Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 12 février 2016

Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par 1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2016014013
pub.
12/02/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière. - Agrément d'institutions organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire Par application de l'article 73 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 modifié par l'arrêté royal du 8 mars 2006 relatif au permis de conduire, le Ministre à la Mobilité a délivré et modifié l'agrément suivant :

1. Erkenningsnummer van de instelling die instaat voor de geneeskundige en psychologische onderzoeken i.k.v. het herstel van het recht tot sturen 2. Erkenningsdatum 3.Adres 4. Commerciële benaming 1.Numéro d'agrément de l'institution organisant les examens médicaux et psychologiques dans le cadre de la réintégration dans le droit de conduire 2. Date de l'agrément 3.Adresse 4. Dénomination commerciale

1.VDI 002-29 2. 28/10/2015 3.SPMT - Arista vzw-asbl - Rue Eugène Thibaut 1 A - 5000 Namur 4. Experconsult

1.VDI 002-30 2. 28/10/2015 3.SPMT - Arista vzw/asbl - Grand'Rue 1, 6800 Libramont 4. Experconsult

1.VDI 003-29 2. 28/10/2015 3.SPMT - Arista vzw-asbl - Rue Eugène Thibaut 1 A - 5000 Namur 4. IPMT

1.VDI 003-30 2. 28/10/2015 3.SPMT - Arista vzw/asbl - Grand'Rue 1, 6800 Libramont 4. IPMT

De erkenning van de vestiging VDI 002-20 te Place Léopold 7, 5000 Namur is ingetrokken op 28/10/2015. L'agrément de l'unité VDI 002-20 à Place Léopold 7, 5000 Namur a été retiré le 28/10/2015.

De erkenning van de vestiging VDI 002-24 te Avenue Herbofin 16b, 6800 Libramont is ingetrokken op 28/10/2015.

L'agrément de l'unité VDI 002-24 à Avenue Herbofin 16b, 6800 Libramont a été retiré le 28/10/2015.

De erkenning van de vestiging VDI 003-20 te Place Léopold 7, 5000 Namur is ingetrokken op 28/10/2015.

L'agrément de l'unité VDI 003-20 à Place Léopold 7, 5000 Namur a été retiré le 28/10/2015.

De erkenning van de vestiging VDI 003-24 te Avenue Herbofin 16b, 6800 Libramont is ingetrokken op 28/10/2015.

L'agrément de l'unité VDI 003-24 à Avenue Herbofin 16b, 6800 Libramont a été retiré le 28/10/2015.

^