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publié le 30 novembre 2015
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015 qui produit ses effets le 28 août 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Pa

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Publié le : 2015-11-30 Numac : 2015205485

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer qui produit ses effets le 28 août 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 28 août au 4 septembre 2015 inclus.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer qui produit ses effets le 12 août 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 12 août 2015, du 14 au 18 août 2015, le 21 août 2015, et du 27 au 28 août 2015.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer qui produit ses effets le 14 septembre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 14 au 18 septembre 2015 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer qui produit ses effets le 14 septembre 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part, par M. Emmanuël Mainil, premier attaché, du 14 au 15 septembre 2015, et d'autre part, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, du 1er au 2 octobre 2015, du 12 au 16 octobre 2015, du 22 au 23 octobre 2015, du 29 au 30 octobre 2015, du 3 au 6 novembre 2015, le 12 novembre 2015, le 19 novembre 2015, du 23 au 27 novembre 2015, le 30 novembre 2015, le 3 décembre 2015, le 8 décembre 2015 et le 10 décembre 2015.

Par arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg, Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 5 au 12 octobre 2015 inclus.

BINCHE. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015204903 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon rétablissant l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 portant organisation des missions de service à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015204906 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015027213 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, relatif aux substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau fermer reconnaît, pour une durée de quinze ans prenant cours le 22 octobre 2015, l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre élargi à Binche et abroge l'opération de rénovation urbaine du quartier du centre.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036422 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SRPE/ALE109 dit "Sucrerie de Brugelette", à Brugelette et comprend les parcelles cadastrées à Brugelette, 1re division, section A, nos 494C, 494D, 494E, 494F, 494G, 494H, 495C, 498G, 514D, 538D, 542E, 544/03, 544A2, 544B2, 544D2, 544E2, 544P, 544R, 544Z, 553F, 557G, 559G, 562A, 563D, 563E, 564/02A, 565C, 648K, 649B, 650A et à Brugelette 1re division, section B, nos 389V, 450H, 476V, 476W, 492C2, 497F, 499H, 535C2, 535D2, 535S, 535X, 536B, 538B, 540K, 540P, 540S, 540V, 545C, 545D, 548G et 557.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer approuve le règlement communal d'urbanisme partiel de Ciney (Ciney) relatif aux enseignes et dispositifs de publicité.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/10/2015 pub. 23/10/2015 numac 2015011400 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du Conseil de Surveillance du Service Ombudsman des Assurances fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estinnes, suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estinnes.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200355 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200302 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200279 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200665 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200280 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015000565 source service public federal interieur Arrêté ministériel relative à la composition de la Commission Formation des Gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. 09/10/2015 pub. 22/10/2015 numac 2015022369 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implant fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 1 dit "rue Général Leman" accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par l'arrêté du Régent du 8 décembre 1947 et de ses révisions partielles, les plans communaux VIII.1 et VIII.5, approuvés par les arrêtés royaux du 3 juin 1954 et du 15 septembre 1956, sur le territoire communal de Flémalle.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Quartier Nord" d'Hamoir (Hamoir), approuvé par le Roi le 14 septembre 1977.

Le même arrêté approuve l'abrogation de l'arrêté du 29 avril 1988 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 6 dit "Quartier Nord" d'Hamoir (Hamoir).

LA BRUYERE. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Bruyère dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Bruyère.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003361 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003365 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015003363 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 4° de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015003386 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 26 octobre 2015 portant exécution de l'article 420, § 3, 5° de la loi-programme du 27 décembre 2004. - Avis rectificatif type arrêté ministériel prom. 27/10/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015027224 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration relatifs à la construction d'une zone de rétention sur le cours d'eau de première caté fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/BLN81 dit "Ancienne gendarmerie", à Léglise (Mellier) et comprend les parcelles cadastrées à Léglise (Mellier), 4e division, section C, nos 830V3, 830W3, 830X3, 830H4 et 830L4.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 19 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015027221 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de la mise en oeuvre des terrains nécessaires à l'extension de la zone d'activité économique de Bas-Warneton située sur le territoire de la ville de Comines-Warnet type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204907 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 19/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200306 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour fermer approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 2 de Namur (Erpent) approuvé par le Roi le 2 mai 1973.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Vielsalm suivant la composition contenue dans la délibération du conseil communal du 24 août 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Vielsalm.


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Publié le : 2015-11-

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