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Arrêté Royal
publié le 22 avril 2016

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Villers-le-Bouillet. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 10 av et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Mar(...)

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service public federal justice
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2016009173
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22/04/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux Culte catholique. - Villers-le-Bouillet. - Transformation de places de desservant en places de chapelain et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 10 avril 2016, à l'article 1er, les places de desservant à charge du Trésor public auprès des paroisses de Saint-Lambert, à Fize-Fontaine ; Saint-Nicolas, à Vaux-Borset ;

Saint-Lambert, à Vieux-Waleffe, et Saint-Martin, à Villers-le-Bouillet, sont transformées en places de chapelain auprès des chapellenies dépendant de la paroisse succursale Saint-Rémy à Warnant-Dreye ; et, à l'article 2, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse de Saint-Martin à Villers-le-Bouillet est transférée à la paroisse de Saint-Rémy à Warnant-Dreye.

Cet arrêté produit ses effets le 29 février 2016.

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