Document
publié le 12 janvier 2016
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015. BEAURAING. - Un arrêt - ta

source
service public de wallonie
numac
2015206132
pub.
12/01/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Publié le : 2016-01-12 Numac : 2015206132

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Awans votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Beauraing établit les règlements suivants : - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2016); - taxe sur les prestations d'hygiène publique (exercice 2016).

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 14 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Binche établit les règlements suivants : - tarif applicable à la piscine communale (exercices 2016 à 2019); - redevance concernant le traitement des dossiers d'urbanisme (exercices 2015 à 2019).

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Blegny établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 5 pour l'exercice 2015 de la commune de Blegny votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Braine-l'Alleud établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

CERFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Cerfontaine établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Charleroi votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Châtelet votées en séance du conseil communal en date du 19 octobre 2015.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Couvin établit les règlements suivants : - redevance sur la vente et la mise à disposition de conteneurs pour déchets ménagers et y assimilés (exercice 2016); - redevance sur le service extrascolaire (exercices 2016 à 2017).

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Fontaine-l'Evêque votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation (articles 1er, 2.1, 2.2, 2.3, alinéas 1er à 4, les articles 3 à 9 ainsi que les articles 11 et 12) de la délibération du 4 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Gembloux établit, pour les exercices 2016 à 2018, un règlement-redevance sur le stationnement.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Genappe votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2016 approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les taxes suivantes : - redevance sur la délivrance et le traitement de documents et renseignements administratifs en matière urbanistique (exercice 2016 à 2019); - redevance sur l'accueil extrascolaire des enfants dans les écoles communales (exercices 2016 à 2019); - redevance sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2019); - redevance pour la fréquentation des services de l'Espace public numérique (E.P.N.) (exercices 2016 à 2019); - redevance pour le 2e rappel et le travail administratif occasionné en cas de défaut de paiement d'une redevance (exercices 2016 à 2019); - redevance sur les repas fournis dans les écoles (exercices 2016 à 2019).

GOUVY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Gouvy établit les taxes suivantes : - taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés (exercice 2016); - taxe directe annuelle sur les secondes résidences (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercices 2016 à 2019); - taxe annuelle sur les terrains de camping-caravaning (exercices 2016 à 2019); - taxe de séjour (exercices 2016 à 2019); - taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercices 2016 à 2019).

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve, à l'exception de l'article 16, la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Havelange établit, pour l'exercice 2016, une taxe communale sur la collecte des déchets ménagers et assimilés.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Herstal votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

LENS. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Lens (Hainaut) votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour la collecte et le traitement des encombrants.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve, à l'exception de l'article 5, les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit les règlements suivants : - redevance pour le renouvellement des concessions de sépultures dans les cimetières communaux (dès son entrée en vigueur et pour une durée indéterminée); - redevance pour les exhumations (exercices 2016 à 2019).

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer n'approuve pas la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur les mariages organisés le samedi après-midi.

METTET. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Mettet votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Musson votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation fermer approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement de deux employés d'administration D4 ou D6 à mi-temps.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/12/2015 pub. 17/12/2015 numac 2015036552 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2015 instaurant une subvention aux frais de rénovation d'une habitation existante ou dans la réalisation d'une nouvelle habitation fermer approuve la délibération du 23 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide de fixer les conditions d'engagement d'un employé A1 coordinateur du développement touristique.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Neupré votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Nivelles votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

PERUWELZ. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Péruwelz établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance de sacs poubelles réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercices 2016 à 2019); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (exercices 2016 à 2019); - taxe annuelle sur les panneaux publicitaires fixes (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la demande de documents administratifs (exercices 2016 à 2019).

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200145 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015022532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200148 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016202721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnell fermer approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 6 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Perwez établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des déchets ménagers et y assimilés.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Quaregnon établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés, qu'il y ait ou non recours effectif au service d'enlèvement des immondices.

REMICOURT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Remicourt votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rendeux établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve comme suit les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2015 de la régie foncière communale de Rixensart votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015 : Budget de fonctionnement : - recettes : € 762.114,95 - dépenses : € 762.114,95 Budget d'investissement : - recettes : € 1.373.501,00 - dépenses : € 1.373.501,00

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Rixensart établit les règlements suivants : - taxe sur le stationnement des véhicules à moteur (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la délivrance de documents administratifs (exercices 2016 à 2019); - taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation (exercices 2016 à 2019).

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200145 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015022532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200148 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016202721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnell fermer approuve, à l'exception du point C de l'article 4, la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rixensart établit, pour les exercices 2016 à 2019, une taxe sur la construction et la reconstruction de bâtiments et autres permis ou certificats d'urbanisme.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 22 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Rouvroy établit, pour l'exercice 2016, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Sombreffe votées en séance du conseil communal en date du 9 novembre 2015.

SPA. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Spa établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 26 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements suivants : - taxe sur les inhumations, le placement d'urnes cinéraires au columbarium ou la dispersion de cendres (exercices 2016 à 2019); - redevance pour les demandes de traitement des dossiers de permis d'urbanisme, de lotir, de modification de permis de lotir et de certificat d'urbanisme (exercices 2016 à 2019).

WANZE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 26 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur l'enlèvement des immondices.


debut


Publié le : 2016-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^