Document
publié le 05 janvier 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membre

source
service public federal securite sociale
numac
2016022504
pub.
05/01/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016022504

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats de membres et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 04/01/2017 numac 2016206532 source service public federal securite sociale Arrêté royal réglant la composition, le fonctionnement et le siège du Collège National de Médecine d'Assurance sociale en matière d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 31/01/2017 numac 2016012233 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification et coordination du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 18/12/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016009649 source service public federal justice Arrêté royal portant agrément de l'"Institut National de Criminalistique et de Criminologie - INCC" en qualité de laboratoire selon la norme ISO 17025 pour les analyses sanguines dans le cadre de la recherche de drogues en matière de circulation rout fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 16 octobre 2016, en qualité de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de: - M. BOTTERMAN Christiaan, en qualité de membre effectif et M. HENS Bert, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'une organisation représentative des agriculteurs ; - Mme DEITEREN Caroline et MM. FRANCART Renaud, PEETERS Gert et STEVERLYNCK Joannes, en qualité de membres effectifs et Mme DEVRIENDT Diane et M. BLESIN Paul, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants ; - Mme FERNANDES CARREIRA Sandra et M. VANCLOOSTER Alain, en qualité de membres effectifs et Mme CEDRONE Ellen, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, démission honorable de leurs fonctions de membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication, est accordée à : - MM. VANDEVOORDE André, en qualité de membre effectif et SCHELFHOUT Mario, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur ; - Mme VANDERVELDEN Eva, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité, à partir du jour de la présente publication : - Mme BAERT Evy, en qualité de membre effectif et M. JANSSENS Steven, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. VANDEVOORDE André et SCHELFHOUT Mario, dont ils achèveront les mandats; - Mme WYVERKENS Mona, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERVELDEN Eva, dont elle achèvera le mandat.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 15 octobre 2022: - Mme EYMAEL Gabriëlle, en qualité de membre effectif et Mme RAMAKERS Clarisse et M. DEWEVRE Matthieu, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants ; - M. LANGE Bernard, en qualité de membre effectif et M. CALLEWAERT Paul, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants d'un organisme assureur.


debut


Publié le : 2017-01-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^