SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve les comptes pour l'exercice 2014 de la SCRL Intercommunale Idefin votés en séance de l'assemblée générale en date du 25 juin 2015.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve les résolutions du 29 septembre 2015 par lesquelles le conseil provincial de la province de Hainaut arrête la première série de modifications budgétaires du budget 2015 des régies provinciales ordinaires "Mess et Hébergement d'Havré" et "Mess de La Louvière".

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve la résolution du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le transfert de crédits pour l'exercice 2015 de dépenses obligatoires de fonctionnement aux exercices antérieurs à hauteur d'un montant de € 30.857,00.

ATTERT. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Attert votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance concernant les frais inhérents au traitement des dossiers d'urbanisme et d'environnement et aux frais de formalités d'enquête.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la délivrance ou la modification du permis d'urbanisation ou du permis d'urbanisme de constructions groupées.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie communale des Marchés publics de la ville de Charleroi, votée en séance du conseil communal en date du 7 septembre 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Chaudfontaine établit, à partir du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2016, une taxe sur la distribution gratuite à domicile de feuilles et de cartes publicitaires ainsi que de catalogues et journaux lorsque ces imprimés sont non adressés.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

COURT-SAINT-ETIENNE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Court-Saint-Etienne établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions au cimetière.

DISON. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2018, une taxe sur les immeubles inoccupés.

DISON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 21 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Dison modifie les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière - descriptifs de fonction et profils de compétences - statut administratif - annexe I. DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 1er octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Doische établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Doische votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2015.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Durbuy votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Eghezée votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

FLORENNES. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Florennes établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur l'accueil extrascolaire.

HERBEUMONT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herbeumont décide de fixer les conditions d'engagement d'un agent d'accueil touristique à l'échelle B1, mi-temps, sous statut APE et CDD d'une durée de trois ans prorogeable.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015 approuve les délibérations du 1er octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Houffalize établit les règlements suivants : Redevance communale sur les sacs poubelles et les conteneurs (exercices 2016 à 2018);

Redevance pour la mise à disposition d'ouvriers communaux aux groupements ou comités qui emprunteront le chapiteau du centre sportif pour le montage et le démontage de celui-ci (durée indéterminée).

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Lincent votées en séance du conseil communal en date du 8 septembre 2015.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 24 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manhay décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié maçon à temps plein, échelle D1 sous statut APE et CDD d'un an avec constitution d'une réserve de recrutement valable deux ans.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Martelange votées en séance du conseil communal en date du 15 septembre 2015.

METTET. - Par arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Mettet, province de Namur, arrondissement de Namur, est accordé à M. Eugène Remy.

MOMIGNIES. - Un arrêté ministériel du 11 septembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Momignies votées en séance du conseil communal en date du 2 juin 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Mont-Saint-Guibert décide de fixer le règlement relatif à la nomination du directeur général, du directeur général adjoint (dans l'éventualité où le chiffre de la population atteindrait 10 000 habitants) et du directeur financier.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur le prêt de matériel réutilisable.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Namur établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe de séjour.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 approuve la délibération du 10 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier son règlement de travail.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve définitivement le compte 2011 de la Mosquée Haxhi-Zeka sise à Namur, tel qu'arrêté par le comité de gestion de la présente mosquée en date du 21 mars 2015, moyennant les 2 réformations suivantes : Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.02, intitulé "Eau", ramené de € 493,93 à € 392,98;

Article 2.1.03, intitulé "Eclairage", ramené de € 1.701,86 à € 1.454,78.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 2.210,00

Dépenses globales :

€ 1.847,76

Solde comptable :

€ 362,24

NANDRIN. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Nandrin votées en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015 n'approuve pas la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance fixant le tarif de la vente des caveaux préfabriqués dans le cimetière communal d'Haillot 1.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015 approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Péruwelz arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 juin 2015.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015 approuve définitivement le compte 2014 de la Mosquée Aksemsettin Camii sise à Quaregnon, tel qu'approuvé le 5 juin 2015 par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, moyennant les 6 réformations suivantes : Titre 1 : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.01, intitulé "Reliquat du compte 2013", ramené de € 1.935,10 à € 1.830,68;

Article 1.2.11, intitulé pour l'occasion "Remboursement gaz", porté de € 0,00 à € 248,73.

Titre 2 : Chapitre I : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé "Eclairage", porté de € 586,89 à € 693,30;

Article 2.1.04, intitulé "Chauffage", porté de € 2.198,29 à € 2.366,24.

Titre 2 : Chapitre II : Dépenses ordinaires : Article 2.2.05, intitulé "Entretien et réparations de la mosquée", porté de € 1.492,75 à € 1.565,75;

Article 2.2.24, intitulé pour l'occasion "Dépenses diverses rejetées car non relatives au culte", porté de € 0,00 à € 316,14.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 12.179,41

Dépenses globales :

€ 8.437,93

Solde comptable :

€ 3.741,48

SAINT-LEGER. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Léger votées en séance du conseil communal en date du 25 septembre 2015.

SOUMAGNE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Soumagne votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 n'approuve pas la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Theux décide de modifier le statut administratif en y insérant les conditions relatives à l'évolution de carrière de D3 vers D4.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Virton votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2015.