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Arrêté Ministériel
publié le 19 janvier 2016

Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'autoriser la concession domani PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la résolution du consei(...)

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19/01/2016
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 n'approuve pas la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil provincial de la province du Brabant wallon décide d'autoriser la concession domaniale et de service public relative à l'exploitation de l'horeca au Domaine provincial d'Hélécine, à partir du 30 octobre 2015 et juqu'au 30 novembre 2025 et d'adopter le projet de concession domaniale et de service public annexé à ladite délibération.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 décembre 2015 approuve la résolution du conseil provincial de Liège du 26 novembre 2015 portant sur la participation de la province à la création de la fondation d'utilité publique "Fondation Province de Liège pour l'Art et la Culture" et l'approbation des statuts.

HABAY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Habay établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés, effectués dans le cadre du service ordinaire de collecte.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville d'Hannut, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

HENSIES. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune d'Hensies, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

HOUFFALIZE. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 1er octobre 2015 par laquelle le conseil communal d'Houffalize établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe annuelle sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages.

INCOURT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune d'Incourt, votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2015.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'arrêter des règles de bonne pratique en matière d'usage de l'internet, de la messagerie électronique et bureautique.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 27 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Juprelle décide d'arrêter des directives relatives à l'utilisation des moyens de communication électronique en réseau.

JUPRELLE. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Juprelle, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2015 de la commune de Les Bons Villers, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve la modification budgétaire ordinaire n° 3 pour l'exercice 2015 de la ville de Lessines, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

LIBRAMONT-CHEVIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 10 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Libramont-Chevigny établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la gestion des déchets résultant de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 4 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 30 juin 2016, une redevance pour la participation financière des parents ou des personnes responsables des élèves dans le cadre de la fourniture de repas complets ou potages dans les écoles communales.

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 9 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2016, les taxes et redevances suivantes : - taxe sur la délivrance de documents administratifs; - taxe sur les terrains de camping-caravaning; - redevance sur l'abonnement et la consommation d'eau publique; - redevance pour la délivrance de renseignements administratifs délivrés en vertu des articles 85, §§ 1er et 2, et 206, §§ 5 et 6, du CWATUPE; - taxe de séjour; - taxe sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur les secondes résidences.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Marchin, votées en séance du conseil communal en date du 28 octobre 2015.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Meix-devant-Virton établit, pour les exercices 2016 à 2019, une redevance pour les rappels et le travail administratif occasionnés en cas de défaut de paiement d'une redevance.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Merbes-le-Château, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

MODAVE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Modave, votées en séance du conseil communal en date du 22 octobre 2015.

MUSSON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 28 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Musson établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et jusqu'au 31 décembre 2018, une redevance pour les demande de permis d'urbanisme, déclarations urbanistiques portant sur des biens qui ont été construits sans permis d'urbanisme ou qui n'ont pas fait l'objet de déclaration conformément aux articles 84 et 263 du CWATUPE et pour lesquels l'article 155, § 6, du CWATUPE ne peut être appliqué.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal d'Orp-Jauche établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

PECQ. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Pecq, votées en séance du conseil communal en date du 26 octobre 2015.

QUAREGNON. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Quaregnon, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit une redevance à charge des parents des élèves qui fréquentent l'école des devoirs organisées par la commune.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 approuve la délibération du 9 novembre 2015 par laquelle le conseil communal de Ramillies établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve les délibérations du 22 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Rouvroy établit, pour les exercices 2016 à 2019, les taxes et redevances suivantes : - redevance communale pour le traitement des demandes en matière d'urbanisme et d'environnement; - taxe sur la force motrice; - taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés sur le territoire de la commune; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite.

SAINTE-ODE. - Un arrêté ministériel du 10 décembre 2015 approuve les délibérations du 29 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Sainte-Ode établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe sur la délivrance des cartes d'identité électroniques des personnes belges.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Somme-Leuze, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

TELLIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve la délibération du 1er septembre 2015 par laquelle le conseil communal de Tellin décide de modifier le règlement de travail : annexe 1re "Grilles horaires".

TINTIGNY. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2015 de la commune de Tintigny, votées en séance du conseil communal en date du 20 octobre 2015.

THUIN. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2015 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la ville de Thuin, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Villers-le-Bouillet, votées en séance du conseil communal en date du 27 octobre 2015.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers et déchets y assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification; - taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs quelconques.

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 28 octobre 2015 par lesquelles le conseil communal de Viroinval établit, pour les exercices 2016 à 2019, les règlements suivants : - redevance sur l'occupation du domaine public hors marché hebdomadaire; - redevance sur la mise à disposition de matériel de sécurité et de signalisation et diverses autres aides matérielles; - redevance sur la location de salles communales; - redevance pour les services funéraires, les concessions de sépultures, les caveaux pour urne et les cellules columbarium.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2015 approuve les délibérations du 10 novembre 2015 par lesquelles le conseil communal de Vresse-sur-Semois établit, pour l'exercice 2016, les règlements suivants : - taxe sur les emplacements de camping; - taxe sur les secondes résidences; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets; - taxe de séjour.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour les exercices 2016 à 2018, une taxe sur l'entretien des égouts et assimilés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 4 décembre 2015 approuve la délibération du 29 octobre 2015 par laquelle le conseil communal de Welkenraedt établit, pour l'exercice 2016, une taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2015 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2015 de la commune de Welkenraedt, votées en séance du conseil communal en date du 29 octobre 2015.

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