne Un
arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés
type
arrêté ministériel
prom.
03/11/2015
pub.
12/11/2015
numac
2015003390
source
service public federal finances
Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité
type
arrêté ministériel
prom.
03/11/2015
pub.
12/11/2015
numac
2015009004
source
service public federal justice
Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire
type
arrêté ministériel
prom.
03/11/2015
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07/12/2015
numac
2015029599
source
ministere de la communaute francaise
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de
type
arrêté ministériel
prom.
03/11/2015
pub.
02/12/2015
numac
2015015170
source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont
type
arrêté ministériel
prom.
03/11/2015
pub.
07/12/2015
numac
2015029603
source
ministere de la communaute francaise
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d
type
arrêté ministériel
prom.
03/11/2015
pub.
07/12/2015
numac
2015029602
source
ministere de la communaute francaise
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar
type
arrêté ministériel
prom.
03/11/2015
pub.
07/12/2015
numac
2015029600
source
ministere de la communaute francaise
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22
fermer désaffecte les parcelles de terrain reprises au plan n° E/670/152.R.664, situées sur le territoire de la commune de Saint-Vith, le long du tronçon de la route N670, 5e division, section B1, en vue de leur vente éventuelle.
debut
Publié le : 2015-11-