Document
publié le 11 janvier 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015 qui produit ses effets le 17 novembre 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Loge

source
service public de wallonie
numac
2015206121
pub.
11/01/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2016-01-11 Numac : 2015206121

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Par arrêté ministériel du 26 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 07/12/2015 numac 2015036504 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage type arrêté ministériel prom. 26/11/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015036519 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domici fermer qui produit ses effets le 17 novembre 2015, M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, les 17 et 18 novembre 2015.

Un arrêté ministériel du 11 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 25/03/2016 numac 2015003414 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015036600 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 2014 relatif à la formation de rapporteur et aux instituts de formation visés aux articles 8.6.1 et 8.6.3 de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 type arrêté ministériel prom. 11/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015024296 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2015 portant exécution de l'article 26 de l'arrêté royal du 18 juin 2014 relatif à la lutte contre la diarrhée virale bovine fermer annule la désignation de M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction du Hainaut I, comme fonctionnaire délégué pour le ressort territorial du Hainaut I, en remplacement de M. Patrick Roussille, directeur de la Direction du Hainaut I de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, les 8 et 10 décembre 2015.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200557 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 11 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015018397 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des médicaments à usage humain type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200556 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04 et 23 des divisions organiques 15 et 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel telles que contenues dans les délibérations du conseil communal des 26 janvier et 13 avril 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Baelen.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP225 dit « Ancienne gendarmerie » à Beloeil et comprend les parcelles cadastrées à Beloeil, 1re division, section A, nos 122F, 122H, 124F et 124H. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 24/12/2015 numac 2015007296 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2015 - janvier 2016 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200319 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 23 et 31 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 25/11/2015 pub. 08/02/2016 numac 2016200321 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11, 12, 13 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve le nouveau règlement communal d'urbanisme de la ville de Binche tel qu'adopté définitivement par le conseil communal en séance du 1er juillet 2015.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer autorise l'élaboration d'un plan communal d'aménagement dit « Micro ZAE de Jamoigne » à Chiny en vue de réviser le plan de secteur du Sud-Luxembourg (planche 67/8).

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Sainte-Anne » à Florenville. La zone d'aménagement communal concerté est mise en oeuvre.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Frameries, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 octobre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Frameries.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer modifie la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Morlanwelz suivant la proposition contenue dans la délibération du conseil communal du 9 novembre 2015.

La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Morlanwelz.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200680 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200681 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 10 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 33 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200678 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 11 et 12 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200682 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 09, 11, 21 et 31 des divisions organiques 09, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 17/02/2016 numac 2016200679 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 12 des divisions organiques 17 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve le plan communal d'aménagement dit « Ancien site minier de Plombières » à Plombières (Plombières).

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interparastatale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 22/12/2015 numac 2015002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission commune de recours en matière d'évaluation fermer approuve le rapport urbanistique et environnemental dit « Wate-Fosse » à Rendeux (Hodister).

WALHAIN. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française fermer approuve le plan communal d'aménagement n° W-01 dit « de Perbais » à Walhain (Perbais).


debut


Publié le : 2016-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^