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publié le 08 janvier 2016
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Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la province de Hainaut votées en séance du conseil provincial en date du 27 octobre 2015. ARLON.

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2015206037
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Publié le : 2016-01-08 Numac : 2015206037

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la province de Hainaut votées en séance du conseil provincial en date du 27 octobre 2015.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015027241 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Neuville - Neupré type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036504 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la province de Liège voté en séance du conseil provincial en date du 22 octobre 2015.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du conseil communal d'Arlon du 21 octobre 2015 relative à la participation de la ville à la création de l'ASBL "Musée militaire d'Arlon" et à l'approbation de ses statuts.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011508 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011507 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les surfaces de bureaux.

BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Brugelette votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du conseil communal de Celles du 1er octobre 2015 relative à la prise de participation dans le capital de l'intercommunale Ipalle - Secteur E pour un montant de € 123,95.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 ordinaire et extraordinaire pour l'exercice 2015 de la ville de Chimay votées en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 30 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2016 à 2020, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers.

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer réforme les modifications n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Comblain-au-Pont votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Crisnée arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Dinant établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur les déchets ménagers.

FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Flémalle arrêtés en séance du conseil communal en date du 25 juin 2015.

FROIDCHAPELLE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Froidchapelle votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés au moyen de conteneurs à puce.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance fixant les tarifs de l'abattoir communal.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Ittre votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011508 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011507 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2015 à 2019, une redevance sur les concessions au cimetière communal.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de La Hulpe établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

LOBBES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Lobbes votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve, aux montants qui intègrent la réformation du budget initial 2015, les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Manage votées en séance du conseil communal en date du 1er septembre 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve le budget pour l'exercice 2016 de la régie ADL de Marchin voté en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Mont-de-l'Enclus votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200556 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029671 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer approuve définitivement le compte 2012 de la mosquée de la Paix, sise à Nivelles, tel qu'approuvé par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique le 9 septembre 2015, moyennant les 3 réformations suivantes : Titre 1er : Chapitre II : Recettes extraordinaires : Article 1.2.10, intitulé pour l'occasion "Remboursement gaz", porté de € 0,00 à € 499,76.

Titre 2 : Chapitre Ier : Dépenses ordinaires : Article 2.1.03, intitulé "Eclairage", ramené de € 183,32 à € 183,30;

Article 2.1.04, intitulé "Chauffage", porté de € - 4,35 à € 495,40.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant :

Recettes globales :

€ 5.548,88

Dépenses globales :

€ 1.365,40

Solde comptable :

€ 4.183,48


OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance relative au tarif de renouvellement des concessions temporaires de sépulture.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, un règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et y assimilés au moyen de conteneurs à puce.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la vente des conteneurs à puce.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200556 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029671 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer approuve les délibérations du 13 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les redevances suivantes : - règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à Louvain-la-Neuve (exercices 2015 à 2018); - règlement redevance sur le stationnement et la délivrance des cartes de stationnement à Ottignies (exercices 2015 à 2018).

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200556 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029671 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté françai type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015011487 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives fermer approuve les délibérations du 13 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal d'Ottignies-Louvain-la-Neuve établit les règlements suivants : - redevance pour l'achat de sacs poubelles destinés à l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés ainsi que le ramassage de conteneurs (exercices 2016 à 2018); - redevance pour l'achat de sacs destinés à l'enlèvement des déchets organiques ainsi que le ramassage des conteneurs (exercices 2016 à 2018).

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Paliseul votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve les comptes annuels de l'exercice 2014 de la commune de Perwez arrêtés en séance du conseil communal en date du 6 octobre 2015.

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Quévy arrêtés en séance du conseil communal en date du 26 mai 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Rebecq votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Saint-Georges établit les règlements suivants : - redevance sur les concessions de terrains au cimetière, vente de caveaux et de cavurnes préfabriqués (exercices 2016 à 2018); - taxe sur l'enlèvement des immondices (exercice 2016).

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Seneffe votées en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Sivry-Rance votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Tinlot votées en séance du conseil communal en date du 1er octobre 2015.

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique fermer approuve la délibération du 20 avril 2015 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de remplacer à l'article 135 du statut administratif du personnel communal, l'alinéa 6 relatif au report de congé par ce qui suit : « Si les nécessités de service l'exigent, l'agent qui n'a pu épuiser la totalité de ses jours de congés au 31 décembre peut reporter ses jours de congés annuels et extra-légaux jusqu'au 30 avril de l'année civile suivante. Les jours reportés et non pris au 30 avril seront perdus et ne feront pas l'objet d'un paiement ».

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Wavre votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

YVOIR. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Yvoir établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.


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Publié le : 2016-01-

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