Document
publié le 07 septembre 2016

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2016, M. HENUZET, Frédéric Y.B.G., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1 er mars 201

source
service public federal finances
numac
2016003302
pub.
07/09/2016
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016003302

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 28/07/2016 numac 2016015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts de Proximus, société anonyme de droit public type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 22/09/2016 numac 2016000534 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif à la banque de données commune Foreign Terrorist Fighters et portant exécution de certaines dispositions de la section 1erbis « de la gestion des informations » du chapitre IV de la loi sur la fonction de police type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 12/09/2016 numac 2016202069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en fav type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/08/2016 numac 2016203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 19/09/2016 numac 2016012121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'i type arrêté royal prom. 21/07/2016 pub. 29/07/2016 numac 2016024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif aux conditions d'utilisation des médicaments par les médecins vétérinaires et par les responsables des animaux fermer, M. HENUZET, Frédéric Y.B.G., attaché à l'Administration générale de la Fiscalité, est démis d'office et sans préavis de sa qualité d'agent de l'Etat, à partir du 1er mars 2016.


debut


Publié le : 2016-09-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^