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publié le 11 décembre 2015
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2015 approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des services de distribution d'eau entérine le(...) Un arrêt

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service public de wallonie
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2015205716
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11/12/2015
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Publié le : 2015-12-11 Numac : 2015205716

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 1er octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 01/02/2016 numac 2016200276 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 27/10/2015 numac 2015036257 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif aux aspects procéduraux en cas de demande, d'évaluation, d'octroi de subvention, d'avances, de paiement et de contrôle dans le cadre du décret du 13 décembre 2013 relatif au soutien des arts professionnels type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 16/10/2015 numac 2015029510 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 01/10/2015 pub. 02/02/2016 numac 2016200277 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 02 de la division organique 15, les programmes 02 et 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budge fermer approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Association intercommunale des services de distribution d'eau (AISDE) entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2015 pub. 16/11/2015 numac 2015036329 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variété fermer approuve la décision du 10 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale du réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) entérine les comptes 2014.

Un arrêté ministériel du 23 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 04/11/2015 numac 2015009550 source service public federal justice Arrêté ministériel concernant la délégation des pouvoirs du Service des Tutelles type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015204943 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes' type arrêté ministériel prom. 23/10/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques fermer approuve la décision du 26 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « IDETA » entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 27 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer0 approuve la décision du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois (AIHSHSN) entérine les comptes 2014.

Un arrêté ministériel du 9 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek fermer approuve la décision du 24 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "AIVE" entérine les comptes 2014 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 5 pour l'exercice 2015 de la province de Liège votées en séance du conseil provincial en date du 22 octobre 2015.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer3 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anderlues votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

ANHEE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Anhée votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Boussu votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2015.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer approuve la délibération du 25 août 2015 par laquelle le conseil communal de Chièvres décide de modifier le statut administratif du personnel communal non enseignant.

DISON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Dison votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer3 approuve la délibération du conseil communal d'Esneux du 23 avril 2015 relative à 1) l'adhésion aux secteurs "immobilier", "promotion immobilière publique", "management opérationnel et conseil externe" et "droit commun" de la société coopérative intercommunale Ecetia Intercommunale par souscription d'une part, respectivement, "I-1", "P", "M" et "A" d'une valeur unitaire de € 25 (parts I-1, P et M) ou € 222,47 (part A), au capital de chacun et à 2) l'adhésion au capital de la société coopérative intercommunale Ecetia Collectivités par souscription d'une part A d'une valeur unitaire de € 25. FLERON. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 20 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Fléron établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique (exercice 2016); - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des secondes résidences, des établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour les immeubles inaccessibles avec le camion pour la collecte des conteneurs à puce des déchets ménagers (exercice 2016); - redevance sur la délivrance de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets générés lors de manifestations organisées sur le territoire communal (exercice 2016); - redevance sur la collecte et le traitement des encombrants (exercice 2016).

FLERON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Fléron votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamoir votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer3 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hamois votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

HAM-SUR-HEURE-NALINNES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000751 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur d fermer approuve les délibérations du 8 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Hannut décide d'abroger les règlements suivants : - taxe sur les clubs privés (dès l'entrée en vigueur de la délibération); - taxe sur les phone-shops (dès l'entrée en vigueur de la délibération); - taxe sur les centres d'enfouissement technique (C.E.T.) (dès l'entrée en vigueur de la délibération).

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 10 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036457 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206056 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Perwez type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015029621 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel de nomination du Président du Jury de la Communauté française à l'Université de Mons pour l'année académique 2015-2016 type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036453 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek peuvent demander le remboursement de leur frais de transport type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015036508 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant la liste pour l'année 2016 de dérogations génériques à l'interdiction de l'utilisation de pesticides en exécution de l'article 5, paragraphe 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2013 portant les modalités type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015000751 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant composition de la Chambre de recours départementale d'expression française type arrêté ministériel prom. 10/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015000664 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2009 relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur d fermer approuve la délibération du 8 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hannut établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Hastière établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe de séjour.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer approuve définitivement le budget 2014 de la mosquée Hz. Omer sise à Hensies, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015, moyennant toutefois la réformation suivante : Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.02, intitulé "Excédent présumé de l'exercice 2013", ramené de € 23.247,96 à € 15.904,66.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 19.404,66

Dépenses globales :

€ 11.850,00

Solde budgétaire :

€ 7.554,66


JODOIGNE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 19 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Jodoigne décide d'adopter diverses modifications du cadre du personnel communal.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 13 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer1 approuve la délibération du 14 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de La Louvière décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant en prévoyant, à l'article 5.2.1. du chapitre V.II, une dérogation à la limitation en matière de remboursement des frais de parcours pour le service APC en ce qui concerne le transport lourd ou encombrant sur une distance inférieure à 2,5 km aller-retour, avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer3 approuve la délibération du conseil communal de Lessines du 22 octobre 2015 portant sur la création de la régie communale autonome pour le Sport lessinois (RCASL) ainsi que l'adoption de ses statuts en date du 23 octobre 2015.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 8 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Lierneux établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2018); - taxe de séjour (exercices 2016 à 2018); - redevance pour le traitement des demandes de mariage ou de cohabitation légale (exercices 2016 à 2018); - redevance d'emplacements lors de la Foire annuelle de la Saint-André (exercices 2016 à 2018); - redevance pour demande de renseignements d'urbanisme (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer2 relatif au permis d'environnement (exercices 2016 à 2018); - taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés (exercices 2016 à 2018); - redevance sur la délivrance d'un permis de lotir/d'urbanisation (exercices 2016 à 2018); - taxe sur les immeubles raccordés au réseau d'égouts et/ou susceptibles de l'être (exercices 2016 à 2018); - redevance sur les demandes de permis d'urbanisme (exercices 2016 à 2018).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Lierneux votées en séance du conseil communal en date du 8 octobre 2015.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine fermer n'approuve pas la délibération du 8 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur les secondes résidences.

MONS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer approuve la résolution du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province de Hainaut arrête le compte provincial relatif à l'exercice 2014.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Oupeye votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 20 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert établit, pour l'exercice 2016, une redevance relative à la tarification de l'eau.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2015 de la régie propreté de Sambreville votée en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la ville de Stavelot votées en séance du conseil communal en date du 7 octobre 2015.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer approuve la délibération du 22 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tournai décide de modifier le règlement fixant les conditions d'accès aux grades de directeur général, de directeur général adjoint et de directeur financier.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 26 octobre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 30/10/2015 numac 2015021063 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 2010 fixant l'organigramme de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000674 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2014 relatif à la désignation des fonctionnaires et agents habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, et se type arrêté ministériel prom. 26/10/2015 pub. 09/11/2015 numac 2015205063 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif au contenu et aux modalités de participation et d'organisation de la formation et de l'examen des candidats à l'agrément de responsable PEB fermer approuve la décision du 25 juin 2015 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Intercommunale Centre hospitalier de Verviers (CHR de Verviers) entérine les comptes 2014.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 16 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 04/02/2016 numac 2016200312 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200313 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200314 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015029638 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de réaffectation des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015204894 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs travailleurs, relèvent de la compétence de la commission paritaire du transport et de la logistique type arrêté ministériel prom. 16/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015206057 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Jodoigne fermer approuve définitivement le compte 2013 de la fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge, tel qu'approuvé par le Métropolite Archevêque le 22 septembre 2015, moyennant la réformation suivante : Titre II : Chapitre 1 : Dépenses ordinaires : Article 2.17, intitulé "Nettoyage de l'église", ramené de € 131,00 à € 101,00.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 14.772,30

Dépenses globales :

€ 11.406,91

Solde comptable :

€ 3.365,39


VISE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205498 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200315 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 20/11/2015 pub. 05/02/2016 numac 2016200316 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 des divisions organiques 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 19 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Visé décide de modifier, dès l'entrée en vigueur de la délibération, l'article 3 de sa délibération en date du 25 novembre 2013 établissant, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2019, une taxe sur la délivrance de documents administratifs en y insérant un point 8 relatif aux demandes de changement d'adresse.

VISE. - Un arrêté ministériel du 23 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015024285 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2012 portant nomination des membres de la Commission d'anatomie pathologique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015018387 source wetenschappelijk instituut volksgezondheid Arrêté ministériel accordant certaines délégations de compétences au sein de l'Institut Scientifique de Santé publique type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015031801 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel nommant un membre du jury central pour la compétence professionnelle des activités de la menuiserie et de la vitrerie type arrêté ministériel prom. 23/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015205715 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif aux aides régionales aux producteurs d'ovins pour faire face à la crise exceptionnelle de la viande ovine fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Visé votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.


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Publié le : 2015-12-

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