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publié le 15 mars 2016
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Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 dans la fonction d'inspecteur. Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015 : A partir du 1

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agence federale des medicaments et des produits de sante
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2016018113
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Numac : 2016018113

AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE


Nomination Auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, est nommée à titre définitif, en qualité d'Attaché dans la classe A2 dans la fonction d'inspecteur.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 11/02/2016 numac 2016024033 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 2015, portant exécution de l'arrêté royal du 4 septembre 2014 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative type arrêté ministériel prom. 23/12/2015 pub. 12/02/2016 numac 2016035150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 mars 2015 fixant le plafond de la subvention salariale et le plafond des frais d'exploitation des projets subventionnés en 2014 par le Fonds d'Equipements et de Services collect fermer : A partir du 1er novembre 2015 : - M. Sunaert, Arne, dans le cadre linguistique Néerlandais, Services extérieurs.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.


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Publié le : 2016-03-

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