publié le 03 décembre 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 novembre 2015, Monsieur MONNIER Guy, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce trib
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015205548
- pub.
- 03/12/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Tribunal du travail francophone de Bruxelles Le 2 novembre 2015, Monsieur MONNIER Guy, juge social au titre de travailleur employé, au tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.