Etaamb.openjustice.be
Arrêt
publié le 24 février 2016

Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 8 janvier 2016 est annulée la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le cahier spécial des BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 2015 est annulée la délibération du 5 octobre 2015 par l(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031118
pub.
24/02/2016
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Arrêtés concernant la ville, les communes et les CPAS BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 8 janvier 2016 est annulée la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le cahier spécial des charges relatif à l'isolation de la façade et à la rénovation des châssis du bâtiment polyvalent du site administratif sis Avenue Roi Albert 33 pour un montant estimé à 290 777,18 EUR T.V.A.C

BRUXELLES. - Par arrêté du 21 décembre 2015 est annulée la délibération du 5 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles approuve le principe d'acquisition d'un immeuble sis rue Colonel Bourg 135-139 à Evere.

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 janvier 2016 est approuvée la délibération du 7 décembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la rénovation de l'enveloppe du bâtiment (Rue du Midi) pour un montant estimé à 3.758.006,10 EUR (T.V.A.c).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 janvier 2016 est annulée la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le collège des bourgemestre et échevins d'Etterbeek approuve le mode de passation, le cahier spécial des charges et l'avis de marché relatifs au versage de détritus pendant l'année 2016.

FOREST. - Par arrêté du 1er février 2016 n'est pas approuvée la délibération du 24 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des sanitaires à l'école 12 (lot 1), à l'école du Vignoble (lot 2) et à l'école 11B (lot 3).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 4 janvier 2016 est approuvée la délibération du 25 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de la Commune de Molenbeek-Saint-Jean décide de compléter le statut pécuniaire par l'octroi d'une allocation pour travaux dangereux, insalubres ou incommodes.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 22 janvier 2016 est approuvée la délibération du 8 décembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'élimination des déchets divers par un centre de tri pour les années 2016 à 2019 (4 ans).

UCCLE. - Par arrêté du 22 janvier 2016 est approuvée la délibération du 10 décembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'un huissier de justice.

UCCLE. - Par arrêté du 4 janvier 2016 est approuvée la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du carrefour Saint-Job/Chênaie/Repos.

UCCLE. - Par arrêté du 4 janvier 2016 est approuvée la délibération du 26 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la création d'une passerelle piétonne et cyclable rue de Verrewinkel et l'aménagement des placettes et de la voirie.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 8 janvier 2016 est annulée la délibération du 22 septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'un camion porte-conteneur.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 février 2016 est annulée la délibération du 16 décembre 2015 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à la fourniture d'un camion porte-conteneur.

^