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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 mars 2016

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal 1° au titre de représentants des universités belges : Mmes ECTORS Nadine, RODRIGUS Inez et WOUT(...)

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service public federal securite sociale
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24/03/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2016, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 25 janvier 2016, en qualité de membres de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° au titre de représentants des universités belges : Mmes ECTORS Nadine, RODRIGUS Inez et WOUTERS Dominique-Marie et MM. HUON Yvan et SCHUIND Frédéric, en qualité de membres effectifs et Mmes COIMBRA MARQUES Carla, COLLIER Hilde, LAMBAUX Bénédicte et SCHOLTES Sophie et MM. PENNINCKX Freddy et SOMVILLE Johan, en qualité de membres suppléants; 2° au titre de représentants des organismes assureurs : Mmes DE BAERDEMAEKER Els et LEBBE Caroline et MM.BOURDA Alain, DEBBAUT Bernard, van den OEVER Robert et WILMET Eric, en qualité de membres effectifs et Mmes DUYCK Martine et GOETHALS Heidi et MM. BOLY Jacques, BRONCKAERS Jean-Pierre, DEMYTTENAERE Bart, HUCHON Jacques et VAN TIELEN Rudy, en qualité de membres suppléants; 3° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des pharmaciens hospitaliers : Mmes JANSSENS Dominique et VERBIEST Annick et M.EVRARD Jean-Michel, en qualité de membres effectifs et Mme ANCKAERT Fabienne et MM. DERYCKERE Koen et GOULARD Philippe, en qualité de membres suppléants; 4° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des gestionnaires d'hôpitaux : Mme NOLIS Ingrid et M.BURY Jean, en qualité de membres effectifs et M. VAN ROEY Stefaan, en qualité de membre suppléant; 5° au titre de représentants des associations professionnelles représentatives des fabricants, importateurs et distributeurs d'implants et de dispositifs médicaux invasifs : M.VANDENBERGHE Wim, en qualité de membre effectif et M. BRUYLANT Koen, en qualité de membre suppléant; 6° au titre de représentants du Ministre ayant les Affaires sociales dans ses attributions : M.COPPEE Augustin, en qualité de membre effectif et M. WINNEN Gilbert, en qualité de membre suppléant; 7° au titre de représentante du Ministre ayant la Santé publique dans ses attributions : Mme MEULDERS Frédérique, en qualité de membre suppléant. Sont nommés membres de ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 24 janvier 2022 : 1° MM.SCHOORS Danny et TAEYMANS Yvo, en qualité de membres effectifs et M. VICTOR Jan, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des universités belges; 2° Mme PATRAKAIS Nicole, en qualité de membre effectif et M. LANDTMETERS Bernard, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs; 3° M.HALLET Benoît, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative des gestionnaires d'hôpitaux.

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