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publié le 19 janvier 2016
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Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'autoriser la concession domani

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Publié le : 2016-01-19 Numac : 2016200107

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re fermer n'approuve pas la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'autoriser la concession domaniale et de service public relative à l'exploitation de l'horeca au Domaine provincial d'Hélécine, à partir du 30 octobre 2015 et juqu'au 30 novembre 2025 et d'adopter le projet de concession domaniale et de service public annexé à ladite délibération.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 21/01/2016 numac 2016200162 source service public de wallonie Arrêté ministériel concernant l'identification des partenaires et la gestion autonome des exploitations agricoles et modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régi type arrêté ministériel prom. 17/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015206041 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président du Comité d'installation et portant approbation de son règlement d'ordre intérieur fermer approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 novembre 2015 portant sur la participation de la province à la création de la fondation d'utilité publique "Fondation Province de Liège pour l'Art et la Culture" et l'approbation des statuts.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015036558 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2015 établissant le formulaire de convocation et le formulaire complémentaire lors de contrôles de dopage et les formulaires qui doivent être utilisés pour la demande, l'octroi et le type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016202721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnell type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 21/12/2015 numac 2015022532 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et inde type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200148 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. de Burg-Reuland comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise 4790 Burg-Reuland 112 A type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016200145 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation du C.P.A.S. d'Eupen comme pouvoir organisateur de deux habitations destinées à l'accueil d'urgence sises Heggenwiese 23, 4700 Eupen fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés, effectués dans le cadre du service ordinaire de collecte.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Hannut, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re fermer approuve la délibération du 1er octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'arrêter des règles de bonne pratique en matière d'usage de l'internet, de la messagerie électronique et bureautique.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'arrêter des directives relatives à l'utilisation des moyens de communication électronique en réseau.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Juprelle, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Les Bons Villers, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve la modification budgétaire ordinaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re fermer approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 4 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2016, une redevance pour la participation financière des parents ou des personnes responsables des élèves dans le cadre de la fourniture de repas complets ou potages dans les écoles communales.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2016, les taxes et redevances suivantes : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les terrains de camping-caravaning; - redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau publique; - redevance pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, §§ 1er et 2, et 206, §§ 5 et 6, du CWATUPE; - taxe de séjour; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les secondes résidences.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Marchin, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour les rappels et le travail administratif occasionnés en cas de défaut de paiement d'une redevance.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Merbes-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour les demande de permis d'urbanisme, déclarations urbanistiques portant sur des biens qui ont été construits sans permis d'urbanisme ou qui n'ont pas fait l'objet de déclaration conformément aux articles 84 et 263 du CWATUPE et pour lesquels l'article 155, § 6, du CWATUPE ne peut être appliqué.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200554 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 25 et 04 des divisions organiques 18 et 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 30/11/2015 pub. 09/02/2016 numac 2016200555 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 12 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 fermer approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit une redevance à charge des parents des élèves qui fréquentent l'école des devoirs organisées par la commune.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2016 à 2019, les taxes et redevances suivantes : - redevance communale pour le traitement des demandes en matière d'urbanisme et d'environnement; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés sur le territoire de la commune; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015029655 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2016 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200671 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015029678 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la désignation de médecins contrôleurs de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 15/02/2016 numac 2016200669 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 10/12/2015 pub. 14/01/2016 numac 2016029002 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de la nomination des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques fermer approuve les délibérations du 29 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur la délivrance des cartes d'identité électroniques des personnes belges.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Somme-Leuze, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier le règlement de travail : annexe 1re "Grilles horaires".

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036627 source autorite flamande Arrêté ministériel relatif à l'établissement des coefficients du prix du terrain 2015 par commune type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 11/01/2016 numac 2015036637 source autorite flamande Arrêté ministériel concernant la conversion de noms enregistrés en tant que spécialité traditionnelle garantie en vertu de l'article 26 du règlement no. 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qu type arrêté ministériel prom. 16/12/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015011511 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant les formulaires pour la demande d'agréation comme organisation professionnelle ou interprofessionnelle en exécution de l'article 5, alinéa 1er, de la loi du 24 avril 2014 relative à l'organisation de la re fermer réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Tintigny, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 10/12/2015 numac 2015205772 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XX , d'un Comité de concertation de base pour l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 03/12/2015 pub. 11/12/2015 numac 2015000750 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le siège social des zones de secours fermer approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Thuin, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-le-Bouillet, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification; - taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs quelconques.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur l'occupation du domaine public hors marché hebdomadaire; - redevance sur la mise à disposition de matériel de sécurité et de signalisation et diverses autres aides matérielles; - redevance sur la location de salles communales; - redevance pour les services funéraires, les concessions de sépultures, les caveaux pour urne et les cellules columbarium.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036621 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 13 juillet 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2014 fixant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs a type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200675 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 03 et 31 des divisions organiques 13 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200674 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 14/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200673 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 21 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallo fermer approuve les délibérations du 10 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur les emplacements de camping; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets; - taxe de séjour.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur l'entretien des égouts et assimilés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 12/01/2016 numac 2015036590 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise en annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, § 1er, alinéa deux, du type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 15, 31 et 32 de la division organique 18, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la R type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 10/02/2016 numac 2016200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 04, 11, 21, 12, 13 et 04 des divisions organiques 13, 14, 16, 17 et 18 et le programme 01 des divisions organiques 32 et 34 du budget général des dépenses de la Région wallon type arrêté ministériel prom. 04/12/2015 pub. 02/03/2016 numac 2016201061 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres de la Commission de visite des bateaux du Rhin en ce qui concerne la Région wallonne fermer approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 29/01/2016 numac 2016027013 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la méthode de détermination du rendement d'un système « Combilus » visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance éne type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 18/01/2016 numac 2016002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2004 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 28/12/2015 numac 2015036614 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs à la législation en matière de performance énergétique type arrêté ministériel prom. 15/12/2015 pub. 16/02/2016 numac 2016200677 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15, le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l fermer réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.


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Publié le : 2016-01-

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