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publié le 19 avril 2016

Approbation de guides La version 4 du " Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes", datée du 24/03/2016, a été approuvée le 05/04/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de l FVP House vzw Quai de Willebrouck 37, 1000 Bruxelles Tel. : 09/339 12 53 E-mail : Nele.cat(...)

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agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2016018153
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19/04/2016
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 4 du " Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes", datée du 24/03/2016, a été approuvée le 05/04/2016 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : FVP House vzw Quai de Willebrouck 37, 1000 Bruxelles Tel. : 09/339 12 53 E-mail : Nele.cattoor@fvphouse.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 12/11/2012 (Moniteur belge 05/12/2012) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 3 du « Guide d'autocontrôle: industrie de transformation et négoce des pommes de terre, fruits et légumes », datée du 25/07/2012, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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