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publié le 11 décembre 2015
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015 qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Loge

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2015205743
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Publié le : 2015-12-11 Numac : 2015205743

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. Jean-Luc Aubertin, directeur de la Direction du Luxembourg de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, d'une part par M. José Schwanen, premier attaché, du 3 au 4 novembre 2015 et, d'autre part par M. Christian Peeters, attaché, du 5 au 6 novembre 2015.

Par arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer qui produit ses effets le 3 novembre 2015, M. André Delecour, directeur de la Direction de Liège 1 de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Olivier Lejeune, attaché, le 3 novembre 2015.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer approuve le plan d'alignement portant sur le déplacement partiel de la rue de la Houlotte, plan d'alignement établit le 19 septembre 2012 par M. Philippe Ledoux.

HERON. - Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commission zonales et interzonale d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'ar type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d type arrêté ministériel prom. 03/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mars 2014 portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Héron, suivant les propositions contenues dans les délibérations du conseil communal des 28 mai 2014 et 24 septembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Héron.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015205610 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un bien immeuble sis à Léglise type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015205452 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 10 septembre 2015 relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 18/11/2015 pub. 02/05/2017 numac 2017011343 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/VE179 dit "Ancien Delhaize" à Herve, et comprend les parcelles cadastrées à Herve, 1re division, section A, nos 31R7 et 32Z5.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Incourt, telles qu'elles sont contenues dans les délibérations du conseil communal des 26 mai 2014, 26 juin 2014 et 30 septembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Incourt.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2015 pub. 12/11/2015 numac 2015003357 source service public federal finances Arrêté ministériel portant agrément d'un fonds d'épargne-pension dans le cadre de l'épargne-pension fermer approuve le plan d'alignement portant sur l'incorporation d'une partie de la parcelle cadastrée 5e division, section A, n° 112p2, d'une contenance de 35 ca, dans le chemin n° 2 à Winville, plan d'alignement dressé par M. Pierre Goosse, géomètre-expert, en date du 5 décembre 2014.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer refuse le plan d'alignement portant sur le déclassement de la partie du chemin vicinal n° 95 et son reclassement en fond des parcelles cadastrées 3e division, section E, nos 957k2 et 957w2, plan d'alignement établit le 15 juillet 2014 par M. Charles Huart.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027234 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Berwinne - 1re partie - Dalhem type arrêté ministériel prom. 19/11/2015 pub. 14/12/2015 numac 2015027235 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vigne - Braives fermer approuve l'abrogation partielle du plan communal d'aménagement n° 10 dit "quartier entre le boulevard Léon Philippet et les rues Xhovémont, du Sergent Merx et Naniot" à Liège, approuvé par l'arrêté royal du 20 janvier 1950, et de sa révision partielle, le plan communal d'aménagement n° 10bis dit "Quartier Xhovémont", approuvé par l'arrêté royal du 14 août 1951.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 12 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 15/12/2015 numac 2015024291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 08/12/2015 numac 2015027225 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Captage de Hogne, sis sur le territoire de la commune de Somme-Leuze type arrêté ministériel prom. 12/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015024290 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes fermer approuve la révision partielle n° 11quinquies dite "Cité Bergerie - Zone sud" du plan communal d'aménagement n° 11quater dit "Cité Bergerie - Zone sud" à Seraing (Seraing), approuvé par arrêté royal du 28 mai 1957, révisé par arrêté royal le 8 mai 1959, le 20 juillet 1972 et le 20 juin 1978 et par arrêté ministériel le 7 juillet 1994.


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Publié le : 2015-12-

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