Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Office wallon des Déchets. - Enregistrement n° 2016/586/3/4 délivré à l'administration communale de Saint-Vith L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié ;

Vu la demande d'enregistrement introduite par L'administration communale de Saint-Vith, Hauptstrasse 43 à 4780 Saint-Vith le 6 juin 2016 ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'administration communale de Saint-Vith, sise Hauptstrasse 43 à 4780 Saint-Vith est enregistrée sous le n° 2016/586/3/4 comme valorisateur de déchets.

Art. 2.Les déchets repris sous les codes 170504, 020401 et 010102 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau.

Art. 3.Les déchets repris dans l'arrêté précité sous les codes 010409I, 010408, 170101, 170103, 170302A, 190307, 190305, 170302B, 100202, 100202LD, 100202EAF, 100202S, 170506A1, 170506A2, 010413I, 170201, 100998 sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité.

Art. 4.Le déchet repris dans l'arrêté précité sous le code 191302 est admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 5.Le déchet repris sous le code 190112 est admis pour le mode d'utilisation repris dans le tableau moyennant la tenue d'une comptabilité et l'obtention d'un certificat d'utilisation.

Art. 6.Toute demande de certificat d'utilisation doit être introduite selon le prescrit de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets et conformément au modèle repris en annexe IV dudit arrêté.

Art. 7.Les conditions reprises en annexe font partie intégrante du présent enregistrement.

Art. 8.L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 20 juin 2016 et expirant le 19 juin 2026.

Art. 9.Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous.

Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 10.Le présent enregistrement remplace et annule l'enregistrement n° 2006/586/3/4. Namur, le 20 juin 2016.

Le Directeur, Ir. A. GHODSI Le Directeur général, B. QUEVY Cachet de l'Office

Pour la consultation du tableau, voir image