Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 24 novembre 2015

Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

source
service public de wallonie
numac
2015205346
pub.
24/11/2015
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux WAIMES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2015 approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Waimes arrêtés en séance du conseil communal en date du 28 mai 2015.

^