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publié le 03 décembre 2015
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Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Barthélemy à Bioul, entité d'Anhée, par sa délibération du 8 avril 2014, de donner à bail emphytéo

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2015205566
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Publié le : 2015-12-03 Numac : 2015205566

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer refuse l'autorisation demandée par le conseil de la fabrique d'église Saint-Barthélemy à Bioul, entité d'Anhée, par sa délibération du 8 avril 2014, de donner à bail emphytéotique à la SCRL La Dinantaise, pour une durée de 66 ans, moyennant un canon annuel de € 1.800 indexé, le bien immeuble ci-dessous décrit : Sous-commune d'Anhée, 6e division Bioul : une maison d'habitation avec dépendances, sur et avec terrain, située rue Saint-Roch 9, cadastrée ou l'ayant été section B, n° 996W, d'une contenance de 3 a 73 ca.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 fermer annule la délibération du collège communal d'Aywaille du 10 septembre 2015 par laquelle il attribue les lots 1 et 2 du marché public de service, passé par appel d'offres ouvert, ayant pour objet "Nettoyage des locaux de différents bâtiments communaux" à l'entreprise Laurenty aux montants respectifs de € 126.875,76 T.V.A.C. et € 19.239,00 T.V.A.C. AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2015.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036454 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la délibération du conseil communal de Chaudfontaine du 30 septembre 2015 portant sur la création de la nouvelle régie communale autonome dénommée "Chaudfontaine Patrimoine" et l'adoption de ses statuts.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le règlement de travail du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer n'approuve pas la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant en ajoutant à l'article 153 un paragraphe 3 reprenant les conditions d'accès au niveau D4 (employé d'administration) par évolution de carrière, à l'exception de "ou une autre formation nécessaire et utile à la fonction de minimum 30 heures".

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier l'article 154 du statut administratif du personnel communal non enseignant en ajoutant un paragraphe 3 précisant les conditions d'accès au grade d'emploi d'administration D6 par évolution de carrière.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier l'article 94 du statut administratif du personnel communal non enseignant relatif aux congés pour don de sang, de plasma sanguin et de plaquettes.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la ville de Chimay, arrêtés en séance du conseil communal en date du 24 juin 2015.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Clavier décide de modifier le statut pécuniaire des grades légaux et dont une ampliation rectifiée est parvenue le 13 octobre 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de revoir l'entièreté du statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve la délibération du 6 juillet 2015 par laquelle le conseil communal d'Estaimpuis décide de modifier le cadre du personnel communal non enseignant.

FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Farciennes arrêtés en séance du conseil communal en date du 4 juin 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Gedinne votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2015.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Geer votées en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Geer arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer0 approuve la délibération du 26 mars 2015 par laquelle le conseil communal de Ham-sur-Heure-Nalinnes décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire ainsi que le cadre du personnel communal non enseignant, à l'exception : - de la modification du cadre; - de la condition de nationalité donnant accès aux emplois; - de la possession des aptitudes physiques pour exercer toutes les fonctions; - des conditions de recrutement et de promotion au grade de directeur général et de directeur financier; - des dispositions communes au recrutement et à la promotion du directeur général et du directeur financier; - du/de la surveillant(e) du centre sportif; - des conditions de promotion au grade de directeur de crèche; - des conditions de promotion au grade de brigadier; - du/de la coordinateur(trice) des auxiliaires d'entretien; - du/de la préposé(e) aux garderies scolaires; - de l'assistante maternelle; - des conditions d'évolution de carrière de l'employé de bibliothèque.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 28 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Herstal décide de modifier le règlement portant statut administratif du personnel communal.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036454 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la délibération du 30 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Incourt décide de fixer l'échelle de traitement du directeur général au 1er septembre 2015.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer annule l'alinéa 1er de l'article 3 du règlement relatif au remboursement des frais professionnels consentis par les mandataires communaux dans l'exercice de leurs fonctions adopté par le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre du 28 septembre 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Les Bons Villers voté en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Les Bons Villers arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 septembre 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

LINCENT. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036454 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Lincent arrêtés en séance du conseil communal en date du 20 août 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le cadre statutaire spécifique du personnel communal non enseignant.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Manage décide de modifier le cadre statutaire technique du personnel communal non enseignant.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve la modification budgétaire extraordinaire n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Pecq votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 22 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 10/11/2015 numac 2015014252 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2015 portant nomination des membres du comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires type arrêté ministériel prom. 22/10/2015 pub. 03/02/2016 numac 2016200529 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer annule : - la délibération du conseil communal de Plombières du 29 avril 2015 par laquelle il adopte les conditions et le mode de passation du marché (appel d'offres ouvert) relatif à la mission d'auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école à Hombourg; - la délibération du collège communal de Plombières du 21 septembre 2015 par laquelle il attribue le marché public de services passé par appel d'offres ouvert et ayant pour objet "Mission d'auteur de projet pour la construction d'une nouvelle école à Hombourg".

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036454 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la délibération du 1er octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Plombières décide de modifier le règlement de travail du personnel communal.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez fermer approuve la délibération du 13 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance pour les occupations du centre sportif.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez fermer approuve les délibérations du 13 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Profondeville établit les règlements suivants : - taxe sur les piscines privées (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les terrains de tennis privés (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages (exercice 2016).

QUIEVRAIN. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Quiévrian votées en séance du conseil communal en date du 29 septembre 2015.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015009004 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le profil de compétence du directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003390 source service public federal finances Arrêté ministériel désignant pour le Service Public Fédéral Finances une personne de confiance d'intégrité type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015015170 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant désignation de l'ordonnateur délégué et des membres suppléants du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont II - Palais d'Egmont type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

RUMES. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Rumes votées en séance du conseil communal en date du 26 août 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015036422 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à la désignation de l'autorité compétente au sens du point 1.5.1 de l'Annexe à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures fermer approuve le budget pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Tournai voté en séance du conseil communal en date du 16 décembre 2014.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 30 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015007271 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 septembre 1993 fixant le niveau des cours donnés dans certaines écoles de formation et de formation continuée des officiers type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015031761 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 17/07/2017 numac 2017030622 source autorite flamande Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs de décision relatifs à l'article 93, § 1er, et l'article 143 du décret sur les arts du 13 décembre 2013 au chef de l'entité compétente pour l'exécution du décret sur les arts type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 29/12/2015 numac 2015206058 source service public federal justice Arrêté ministériel portant création des Commissions de réforme du droit pénal et de la procédure pénale type arrêté ministériel prom. 30/10/2015 pub. 18/11/2015 numac 2015011462 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté ministériel fixant la répartition des subsides accordés aux communes qui ont un centre ouvert pour l'accueil des demandeurs d'asile sur leur territoire en 2014 fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie communale foncière et immobilière de Tubize arrêtés en séance du conseil communal en date du 14 septembre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.


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Publié le : 2015-12-

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