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publié le 07 décembre 2015
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Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide d'arrêter le nouveau statut administratif. ANDENNE. - Un arr ANTOING

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Publié le : 2015-12-07 Numac : 2015205579

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 6 novembre 2015 approuve la délibération du 25 septembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles décide d'arrêter le nouveau statut administratif.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville d'Andenne votées en séance du conseil communal en date du 2 octobre 2015.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité fermer approuve la modification budgétaire n° 2 du service ordinaire pour l'exercice 2015 de la ville d'Antoing votée en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 14 octobre 2015 relative à la souscription d'une part unique d'une valeur nominale de € 123,95 au capital de l'intercommunale Ipalle - Secteur "E" - "Aide aux communes".

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du conseil communal de Beloeil du 13 octobre 2015 relative à l'affiliation à l'intercommunale Imio.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Bièvre établit, pour l'exercice 2015, une taxe sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bouillon décide d'arrêter le règlement spécifique relatif au télétravail.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer annule l'article 70 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal de Braine-le-Comte le 30 septembre 2015.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer approuve la délibération du 12 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Engis votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve la délibération du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ferrières établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du 7 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur le parking souterrain du Nouvel Hôtel de Ville de Gembloux.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2016, une taxe relative à la salubrité et la propreté publiques.

GERPINNES. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Gerpinnes votées en séance du conseil communal en date du 24 septembre 2015.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Herve votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hotton votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune d'Incourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du 14 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance pour l'utilisation des salles communales dont les frais de fonctionnement sont pris en charge par la commune.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du conseil communal de Liège du 28 septembre 2015 relative à l'augmentation du capital de l'intercommunale IGIL par apport en nature du complexe hôtelier anciennement dénommé "Holiday Inn" pour un montant de € 1.827.989,81.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Marche-en-Famenne votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

MONT-SAINT-GUIBERT. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la commune de Mont-Saint-Guibert votées en séance du conseil communal en date du 17 septembre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 06/11/2015 numac 2015022398 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-i type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200309 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 29/10/2015 pub. 13/11/2015 numac 2015031731 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine fermer approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie foncière de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 10 septembre 2015.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve les délibérations du 9 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de recrutement de deux employés statutaires, échelle D4, pour le service urbanisme/travaux et de deux employés statutaires, échelle D4, pour le service population/état civil avec constitution d'une réserve de recrutement.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve les délibérations du 9 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de recrutement de deux employés d'administration statutaires, échelle D4 pour le service ressources humaines et de deux employés d'administration statutaires, échelle D4 pour le service finance/recette avec constitution d'une réserve de recrutement.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du 9 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de fixer les conditions de nomination par promotion d'un contremaître à l'échelle C5, à temps plein.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve les délibérations du 9 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Nassogne établit les règlements suivants : - taxe sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la location de compteur d'eau et sur la consommation d'eau (exercice 2016).

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du 9 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Nassogne décide de modifier le cadre du personnel non enseignant.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Plombières votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2015.

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Profondeville votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 26 août 2015 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance (tarif) pour les locations de salles et de matériel pour les fêtes.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du conseil communal de Rixensart du 26 août 2015 relative à l'augmentation de capital par l'apport en nature des parts détenues en Ores Assets.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sainte-Ode votées en séance du conseil communal en date du 23 septembre 2015.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem fermer approuve la délibération du 7 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Sambreville établit, pour les exercices 2015 à 2018, une redevance sur l'occupation des salles communales, à l'exception des termes "représentés au conseil communal" contenus dans l'annexe 2.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze fermer approuve la délibération du 2 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Seneffe décide de modifier l'article 5 du règlement de travail du personnel communal relatif à l'horaire de travail du personnel ouvrier.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer approuve la délibération du conseil communal de Seraing du 12 octobre 2015 relative à la souscription au capital C2 de l'intercommunale AIDE pour un montant de € 530.226,50.

THEUX. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Theux votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et pour leurs employés de type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029619 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de l'ingénieur et technologie » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029618 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « art de bâtir et urbanisme » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons et pour leurs emplo type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029629 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences de la santé publique » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029620 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la section « sciences psychologiques et de l'éducation » de la Commission d'équivalence des diplômes universitaires étrangers fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Viroinval votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.


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Publié le : 2015-12-

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