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Décret
publié le 01 mars 2016

Convocation (1) Mercredi 2 mars 2016, 14 heures Rue du Lombard 69, Salle 206 Session ordinaire 2015-2016 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, (...) Ordre du jour 1.Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du(...)

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parlement francophone bruxellois
numac
2016031158
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01/03/2016
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


(Assemblée de la Commission communautaire française) Convocation (1) Mercredi 2 mars 2016, 14 heures Rue du Lombard 69, Salle 206 Session ordinaire 2015-2016 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre du jour 1.Projet de décret modifiant le décret de la Commission communautaire française du 17 mars 1994 portant création de l'Institut bruxellois francophone pour la Formation professionnelle 48 (2015-2016) n° 1 ? Désignation du rapporteur/de la rapporteuse (Vote). ? Exposé de M. Didier Gosuin, ministre en charge de la Formation professionnelle. ? Discussion générale. ? Examen et vote des articles. ? Vote sur l'ensemble du projet de décret. 2. Ordre des travaux.3. Divers. _______ Note (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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