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publié le 07 janvier 2016
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Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 3 septembre 2015 portant sur la participation de la province à la création de l'ASBL "M ARLON

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Publié le : 2016-01-07 Numac : 2015206112

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la résolution du conseil provincial du Brabant wallon du 3 septembre 2015 portant sur la participation de la province à la création de l'ASBL "Made in BW" et sur l'approbation des statuts.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville d'Arlon arrêtés en séance du conseil communal en date du 3 septembre 2013.

AWANS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011507 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011508 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006 octroyant à la firme DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 ANVERS, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de m fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Awans établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets encombrants.

BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 22 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Bertogne établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Braives, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Couvin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe de répartition sur l'exploitation de carrières.

CRISNEE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Crisnée votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune d'Estaimpuis votées en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011507 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011508 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006 octroyant à la firme DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 ANVERS, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de m fermer approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Etalle établit, pour les exercices 2015 et 2016, une redevance sur la location du compteur d'eau et sur la consommation d'eau de la distribution publique.

ETALLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du conseil communal d'Etalle du 12 novembre 2015 relative à la prise de participation de la commune dans la SCRL "Coopérative Gaume Energies".

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier qualifié à l'échelle D4 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 29 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Fauvillers décide de fixer les conditions d'engagement d'un chef de bureau à l'échelle A1 et de constituer une réserve de recrutement valable deux ans.

FAUVILLERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifie le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015 et le 16 juillet 2015 adoptant la liste des p type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de ce type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l' type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC fermer accorde à M. René Georges le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fauvillers, province du Luxembourg, arrondissement de Bastogne.

FAUVILLERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifie le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015 et le 16 juillet 2015 adoptant la liste des p type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de ce type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l' type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC fermer accorde à M. Roger Mertes le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fauvillers, province du Luxembourg, arrondissement de Bastogne.

FAUVILLERS. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015205869 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifie le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015 et le 16 juillet 2015 adoptant la liste des p type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205874 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2001 portant exécution des articles 8, 12 et 13 de la loi du 27 décembre 1994 portant assentiment de l'accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de ce type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015205949 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 relatif au contrôle de la composition du lait, au paiement du lait par les acheteurs aux producteurs et à l'agrément des organismes interprofessionnels et l' type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015205867 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la Commission PMTIC fermer accorde à Mme Bernadette Moinet le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Fauvillers, province du Luxembourg, arrondissement de Bastogne.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Florenville votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Frasnes-lez-Anvaing votées en séance du conseil communal en date du 28 septembre 2015.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Havelange votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

HELECINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2013 de la commune d'Hélécine arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 31 août 2015 par lesquelles le conseil communal de Jemeppe-sur-Sambre établit les règlements suivants : - taxe sur l'enlèvement et sur le traitement des immondices au moyen de conteneurs munis d'une puce d'identification électronique (exercice 2016); - taxe sur les gros producteurs de déchets organiques (exercice 2016).

LEUZE-EN-HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Leuze-en-Hainaut votées en séance du conseil communal en date du 13 octobre 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la régie foncière de Namur arrêtés en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Namur votées en séance du conseil communal en date du 15 octobre 2015.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer n'approuve pas la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Ohey établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance sur les concessions de sépulture.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Philippeville, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Pont-à-Celles votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour les exercices 2016 et suivants, une redevance pour la délivrance de sacs poubelle.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 21 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rebecq établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices, à l'exception des mots "(y compris les propriétaires de secondes résidences)" figurant à l'article 2 et des mots "le(s) propriétaire de secondes résidences" figurant à l'article 3, point 1.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Remicourt arrêtés en séance du conseil communal en date du 5 octobre 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2011 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve partiellement les comptes annuels pour l'exercice 2012 de la ville de Rochefort arrêtés en séance du conseil communal en date du 21 octobre 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Rouvroy votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance pour l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture.

SAINT-GEORGES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Saint-Georges votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

SERAING. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Seraing votées en séance du conseil communal en date du 12 octobre 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Spa votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les délibérations du 27 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants : - taxe de séjour (exercices 2016 à 2019); - tarif des concessions de sépultures (exercices 2016 à 2019).

SPA. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets des ménages et assimilés.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015011507 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 31/12/2015 numac 2015011508 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2013, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43. type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024292 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 8.M/93/A2175/45 du 6 août 1993 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/02/CP10/ du 21 mai 2002 de concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2006/158/CP06 du 14 juillet 2006 octroyant à la firme DRANACO S.A., Denderstraat s/n à 2060 ANVERS, une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressou type arrêté ministériel prom. 02/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024294 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et des agents de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement chargés de m fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Verviers établit, pour les exercices 2016 à 2018, une redevance sur l'occupation du domaine public (terrasses, travaux, cloisons).

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les comptes annuels pour l'exercice 2014 de la commune de Vresse-sur-Semois arrêtés en séance du conseil communal en date du 30 septembre 2015.

WANZE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029665 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 13/01/2016 numac 2015007309 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants : - redevance relative aux frais de procédure pour les permis d'urbanisation (exercices 2016 à 2019); - redevance relative aux frais de procédure pour les permis d'urbanisme, certificats d'urbanisme et déclaration urbanistique (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la recherche et/ou délivrance de renseignements administratifs (exercices 2016 à 2019).

WANZE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Wanze votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Wasseiges décide de fixer l'échelle barémique du directeur général.


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Publié le : 2016-01-

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