Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 21 février 2017

Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016, une subvention complémentaire de 37.500 euros est allouée à la commune d'Etterbeek dans le cadre de la co

source
region de bruxelles-capitale
numac
2016031872
pub.
21/02/2017
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 24 mars 2016, une subvention complémentaire de 37.500 euros est allouée à la commune d'Etterbeek dans le cadre de la coordination du Dispositif d'Accrochage scolaire pour l'année 2016.

^