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publié le 02 mai 2016
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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1051/3 délivré à la SPRL TERRASSEMENT DELATTE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1 Vu

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Publié le : 2016-05-02 Numac : 2016027096

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Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2016/1051/3 délivré à la SPRL TERRASSEMENT DELATTE L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets fermer favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié;

Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPRL TERRASSEMENT DELATTE, chemin Bourbeux 2, bte A, à 7870 Cambon-Saint-Vincent, le 11 mars 2016;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.La SPRL TERRASSEMENT DELATTE, sise chemin Bourbeux 2, bte A, à 7870 Cambon-Saint-Vincent, est enregistrée sous le n° 2016/1051/3 comme valorisateur des déchets repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets fermer favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.

Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 170103, 010409IIA sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 4.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 5.L'enregistrement est délivré pour une période de dix ans prenant cours le 30 mars 2016 et expirant le 29 mars 2026.

Art. 6.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Code

Nature du déchet

Comptabilité

Certificat d'utilisation

Circonstances de valorisation du déchet

Caractéristiques du déchet valorisé

Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP)

Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil

170504

Terres de déblais

Récupération et utilisation de terres naturelles provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets fermer favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites en zone destinée à l'urbanisation - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

020401

Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères

Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères

Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets fermer favorisant la valorisation de certains déchets

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010102

Matériaux pierreux à l'état naturel

Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil

Matériaux pierreux naturels non souillés, non métallifères, non susceptibles de réaction avec le milieu ambiant ou environnant et répondant à la PTV 400

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010409I

Sables de pierres naturelles

X

Récupération et utilisation de sables produits lors du travail de la pierre naturelle

Sables répondant à la PTV 401

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Etablissement d'une couche de finition - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

170103

Granulats de débris de maçonnerie

X

Utilisation de matériaux produits par une installation autorisée de tri et de concassage de déchets inertes de construction et de démolition ou de matériaux pierreux à l'état naturel

Matières répondant aux caractéristiques du tableau 1 « nature des granulats de débris de démolition et de construction recyclés » de la PTV 406

- Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Empierrements - Travaux de sous-fondation - Travaux de fondation - Couches de revêtement - Accotements - Travaux de construction ou de rénovation d'ouvrages d'art ou de bâtiments - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)

010409IIA

Sables naturels

X

Utilisation de poussières issues de la taille, du sciage et du travail des minerais non métalliques

Sables répondant aux critères d'utilisation des fabricants professionnels de plastiques ou de colles

Matière de charge dans les plastiques et les colles


Namur, le 30 mars 2016.

Namur, le 9 novembre 2015.

Le Directeur, Ir A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de l'Office

Annexe I Conditions liées à l'enregistrement n° 2016/1051/3 délivré à la SPRL TERRASSEMENT DELATTE I. COMPTABILITE DES DECHETS I.1. La comptabilité reprend : 1° les numéros des lots;2° la nature des déchets identifiés selon les codes de l' arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/06/2001 pub. 10/07/2001 numac 2001027388 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon favorisant la valorisation de certains déchets fermer favorisant la valorisation de certains déchets;3° les quantités livrées;4° les dates de livraison;5° l'identité et l'adresse des destinataires ou des fournisseurs selon le cas;6° l'origine et/ou la destination des lots selon le cas. I.2. Ces informations sont consignées dans des registres tenus de manière à garantir leur continuité matérielle ainsi que leur régularité et l'irréversibilité des écritures. Ces registres sont tenus par ordre de dates, sans blancs ni lacunes.

En cas de rectification, l'écriture primitive doit rester visible.

I.3. Les registres sont tenus en permanence à disposition des fonctionnaires du Département de la Police et des Contrôles et de l'Office wallon des déchets. Les registres sont conservés par la SPRL TERRASSEMENT DELATTE pendant dix ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit leur clôture.

I.4. Toute tenue de registre imposée au requérant en vertu d'une autorisation ou d'un arrêté pris en exécution du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets vaut comptabilité.

II. MODELE DU REGISTRE II.1. Dans le cas où aucune comptabilité telle que précisée au I.4. n'est imposée, le registre est constitué d'un volume relié dont les pages sont numérotées de façon continue, paraphées et datées par un fonctionnaire de la direction territoriale compétente du Département de la Police et des Contrôles, par série de 220 pages.

II.2. En tout état de cause, le registre reprend les informations reprises en I.1 sous la forme suivante :

N° de lot

Nature du déchet

Code

Quantité livrée en tonnes

N° du bon de pesage

Date de livraison

Identité et adresse, tél, fax et e-mail du destinataire/fournisseur

Origine/ destination des lots


III. DISPOSITIONS EN MATIERE DE TRANSPORTS III.1. § 1er. Le transport et la valorisation des déchets repris dans l'acte, sont autorisés sur l'ensemble du territoire de la Région wallonne.

Le transport n'est autorisé que lorsque celui-ci est effectué sur ordre d'un producteur de déchets ou sur ordre d'un collecteur enregistré de déchets.

Le transport de déchets est interdit entre 23 heures et 5 heures. § 2. Une lettre de voiture entièrement complétée et signée, ou une note d'envoi, doit accompagner le transport des déchets. Ces documents doivent au moins mentionner les données suivantes : a) la description du déchet;b) la quantité exprimée en kilogrammes ou en litres;c) la date du transport;d) le nom ou la dénomination, l'adresse ou le siège social de la personne physique ou morale qui a remis des déchets;e) la destination des déchets;f) le nom ou la dénomination, l'adresse ou le siège social du collecteur;g) le nom ou la dénomination, l'adresse ou le siège social du transporteur. § 3. La procédure visée au § 2 reste d'application jusqu'à l'entrée en vigueur du bordereau de suivi des déchets visé à l'article 9 du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

III.2. Une copie du présent enregistrement doit accompagner chaque transport.

III.3. § 1er. L'impétrante remet à la personne dont elle a reçu des déchets une attestation mentionnant : a) son nom ou dénomination, adresse ou siège social;b) le nom ou la dénomination, l'adresse ou le siège social de la personne physique ou morale qui lui a remis des déchets;c) la date et le lieu de la remise;d) la quantité de déchets remis;e) la nature et le code des déchets remis;f) le nom ou la dénomination, l'adresse ou le siège social du transporteur des déchets. § 2. Un double de l'attestation prévue au § 1er est tenu par l'impétrante pendant cinq ans à disposition de l'administration.

III.4. § 1er. L'impétrante transmet annuellement à l'Office wallon des déchets, Direction de la Politique des déchets, une déclaration de transport de déchets. Cette déclaration ne doit pas être transmise si une déclaration est faite dans le cadre d'un enregistrement pour le transport de déchets autres que dangereux.

La déclaration est transmise au plus tard le soixantième jour suivant l'expiration de l'année de référence. La déclaration est établie selon les formats définis par l'Office wallon des déchets. § 2. L'impétrante conserve une copie de la déclaration annuelle pendant une durée minimale de cinq ans.

III.5. Afin de garantir et de contrôler la bonne fin des opérations de transport, l'impétrante transmet à l'Office wallon des déchets, Direction de la Politique des déchets en même temps que sa déclaration annuelle les informations suivantes : 1° les numéros d'immatriculation des véhicules détenus en propre ou en exécution de contrats passés avec des tiers et affectés au transport des déchets;2° la liste des chauffeurs affectés aux activités de transport. III.6. En exécution de l'article 18, § 1er, du décret du 22 mars 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 22/03/2007 pub. 24/04/2007 numac 2007201247 source ministere de la region wallonne Décret fiscal favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes fermer favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région wallonne et portant modification du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales directes, l'impétrant transmet semestriellement à l'Office wallon des déchets, Direction des Instruments économiques, une déclaration fiscale sur base des modèles communiqués par l'Office wallon des déchets.

III.7. Si l'impétrante souhaite renoncer, en tout ou en partie, à l'enregistrement délivré, elle en opère notification à l'Office wallon des déchets, Direction de la Politique des déchets, qui en prend acte.

En tout état de cause, le titulaire reste tenu aux obligations de conservation des registres comptables, des résultats d'analyses et de toutes autres pièces, imposées par le présent enregistrement ou par un certificat d'utilisation.

III.8. Sur base d'un procès-verbal constatant une infraction au Règlement 1013/2006/CE concernant les transferts de déchets, au décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, à leurs arrêtés d'exécution, l'enregistrement peut, aux termes d'une décision motivée, être radié, après qu'ait été donnée à l'impétrant la possibilité de faire valoir ses moyens de défense et de régulariser la situation dans un délai déterminé.

En cas d'urgence spécialement motivée et pour autant que l'audition de l'impétrante soit de nature à causer un retard préjudiciable à la sécurité publique, l'enregistrement peut être radié sans délai et sans que l'impétrante n'ait été entendue.

Vu pour être annexé à l'enregistrement n° 2016/1051/3 délivré à la SPRL TERRASSEMENT DELATTE. Namur, le 30 mars 2016.

Le Directeur, Ir A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de l'Office __________ Correspondant de l'Office wallon des déchets : Ir Alain Ghodsi, directeur.

Tél. : 081-33 65 31.

Fax : 081-33 65 22.

E-mail : alain.ghodsi@spw.wallonie.be

Annexe II Conditions liées à l'enregistrement n° 2016/1051/3 délivré à la SPRL TERRASSEMENT DELATTE dans le cas de l'utilisation des déchets sur des sols agricoles I. Les déchets visés par le présent enregistrement sous le code 020401, terres de betteraves et d'autres productions maraîchères, peuvent être valorisés sur des sols agricoles moyennant le respect des conditions de reprises ci-après, et s'il échet, le respect des dispositions de l' arrêté royal du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005022636 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux fermer relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

II. Le titulaire de l'enregistrement se procure auprès de l'industrie productrice des déchets les résultats des analyses sur les paramètres identifiés au tableau 1 ci-dessous, effectuées sur chaque échantillon final représentatif d'un lot de 10 000 tonnes par un laboratoire agréé pour l'analyse des déchets en Wallonie en vertu du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, portant sur les paramètres suivants : paramètres agronomiques : o la matière sèche; o la matière organique; o le pH (eau); o l'azote total. éléments traces métalliques : - l'As, le Cd, le Cr, le Co, le Cu, le Hg, le Pb, le Ni, le Zn; composés traces organiques : o BTEX; o PAH (6 de Borneff) et PAH totaux (16); o PCB (7 congénères de Ballschmieter); o Hydrocarbures aliphatiques (C9-C40); o Huiles minérales.

Les résultats susvisés sont adressés à l'Office wallon des déchets sur demande de ce dernier, ou, directement lorsque la caution de celle-ci s'avère nécessaire pour valider la valorisation.

De plus, le titulaire de l'enregistrement tient en permanence ces résultats à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance.

III. Les lots non caractérisés conformément aux dispositions reprises au point II ou ne répondant pas aux critères analytiques et autres conditions définis au point IV ci-après ne peuvent être valorisés sur des sols agricoles.

IV. a) Les résultats susvisés ne peuvent révéler que de concentrations égales ou inférieures à celles figurant au tableau 1. b) Les déchets sont utilisés dans le respect du CWATUPE et de manière telle que les apports n'entraînent aucune modification sensible du relief du sol - excepté si un permis d'urbanisme l'autorise.c) Le titulaire de l'enregistrement veille à ce que les déchets ne présentent pas une teneur en azote significativement plus élevée à celle observée au niveau des terres sur lesquelles ils sont épandus. d) Les déchets ne peuvent générer des nuisances de quelque nature que ce soit (olfactives, écoulement, ...). Dans ce cadre, l'Administration peut en imposer le déplacement ou imposer les mesures qu'elle juge utile afin d'éviter toute pollution et de protéger la population et l'environnement contre d'éventuelles nuisances; e) Lors de la valorisation des déchets, le titulaire de l'enregistrement est tenu de veiller à un apport homogène de ces dernières. Tableau 1 : Valeurs de référence et valeurs limites autorisées dans les déchets :

Valeurs limites

TYPES D'USAGE SOL RECEPTEUR

II Agricole

Eléments Traces Métalliques (mg/kg MS)


Arsenic Cadmium Chrome Cuivre Mercure Nickel Plomb Zinc

12 0,8 68 40 0,4 28 64 124

Composés Traces Organiques (mg/kg MS)


BTEX Benzène Ethylbenzène Toluène Xylènes

0,16 3,76 2,88 0,88

HAP Benzo(b)fluoranthène Benzo(k)fluoranthène Benzo(g,h,i)pérylène Benzo (a)pyrène Fluoranthène Indéno(1,2,3-c,d)pyrène

0,08 0,4 1,2 0,08 4,16 0,08

Huiles minérales

200

PCB totaux


0,01


o Des valeurs limites pour des éléments ou des composés inorganiques ou organiques ne figurant pas dans ce tableau pourraient être fixées par l'Office wallon des Déchets, s'il le juge utile, pour notamment tenir compte de l'origine et de la composition des matières utilisées ou de la nature, des caractéristiques et des particularités éventuelles du sol récepteur. o Les valeurs en éléments traces métalliques (ETM) sont modifiées comme suit pour les régions agricoles reprises ci-après - voir carte jointe à la présente annexe - : - Ardenne : Ni =< 45 mg/kg MS - Fagne : Cu =< 45 mg/kg MS Ni =< 45 mg/kg MS - Famenne : Ni =< 45 mg/kg MS - Haute Ardenne : Zn =< 250 mg/kg MS - Région herbagère : Cd =< 1 mg/kg MS Pb =< 85 mg/kg MS Zn =< 250 mg/kg MS - Région Jurassique : Ni =< 45 mg/kg MS o Des dérogations particulières pourront être accordées par l'Office wallon des Déchets sur base d'un rapport justificatif visé favorablement par une autorité scientifique compétente dans la mesure où le sol environnant de composition identique présente des teneurs en éléments traces métalliques (ETM) supérieures aux normes précitées.

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'enregistrement n° 2016/1051/3 délivré à la SPRL TERRASSEMENT DELATTE. Namur, le 30 mars 2016.

Le Directeur, Ir A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de l'Office __________ Correspondant de l'Office wallon des déchets : Ir Alain Ghodsi, directeur.

Tél. : 081-33 65 31.

Fax : 081-33 65 22.

E-mail : alain.ghodsi@spw.wallonie.be


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Publié le : 2016-05-

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